Procedure Penal Ivoirienne

«Obstacles et défis de protection des femmes au regard de la justice pénale nationale et internationale », ainsi est libellé le thème autour duquel s’articulera notre travail. En vue de traiter au mieux ce sujet, il convient d’abord de montrer la place que la femme occupe dans la pensée juridique des Etats (chapitre 1), ce qui va déterminer assurément la nécessité de la protéger ou non. Ensuite, nous nous appesantirons sur les éventuels problèmes dans la quête de protection des femmes contre les

|: |CODE CIVIL | |CP |: |Code pénal | |CPP |: |Code de procédure pénale | |MACA  |: |Maison d’arrêt et de correction d’Abidjan

mariage ou une vie aisée et paisible en Europe ou, de façon plus globale, en Occident. 3. Modes opératoires des cybercriminels en cote d’ivoire : En ce qui concerne le mode opératoire des cybercriminels ivoiriens, il ressort des enquêtes relatives à ce fléau en Côte d’Ivoire, que la cybercriminalité ivoirienne consiste essentiellement en la pratique de l’escroquerie en ligne, appelée cyber-escroquerie aux moyens de couvertures. En effet ils utilisent la correspondance amoureuse, la correspondance d’affaire

ces diverses formes de violence. Ces contraintes ou violence peuvent provenir d’un supérieur hiérarchique, d’un collègue ou d’un subalterne. La répétition de ces pressions peut être qualifiée de harcèlement qui ne reste sans conséquence en droit pénal. Traiter la question du harcèlement devrait naturellement débuter par une ode au bien-être. Se sentir bien au travail suppose bien entendu un ensemble de conditions, au nombre desquels un climat positif, une reconnaissance, voire une valorisation

C’est dans pareil contexte que s’inscrit le sujet suivant : Quel est le fondement et l’origine du droit pénal applicable au mineur ? On peut s’interroger sur l’utilité d’une telle question. Mais il faut préalablement en appréhender les termes-clés car la démarche scientifique le commande. Il convient donc de définir les mots : fondement, origine, droit pénal et mineur. A ce titre, c’est le Vocabulaire juridique de Gérard CORNU qui a servi de document de référence. Cela précisé

NATIONS UNIES UNITED NATIONS Opération des Nations Unies en Côte d’Ivoire United Nations Operation in Côte d’Ivoire ONUCI ÉTUDE D’ÉVALUATION DU SYSTÈME JUDICIAIRE IVOIRIEN L’ORGANISATION ET LE FONCTIONNEMENT DU SYSTÈME JUDICIAIRE EN CÔTE D’IVOIRE PAR L’UNITÉ DE L’ÉTAT DE DROIT (RULE OF LAW), ONUCI JUIN 2007 ONUCI, Unité Etat de Droit Juin 2007 SOMMAIRE PRÉSENTATION DE L’UNITÉ DE L’ÉTAT DE DROIT DE L’ONUCI ......................... 3 RÉSUMÉ ÉXÉCUTIF.........

la part de la BAD sur le gouvernement ivoirien. En effet, dès sa création, la société Ivoir-Café a conclu un accord de prêt avec la BAD. Mais l’exécution de ce prêt était assorti d’un certain nombre de conditions que devrait remplir Ivoir-Café. Mais suite à des problèmes, M. Tan, promoteur de Ivoir-Café, est parti de la Côte d’Ivoire dans les conditions que tout le monde sait. C’est alors que la BAD intente deux procès en justice. L’un en matière pénale contre Thierry Tan pour faux, usage de

DE L’ADMINISTRATION IVOIRIENNE» 1 I. PREFACE …………..……………………………………………………..……………..….….page 3 II. INTRODUCTION ……………………………………………………………………………… page 5 III. Communications ……………………………………………………………………….……. page 8 a. Leçon inaugurale…….…………………………………………………………….…. Page 9 « Le Conseil d’Etat français et le contentieux de la responsabilité administrative » b. « Le juge ivoirien et le contentieux de la responsabilité extra contractuelle de l’administration ivoirienne ».…………………………………………..

la punition. La branche de droit qui illustre le mieux la coercition et la sanction est le droit pénal, appelé aussi droit criminel. L’on pourrait emprunter la définition du professeur Alexandre AYIE1 qui le définit comme un ensemble de règles de conduite élaborées par l’autorité étatique en vue d’établir dans les relations humaines, l’ordre que requiert l’harmonie de la vie sociale. Le droit pénal s’inscrit dans une logique de prévention et de répression. Il s’organise autour de l’infraction ;

dispositions pertinentes pour adapter le cadre juridique ivoirien aux nouvelles exigences du droit mondial de l'environnement. De même, notre pays maintien le rôle déterminant qu'il a toujours joué au niveau de la contribution du continent africain dans les négociations internationales relatives à l'environnement. http://www.environnement.gouv.ci/projetsconventions.php En ce qui concerne les lois, Au plan de la législation interne ivoirienne, les principales normes en matière de protection de l’environnement