Procedure Formulaire Et Actions Lois

Fiscale des Grandes Entreprises - Amparibe PROMOTION SANGANY Année académique 2004 - 2005 2 LISTE DES PRINCIPALES ABREVIATIONS --oo0oo-- - CGA : Centre de Gestion Agrée - CGI : Code Générale des Impôts - DAAAF : Direction d’Appui aux Actions de l’Administration Fiscale - DELF: Direction de la Législation Fiscale - DFGE : Direction de la Fiscalité des Grandes Entreprises - DGI : Direction Générale des Impôts - DPI : Directions Provinciales des Impôts - DTI : Direction Technique des

I/ Le surendettement dû aux crédits plus faciles à faire. 4 1) Les cartes de crédits qui aident à financer pour beaucoup 4 2) La facilité des endettement à cause des banques. 5 3) Les lois par rapport aux surendettement. 5 II/ La place du surendettement dans l'économie française. 6 1) La crise: cause d'augmentation du chômage 6

l’immatriculation et contentieux Section 1 Effets de l’immatriculation Section 2 Contentieux de l’immatriculation TITRE 3 L’INSCRIPTION DES SURETES MOBILIERES CHAPITRE 1 Conditions de l’inscription des sûretés mobilières Section 1 Nantissement des actions et des parts sociales Section 2 Nantissement du fonds de commerce et inscription du privilège du vendeur de fonds de commerce Section 3 Nantissement du matériel professionnel et des véhicules automobiles Section 4 Nantissement des stocks

L’IMMATRICULATION ET CONTENTIEUX Effets de l’immatriculation Contentieux de l’immatriculation TITRE 3 L’INSCRIPTION DES SURETES MOBILIERES CHAPITRE 1 Section 1 Section 2 Section 3 CONDITIONS DE L’INSCRIPTION DES SURETES MOBILIERES Nantissement des actions et des parts sociales Nantissement du fonds de commerce et inscription du privilège du vendeur de fonds de commerce Nantissement du matériel professionnel et des véhicules automobiles 2 Section 4 Section 5 Section 6 Section 7 CHAPITRE 2 Nantissement

du preneur : 80 à 83 - loyer : 84 à 85, 102 - cession : 86 à 88 - sous-location : 89, 90 - renouvellement : 91, 100, 102 - résiliation judiciaire : 101, 102 Banque : opérations de banque : 3 Bordereau : - d’inscription : 22 - du nantissement des actions et parts sociales : 44, 45 - du nantissement du fonds de commerce : 46 à 50 - du privilège du vendeur : 46 à 50 - du matériel professionnel : 51, 53 - des véhicules automobiles : 52, 53 • • • • • • • • • • du nantissement des stocks

Fiscale des Grandes Entreprises - Amparibe PROMOTION SANGANY Année académique 2004 - 2005 2 LISTE DES PRINCIPALES ABREVIATIONS --oo0oo-- - CGA : Centre de Gestion Agrée - CGI : Code Générale des Impôts - DAAAF : Direction d’Appui aux Actions de l’Administration Fiscale - DELF: Direction de la Législation Fiscale - DFGE : Direction de la Fiscalité des Grandes Entreprises - DGI : Direction Générale des Impôts - DPI : Directions Provinciales des Impôts - DTI : Direction Technique des Impôts

violence………….…page 11 Annexe 1 : Organigramme associatif. Annexe 2 : Bulletin de paie commenté. Annexe 3 : Mutuelle santé : Garanties. Annexe 4 : Prévoyance : Garanties et taux de cotisation. Annexe 5 : Formulaire demande de remboursement de frais kilométriques. Annexe 6 : Note relative à la procédure de déclaration de sinistre dans le cadre de l’auto mission. HDF/AS1/V3 27/11/2013 2/12 Présentation générale du Home des Flandres Le Home des Flandres, association loi 1901 créée en 1961

management global qui facilite le management des risques associés aux activités de l’organisme relatifs à la santé et à la sécurité au travail. Il comprend l’organisation, les activités de planification, les responsabilités, les pratiques, les procédures, les processus et les moyens nécessaires pour développer, mettre en œuvre, réaliser, revoir et tenir à jour la politique de l’organisme en matière de santé et sécurité au travail( OHSAS 18001). Ohsas Asems 14 Du 06 au 11 Avril 2009 3

Sujet : Le Médiateur de la République Le médiateur de la république à été crée par une loi du 3 janvier 1973, chargée d'améliorer, par son action, les relations des citoyens avec l'administration. C’est actuellement Jean-Paul DELEVOYE qui exerce cette fonction et ce, jusqu’en avril 2010. Le médiateur intervient dans les litiges qui les opposent en tentant de proposer, aux uns et aux autres, des solutions de règlement amiable de leurs différends. Le médiateur de la République est une autorité

Histoire politique. § 1 : l’ancien droit romain 753 avant JC – 150 après JC : * La procédure des actions de la loi. Ce qui constitue l’unité de cette période. C’est une procédure orale et formaliste. Les parties au procès doivent obligatoirement prononcer certaines paroles formalistes et faire certains gestes. Sinon on perd le procès indépendamment du fond de l’affaire. La plus importante de ces actions de la loi est le Sacramentum que l’on peut utiliser pour tous les litiges et qui permet de