Procureur

Exposé : Compte tenu du développement de ses attributions à l’issue de l’enquête pénale, le procureur de la République devient-il un juge ? Le rôle du procureur de la République repose sur d’exclure la vengeance privée au profit de la puissance publique. Il est, tout d’abord, le garant des libertés individuelles et des intérêts généraux de la société. Le procureur de la République fait partie du corps de magistrats que l’on appelle magistrats du Parquet, il s’agit du ministère public. Les membres

COMMENT LA JUSTICE INTERNATIONALE EST-ELLE POSSIBLE AU 21E SIÈCLE? 1.1 Pour débuter, la Justice internationale a pris beaucoup d’ampleur à travers le temps et selon moi, elle ne cessera d’en prendre. En 1872 le droit international humanitaire est né. En 1945, c’était la création du tribunal militaire international de Nuremberg et aussi du Tribunal de Tokyo qui jugeront maintenant les principaux responsables allemands et japonais. En 1993 et en 1994 le conseil de sécurité des Nations

Mme le Procureur, vous m'excuserez mais je me suis permise de prendre des notes afin de mieux vous exposer les faits car, je ne suis pas habituée à m'exprimer dans de telles conditions. Premièrement, je tiens à vous dire que quoi que je dise, M Burel est tellement menteur et manipulateur qu'il va tout nier. Le petit est traumatisé et déstabilisé, Mme la Procureur : il ne dort plus, il fait des cauchemars il a peur, il ne supporte pas les portes fermées

et notamment le procureur de la République en tant que demandeur à l'action publique, est l'autorité chargée de veiller au nom de la société et dans l'intérêt général à l'application de la loi lorsqu'elle est pénalement sanctionnée. Il est chargé de mettre en mouvement l'action publique et doit respecter le système choisi en France concernant la mise en œuvre des poursuites : le principe de l'opportunité des poursuites. Il s'agit de la liberté qu’a donnée le législateur au procureur de choisir la suite

Le Procureur de la République Le Procureur de la République est le chef du Parquet. Aux termes de l'article L122-2 du Code de l'Organisation Judiciaire, il est le représentant du ministère public près toutes les juridictions judiciaires du premier degré (il est installé auprès de chaque TGI) et il est responsable à ce titre de l'exercice de l'action publique. Selon la taille de la juridiction, il peut être assisté de procureurs adjoints ou de substituts. Le Procureur de la République est

provisoire doit être strictement motivée selon les conditions prévues par la loi. E Enquête de police : Ensemble des actes accomplis par les services de police ou de gendarmerie (audition, perquisition, interpellation…) sous la direction du procureur de la République ou du juge d’instruction, afin de constater les infractions, d’en rassembler les preuves, et d’en identifier les auteurs pour les mettre à la disposition de la Justice. Il existe trois cadres d’enquête définis par la loi qui déterminent

le président de la Cour d'assises, délivrance de certaines pièces du dossier, signification de la liste des juré, témoins, experts Rôle : Président cour assises : Police de l'audience, direction des débats, pouvoir discrétionnaire Rôle : Procureur général : P.S.Q.R.O.Pv.R.R.R.A Poursuit la personne en état d'accusation, signifie à l'accusé la liste des témoins qu'il désire faire entendre, questionne l'accusé par l'intermédiaire du président, prend des réquisitions, s'oppose à l'audition d'un

la chaîne pénale judiciaire. Lorsqu’une information est ouverte, elle exécute les délégations des juridictions d’instruction et défère à leurs réquisitions. La Police Judiciaire est exercée sous la direction du Procureur de la République, sous la surveillance du Procureur Général et sous le contrôle de la Chambre d’Accusation par les Officiers et Agents de Police Judiciaire, ainsi que par les fonctionnaires et agents auxquels sont attribuées par la Loi certaines fonctions de Police Judiciaire

Code de procédure pénale A. Exercice de l’action publique 1. magistrats du ministère public ( le ministère public est représenté auprès de chaque juridiction répressive - procureur de la république au TGI et tribunal de police (contraven° de 5ème classe) - procureur général à la cour d’appel et cour d’assises instituée dans son ressort. 2. fonctionnaires habilitées ( le commissaire de police exerce les fonctions de ministère public au Tribunal

-Une présentation immédiate : Le présentation immédiate qui est décidé par le Procureur de la Republique pour afin jugé plus rapidement et obtenir des mesures de restriction de liberté pour le mineur en cause. Mais cela n'est pas envisagable que sur certaines circontances. Elle ne s'applique que pour des faits dans lesquelles, le Procureur estime que les recherches suivie ne sont pas essentiel : pour le Procureur les actes commis par le mineur sont clairs et sa personnalité est bien connue (par