Procedure De Dedouanement Des Marchandises ã â ã â ã â ã â L Importation

personnes, des marchandises, des capitaux et des services entre les états membres * Plus aucune formalité fiscale et douanière et plus aucun contrôle aux frontière des EM * Sauf avec les COM (ex : TOM) qui ne sont pas inclus dans le territoire douanier européen Les 27 pays de l’UE et les 17 de l’UEM Les échanges intra-communautaires : Terminologie : dans l’UE * On ne parle pas d’exportation mais d’expédition * On ne parle pas d’importation mais d’introduction Principe : A la différence

différentes opérations relatives au dédouanement : Export -> En principe dans l’Etat membre de départ Import -> à l’entrée de la marchandise de l’UE OU dans l’Etat membre de d’arrivé , marchandise circulant avec un T1 Comment dédouaner une marchandise ? Remplir une déclaration en douane DAU Manuellement Delt@ Affecter un régime douanier à la marchandise Régimes généraux, situation définitive de la m. Régime économiques, situation temporaire de la m. Calculer a l’import la liquidation douanière

Deuxième Partie : Procédure de dédouanement des marchandises à l'importation (cas de Kourémalé) Chapitre I : Procédure de dédouanement des marchandises à l'importation (cas de Kourémalé) Importation : C'est l'introduction des marchandises sur le territoire Douanier en provenance de l'extérieur. Avec la libéralisation du commerce, les importateurs sont libre d'importer les marchandises à l'exception de ceux qui sont prohibées ou soumises à des mesures restrictives. Suite à l'opération d'importation

informations afin que la vente et le transfert des marchandises entre exportateurs et importateurs soient possible. Les parties ont besoin de réaliser cet échange d’information dans les meilleures conditions. Les procédures actuelles du Commerce International regorgent aujourd’hui plusieurs formalités tel que : l’achat, le transport, le dédouanement etc. S’agissant des formalités liées au dédouanement, on retrouve dans le cas particulier du Cameroun des procédures plus ou moins complexes. Parmi les quelles

mission de la société Vivo Energy Tunisie……………………………………..8 Chapitre II : processus d’importation a Vivo Energy Tunisie :……………………….10 Section 1: processus d’importation des équipements et des produits…………11 1. Service achat …………………………………………………………………………..11 1.1. Définition………………………………………………………………………….11 1.2. Etape d’importation d’acquisition des équipements dans service achat :………...11 a) Identification des besoins ………………………………………….11 b) Recherche des fournisseurs………………………………………..

4 : Initiation a la logistique du Commerce International I) Considérations générales Dans ses opérations d’expédition ou importation de marchandise, l’entreprise IMPORT-EXPORT doit se préoccuper de la logistique. En générale les entreprises import-export disposent rarement des moyens financiers de matériel appropriés et suffisant pour organiser, pour réaliser elle-même toutes les opérations nécessaires pour acheminer les marchandises vers les destinations internationales. A cet effet le transport

peuvent intervenir à toutes les étapes de la chaine logistique : prise en charge de la marchandise à l'usine, pré acheminement, passage portuaire ou aéroportuaire, opérations de dédouanement, transport principal, post acheminement jusqu'au destinataire. Les activités du transitaire s'opèrent auprès d'une structure gouvernementale appelée la Douane. la douane marocaine dépend de sa faculté d’adaptation aux nouvelles données de la concurrence internationale et de sa capacité à importer et à exporter dans

Début du commerce international – 50 siècle avant JC Cabotage : passer de port en port pour faire du troc (en Mésopotamie) Troc = compensation (terme commercial) environ 30% des échanges internationaux sont fait en troquant. 90 % du trafic de marchandises est fait par voie maritime. Premier code de commerce : - 20 siècles avant JC par Hammourabi (Mésopotamie) Première monnaie : -7 siècles avant JC. (Période impériale) Tout le commerce, le management, la logistique viennent directement des

SECTION III : Le circuit de dédouanement : Le déclarant doit déposer sa déclaration, dans le délai imparti, auprés du bureau de douane compétant. I) Schéma du circuit de dédouanement à l’import : 1. dépôt de la déclaration 2. Enregistrement de la déclaration 3. vérification (documents et marchandises) 4. visite de la marchandise 5. liquidation des droits et taxes 6. ordonnancement 7. paiement des droits et taxes 8. autorisation d’enlèvement 9. apurement

de votre marchandise 1. L'espèce tarifaire est l'une des trois notions essentielles, avec l'origine et la valeur en douane, pour déterminer le traitement douanier à réserver à une marchandise importée dans la Communauté ou exportée vers les pays tiers. L'espèce d'une marchandise est la dénomination qui lui est attribuée dans le tarif douanier commun, en vertu de l'art. 28 du code des douanes national. Elle correspond à une ligne du tarif désignant expressément la marchandise en cause