Procedure De Dedouanement Des Marchandises ã â ã â ã â ã â L Importation

La société Vabre a importé d’un pays membre de la communauté économique européenne (CEE), les Pays Bas, du café soluble dans le but sa mise en vente en France,faisant aussi parti de la CEE. Le dédouanement du produit fut réalisé par la société Weigel, commissionnaire en douane, qui à chaque importation paya à l’Administration des Douanes la taxe intérieure de consommation relative à ces marchandises par laposition ex.21-02 du tableau A de l'article 265 du code des douanes à l'Administrationdes

politique favorable qui lui permet de s’adapter aux mutations économiques, sociaux et politiques. Notre république a intégré les mutations internationales caractérisées par l’hégémonie de la mondialisation et des courants libéraux…elle a retenu une orientation marquée par une ouverture économique raisonnée par la mise en place des structures (légales, organisationnelles….) nécessaires qui vise à gagner les enjeux de la modernisation et la libération des économies et ce par une adhésion aux accords de

 ANNEXE AU REGLEMENT N° 09 /CM/UEMOA DU PORTANT ADOPTION DU CODE DES DOUANES DE L’UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE OUEST AFRICAINE (UEMOA) LIVRE I : CADRES ORGANISATIONNELS, PROCEDURES ET REGIMES DOUANIERS TITRE I : PRINCIPES GENERAUX Chapitre premier : Définitions Article premier Aux fins du présent Code, on entend par : 1. UEMOA : Union Economique et Monétaire Ouest Africaine, objet du Traité de l'UEMOA. 2. Union

Banque Extérieure d’Algérie. Encadré par : Mr. DAHIA. Promotion : juin 2009 DEDICACE Je dédie ce mémoire à l’âme de mon grand-père, que j’ai tant souhaité qu’il soit présent avec moi que dieu lui accueillit dans son vaste paradis. A mes chers parents que j’aime énormément, à mon cher frère YACINE, mes chères s urs : IMENE, MERIEM, et mon petit ange MAROUA. Et toute ma chère famille. A tous mes amis surtout : SOUFIANE, NADIA, ZAHRA, IBTISSEM, SARRA, LILLA Amon professeur de première année MEDJRAB

LOUANGE A DIEU SEUL ! (Grand Sceau de Sa Majesté Hassan II) Que l'on sache par les présentes – puisse Dieu en élever et en fortifier la teneur ! Que Notre Majesté Chérifienne, Vu la constitution, notamment son article 102, A DECIDE CE QUI SUIT : Article Premier. – Est approuvé, tel qu'il est annexé au présent dahir, le code des douanes ainsi que des impôts indirects relevant de l'administration des douanes et impôts indirects. Art. 2. – Les dispositions de ce code prendront effet à compter

LOUANGE A DIEU SEUL ! (Grand Sceau de Sa Majesté Hassan II) Que l'on sache par les présentes – puisse Dieu en élever et en fortifier la teneur ! Que Notre Majesté Chérifienne, Vu la constitution, notamment son article 102, A DECIDE CE QUI SUIT : Article Premier. – Est approuvé, tel qu'il est annexé au présent dahir, le code des douanes ainsi que des impôts indirects relevant de l'administration des douanes et impôts indirects. Art. 2. – Les dispositions de ce code prendront effet à compter

Je remercie à Dieu de m’avoir accompagné durant ce voyage d’étude, car il est mon protecteur et mon sauveur. Nous ne saurions oublier le Président et Directeur GSI, au Directeur des Sociétés d’enquêtes, les encadreurs, les personnels administratifs de GSI pour l’organisation et l’accompagnement durant ce voyage d’étude. Et aussi, comment j’aurais pu oublier à mes parents qui m’a toujours soutenu quelques soit la difficulté et le problème que j’affronte dans ma vie. Ce voyage d’étude a permis de donner

définissent une autorité supérieure à celle des lois, ces dispositions ne prescrivent pas et nimplique pas que le respect de ce principe doit être assuré dans le cadre du contrôle de la conformité des lois à la constitution prévu dans larticle 61 de celle ci ». Faits. La société Vabre a importé dun pays membre de la communauté économique européenne (CEE), les Pays Bas, du café soluble dans le but sa mise en vente en France, faisant aussi parti de la CEE. Le dédouanement du produit fut réalisé par

Version définitive au 27 septembre 2010 Intervenant : Jacques PONS Copyright IPM J.PONS 2010 1 Règles de bonne utilisation des Incoterms 2010 • Ne pas utiliser « Incoterm » sans i majuscule • Ne pas utiliser dans « s » à la fin • Utiliser le symbole de marque déposée ® à côté de la marque « Incoterms » • Faire suivre de l‟année 2010 Copyright IPM J.PONS 2010 2 US „Uniform Commercial Code‟ : suppression en 2004 Copyright IPM J.PONS 2010 3 3 Les Incoterms® 2010 et les raisons

dédie entre autre à : Ma mère Qui depuis le bas âge m’a inculqué les vertus du travail qui libèrent l’homme de la domination. Ma familiale (tous les frères et sœur) qui ne cessent jamais de me prodiguer de bons conseils pour mon avenir. Je souhaiterais manifester ma reconnaissance particulièrement à M. Becko dieumerci d’une part pour m’avoir donné l’opportunité de travailler sur ce délicat et important projet .Ce projet qui a développé en moi une