Procedure De Conciliation Maroc

......................................... 118 1. Les obligations ........................................................ 119 1.1. L’obligation de formation ......................................... 119 1.2. L’obligation de mise en place de procédures .................. 119 1.3. L’obligation de vigilance .......................................... 119 1.4. L’obligation de documentation ................................... 122 1.5. L’obligation de déclaration auprès de Tracfin ...........

: WWW .attijariwafabank.com Histoire : ATTIJARIWAFA bank est un groupe bancaire et financier marocain, né de la fusion en 2004 entre les deux grandes banques marocaines : ✓ La Banque Commerciale du Maroc (BCM) qui a été fondée en 1911 au Maroc et qui a existé sous cette dénomination jusqu'en 2004. Et ✓ La WAFABANK qui a été créée en 1904, elle portait le nom de la filiale algérienne, la CACB (Compagnie Algérienne de Crédit et de Banque) créée par la Compagnie

journalières de maladie, d’accident et de maternité et des allocations décès ; - des indemnités de licenciement, de départ volontaire et de toutes autres indemnités pour dommages et intérêts accordées par les tribunaux ou résultant d’une procédure de conciliation. Ces indemnités sont exonérées dans la limite fixée par la législation et la réglementation en vigueur ; *Portail des étudiants sciences économiques et gestion (SEGBM.NET) -des pensions d’invalidités servies aux militaires et leurs ayants

développement, notamment dans les pays en voie de développement, qui continuent à faire face à de multiples difficultés pour s’intégrer dans l’économie mondiale dans une conjoncture marquée par une concurrence acharnée. A l’instar de ces pays, le Maroc mise sur sa diplomatie économique pour réduire le déficit structurel de sa balance commerciale, attirer les investissements étrangers et accompagner les investisseurs marocains dans leur quête des marchés étrangers. L’objet de notre article est de

"acquisitive", si l'écoulement du délai a pour effet de faire acquérir un droit à celui qui l'exerce, "extinctive", si elle fait perdre un droit.La forclusion instituée par l'article 262 du DCCM ne saurait être interrompue par une citation en conciliation devant une juridiction incompétente12(*).La forclusion de l'article 262 du DCCM, n'est pas d'ordre public et il est loisible aux parties d'y renoncer soit expressément, soit implicitement. C'est ainsi que le transporteur ne peut opposer cette

Casablanca, Maroc Annie BARTOLI Vice Présidente, Université St Quentin en Yvelines, France Elie BASBOUS Professeur, Université de St Esprit, Journieh, Liban Adnane BELOUT Professeur, Université de Montréal, Canada Ahmed BENHAMOUDA Professeur, ISG Tunis, Tunisie Luis BENTO Professeur, Université de Lisbonne, Espagne Leïla BENRAISS Maître de Conférences - IAE de Bordeaux, France El Mostapha BENSALEM Professeur, Université de Marrakech, Maroc Chafir BENTALEB Professeur, Université de Marrakech, Maroc Charles

L’entrepreneuriat féminin au Maroc : une étude exploratoire Fatimaezzahra Rachdi Laboratoire ERMMES (Toulon) EDHEC Nice France fatimaezzahra.rachdi@edhec.edu Résumé La présente communication vise à dresser un portrait de l’entrepreneuriat féminin au Maroc et ce, à travers la description des caractéristiques des femmes propriétairesdirigeantes ainsi que de leurs entreprises. L’enquête a été menée auprès d’un échantillon de 579 femmes chefs d’entreprises par l’AFEM (Association des Femmes chefs

région Souss-Massa-Drâa Elkandoussi F 1, Omari S 2 1 - Professeur à l’ENCG Université IBN Zohr Agadir Maroc 2 - Responsable de l’Equipe de Recherche en Audit Contrôle et Management (ERACOM) Membre du Laboratoire de Recherche en Entreprenariat, Finance et Audit (LAREFA) PB 37/S Agadir Elkandoussi_f@yahoo.fr 2 - Doctorante à l’Ecole Nationale de Commerce et de Gestion Agadir Maroc Membre du Laboratoire de Recherche en Entreprenariat, Finance et Audit Soumia1978@hotmail.com Résumé 

de la personnalité civile. Chapitre II : De l'accès à la profession Section première : Conditions générales Article 5 : Le candidat à la profession d'avocat doit : 1° être de nationalité marocaine ou ressortissant d 'un état lié au Royaume du Maroc par une convention reconnaissant aux nationaux des deux états le droit d'exercer la profession d'avocat dans l'autre ; 2° être majeur et jouir de ses droits civiques et c ivils ; 3° être titulaire de la licence en droit délivrée p ar une faculté marocaine

Université Blaise Pascal, Clermont-Ferrand. Les Coopératives Féminines d’Argan au Maroc : un domaine propice à la mise en place de la démarche de Développement Durable Fatima ELKANDOUSSI, Soumia OMARI, Bouchra M’Zali1 Université IBN Zohr Agadir, Ecole Nationale de Commerce et de Gestion, ESG UQAM Résumé : Les produits à base d’argan constituent un levier du développement durable dans la région du Souss-Massa-Drâa au Maroc. En effet, la création des coopératives d’argan a eu des retombées positives