Procedure De Dedouanement Des Marchandises ã â ã â ã â ã â L Importation

DIRECTION FRET DE TUNISAIR Section 1 : présentation de la compagnie aérienne « TUNISAIR » : Crée, le 21 octobre 1948, TUNISAIR a démarré son activité avec un capital initial de 60 millions de francs français et une flotte de quatre DC-31 et d’un DC-4 acquis en 1952. Son Capital était en majorité détenu par Air France et son activité se limitait à cette époque uniquement aux pays voisins (Alger, Marseille, Nice, Bastia, Ajaccio, Rome) et aux lignes intérieures, 23.303 passagers ont

Karim DIP, Directeur Général de CFDM Né le 1er Juillet 1962 à Dakar, Sénégal Email : k.dip@fruitiere.fr Formation : Baccalauréat Master en commerce Expériences professionnelles : • 1982–1989 à Dakar–Sénégal : directeur commercial agence Tricopub, communication et conseils • 1989–1992 à Douala–Cameroun : directeur commercial pour le Groupe, ALM International BAYER CROP SCIENCE, société de distribution des produits agrochimiques • 1992–1997 à Douala–Cameroun : directeur général ALM-BAYER, Développement

Disponible en mode multipage | REPUBLIQUE DU BENIN????UNIVERSITE D'ABOMEY-CALAVI(U A C)????FACULTE DES LETTRES, ARTS ET SCIENCES HUMAINES(F L A S H)????DEPARTEMENT DE GEOGRAPHIE ET AMENAGEMENTDU TERRITOIRE(DGAT)????CYCLE DES MAITRISES PROFESSIONNELLES(MPRO)????OPTION : ECONOMIE DES TRANSPORTSTHEME :FACILITATIONDES OPERATIONS PORTUAIRES AU PORT DE COTONOURéalisé et soutenu par :Hans L. M. LAWSON et Euloge A. SANNYSous la Direction de :Maître de stage :Hadi-Laï LANDOUAdministrateur et Gestionnaire

informatique Partie3 : Service de la Recette -Mise en recouvrement -Recouvrement -Ordres de recette émis par d’autres services -Dépenses, consignations et transferts Partie4 : statistiques des marchandises dédouanées -Statistiques des affaires contentieuses -Statistiques à l’import &l’export -Autres statistiques Partie5 : conclusion Annexes REMERCIMENT Avant de rédiger ce rapport de stage, je remercie les personnes ci dessous pour leur contribution

GUIDE DE LA PROCEDURE DE DEDOUANEMENT PLAN 1. INTRODUCTION 1.1. L’ESSENTIEL DU DISPOSITIF JURIDIQUE RELATIF A LA MISE EN ŒUVRE DU CONTROLE DOUANIER 1.2. DEFINITIONS ESSENTIELLES 2. LES FORMALITES ANTERIEURES AU DEDOUANEMENT 2.1. L’OBLIGATION DE CONDUITE EN DOUANE DES MARCHANDISES 2.2. LE RAYON DES DOUANES 2.3. LA CONDUITE ET LA MISE EN DOUANE DES MARCHANDISES A L’IMPORTATION 2.3.1. LES OBLIGATIONS DU TRANSPORTEUR ET LA DECLARATION SOMMAIRE 2.3.1.1. transport maritime 2.3.1

l’économie et du commerce extérieur au Maroc Depuis l'indépendance, la politique économique marocaine a connu deux phases. La première était une phase de politique dirigiste, visant la protection du marché intérieur en vue de renforcer la souveraineté économique et politique d'une part, et de promouvoir une industrialisation nationale d'autre part. la deuxième phase quant à elle, a été une phase de politique économique plus libérale, caractérisée par une plus grande ouverture vers l'extérieur

OPTIMISATION DU PROCESSUS ACHAT A L’IMPORTATION CAS DE MARJANE HOLDING Elaboré par : Mounia BENKIRANE Encadrant Académique : Professeur Kacem TAJ Encadrant Technique : Maria BOUHADDIOUI FEVRIER 2012 DEDICACE Je souhaiterai dédier ce travail à ma famille qui m’a permis d’atteindre cette étape de ma vie. A ma mère pour ses sacrifices et son amour intarissable. Elle s’est dépensée pour moi sans compter. A mon mari pour son soutien et ses conseils louables. A ma petite Rania pour la joie de vivre

 BASES LEGALES - La nomenclature du Système Harmonisé de désignation et de codification des marchandises ratifiée par la loi n° 87-2 du 06/02/1987. - La nomenclature combinée des Communautés Européennes objet du Règlement (CE) n° 1006 /2011 de la commission du 27 septembre 2011, entrant en vigueur le 1er janvier 2012 et ce, en application de l’article 30 de l’Accord Euro-Méditerranéen établissant une association entre la République Tunisienne d’une part et les Communautés Européennes

QUESTIONS / SITUATIONS A ) Foire aux Questions : Question 1 : - Quels incoterms sont recommandés pour des flux vers la Chine ou l'Inde ? Pour la Chine et l'Inde, sont conseillé un DAT terminal port/aéroport (rendu au terminal) ou un DAP port/aéroport (rendu au lieu de destination) non déchargé. L'utilisation de ces incoterms signifie que le fournisseur veut prendre en charge les risques liés au transport et que le paiement ne se réalise pas par Crédit Documentaire. S'il y a recours au credoc les

textes pris pour son application, on entend par : a) "territoire douanier" : le territoire national y compris les eaux territoriales ; b) “territoire assujetti” : la partie terrestre du territoire douanier, y compris les ports, les rades, les plates-formes “offshore” ainsi que les dragues et équipements similaires circulant ou opérant dans les eaux territoriales et toute autre installation située dans les eaux territoriales et définie par décret, à l’exclusion des zones franches ; c) "zone franche"