Procédures électorales françaises

Constitution, émanant du Parlement ou de membres du Gouvernement, sans le concours du Roi • il s’agit d’une pratique, non d’une coutume constitutionnelle • fondement du pouvoir des ministres d’agir sans le concours du Roi ? Slide047 of 595 Procédure de modification de la Constitution : 2/3 de présents (quorum), 2/3 de suffrages positifs. Modalités de calcul de la majorité des 2/3 : • avant 1969 : prise en compte de tous les suffrages exprimés : positifs, négatifs et abstentions • depuis 1969

objectif la conquête et l’exercice du pouvoir. C’est donc une organisation au service d’une idée. En France, l’amendement de la constitution en 1999 donne pour mission aux partis politiques de favoriser l’égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives. Mais en réalité, cela vient de s’appliquer pour l’élection départementale de 2015. En Indonésie, depuis 2008, 30% des sièges au parlement sont réservées aux femmes. Mais en réalité, le nombre des élues femmes est seulement

géographiques, économiques et sociaux, on continu à s'intéresser aux gouvernants mais on s'intéresse aussi et surtout aux gouvernés (les citoyens). Au titre des manifestations relevons la création en 1949 de l'association française de science politique puis de la revue française de science politique. Par ailleurs, en 1954 dans l'intitulé officiel de l'enseignement, on va ajouter « institutions politiques » à « Droit Constitutionnel » pour montrer que l'étude du Droit Constitutionnel ne saurait se

nouvelles institutions. Après 1958, c’est vers l’influence de la guerre d’Algérie sur l’évolution de la Ve République qu’il devient intéressant de porter le regard. . B. Les pratiques institutionnelles liées a la guerre Diverses procédures constitutionnelles sont utilisées, les unes de façon volontaire, les autres en réaction aux évenements . De plus le pouvoir présidentiel exerce une influence décisive. La mise en œuvre d’une Constitution La guerre d’Algérie pèse en

droit de vote aux femmes et autres, à l'élection du Président de la République et du Parlement sous la Vè république, à partir de 1958, et la possibilité d'avoir recours au référendum. Qu'est ce qu'un référendum ? Le référendum est une procédure de vote permettant de consulter directement les électeurs sur une question ou un texte, qui ne sera adopté qu’en cas de réponse positive. Le référendum est avant tout, un instrument de "démocratie directe" car il permet au peuple d’intervenir

doté d'une grande stabilité et dont la fonction est de régler le jeu politique. Systèmes trop éloignés des nôtres : nous traiterons de la constitution moderne : phénomène récent dans la 2ème moitié du XVIIIème siècle -> révolution américaine et française -> courant d'opinions USA/France "constitutionnalistes" ils ont en commun d'être libéraux : grand creuzet du constitutionnel : libéralisme politique -> constitutionnaliste libéral Les auteurs constitutionnalistes/libérales avaient en commun le

Depuis 1958, la Constitution de la Cinquième République française a été révisée par vingt-quatre textes différents. Par exemple, la dernière réforme date du 23 juillet 2008, à l’occasion du prolongement des travaux du comité « Balladur ». En effet, le Parlement, réuni en congrès, adopte un projet de loi constitutionnelle qui créée ou modifie 47 articles de la Constitution. Elle prévoit notamment l’impossibilité pour le président de la République d’exercer plus de deux mandats consécutifs, l’instauration

* Etre de nationalité française * Etre en situation régulière avec l’armée Députés sont élus au scrutin majoritaire pour 5 ans indéfiniment renouvelables. Ils doivent choisir un suppléant qui le remplacera si celui-ci est dans l’impossibilité de poursuivre son mandat (quand il devient ministre, par exemple). Pour être sénateur, il faut : * Jouir de la nationalité française * Etre en situation régulière avec l’armée Sénateurs sont élus par un collège électoral composé de grands électeurs :

avait été élu au SUD. Idée des années 1920, 1930 c'est plutôt de faire élire le président pas un collège électoral. Il faut un président de la république pas seulement élu par le parlement mais pas un collège élargi. Débat sur cette question : Léon BLUM en réagissant au discours du G de G dit que dans le système de De G, le président de la république doit être élu par un SUD. Le collège électoral va être retenu pour trois raisons (dans un discours de M DEBRE aussi) : * le G de G a peur d'un nouveau

l’organisation et le fonctionnement des principaux organes de l’appareil étatique (le Parlement, le gouvernement et la justice)”; “Elle se présente sous la forme d’un texte soumis à une procédure spéciale d’élaboration et de révision”. b. Quelques Exemples de Constitutions: Constitution des USA (17 septembre 1787); Constitution française (4 octobre 1958); Constitution marocaine (13 septembre 1996); Loi Fondamentale de la RFA (23 mai 1949); Constitution italienne (27 décembre 1947); Constitution japonaise (3 novembre