Procureur

6. Les acteurs du procès. Dans un procès, les différents acteurs sont amenés à intervenir à différents stades d’une affaire. Dans les cours et tribunaux où la justice est ainsi rendue, on croise différentes personnes comme le juge, le procureur, le greffier ou encore l’avocat. Tous ces acteurs permettent à la justice de fonctionner quotidiennement. Les adversaires qui s’opposent et qu’il faut départager, jugé s’appellent les parties du procès. a. Les adversaires. * Dans un procès civil

d’établir un système moderne capable de réaliser la justice judiciaire Les juridictions de droit commun Cour supreme Composition et organisation La Cour Suprême est présidée par un Premier Président.  Le ministère public y est représenté par le Procureur Général du Roi assisté d’Avocats généraux. Elle comprend des présidents de chambre et des conseillers. Elle comporte également un greffe ainsi qu’un secrétariat du parquet général. La Cour Suprême comprend six chambres : une chambre civile (dite

Ils sont multiples et concernent au premier chef la ressource en bois, mais aussi l'eau, le sol et la faune dépendant de la forêt. Ainsi pour J. Perrève (ancien procureur du roi et juge français) en 1845, « Le rétablissement des massifs d'arbres dont les cimes et les pentes rapides étaient autrefois abritées mérite toute la sollicitude de l'administration : peu d'entreprises donneraient à la longue des résultats comparables. Un capital immense se trouverait, avant un-demi siècle, ajouté aux essources

répartis à travers le Royaume. ORGANISATIONS : Chaque tribunal comprend : Un président, des juges dont certains peuvent assurer des fonctions de vice-président et des juges suppléants Un ministère public composé d’un procureur du roi et un ou plusieurs substituts Un greffe Un secrétariat du parquet ATTRIBUTIONS : Les tribunaux de première instance sont compétents soit en premier et dernier ressort, soit à charge d’appel, dans les conditions déterminées

les toiles de Denis Robert, œuvres mi peinture mi collage trafiquées d’après des listings bancaires… La musique très résonnante est de Xavier Demerliac, Florence Caillon et Jean-Philippe Carde. Les voix de Denis Robert, Bernard Bertossa (ancien procureur général de Genève), Benoît Collombat (grand reporter à France Inter), Serge Halimi (rédacteur en chef du monde diplomatique), Thierry Collet (magicien), Florence Thomassin (comédienne) interloquent et choquent le spectateur par leur brutalité et

jeté en prison avant tout à cause d’une lettre dénonciatrice rédigée par Fernand (cousin de Mercedes, jaloux d’Edmond), Danglars (qui aimerait être capitaine à la place de Dantès) et Caderousse. Cette lettre prétend qu’Edmond est bonapartiste. Le procureur du Roi, Villefort, fait arrêter Edmond. Il est sur le point de le libérer lorsque, lisant la lettre que transportait Edmond, il se rend compte que cette lettre, rédigée par Napoléon, est adressée à son propre père, Noirtier. Aussi, afin qu’Edmond

Il n’aime pas Dantès et se joint alors à Danglars et Caderousse. Les amoureux annoncent aux trois hommes leur mariage. | 4 | Danglars et Fernand, dans le but d’éloigner les deux amants afin que le mariage n’ait pas lieu, écrivent une lettre au procureur du roi dénonçant Dantès comme étant un agent Bonapartiste. Caderousse s’oppose à l’envoi de la lettre et la jette mais Fernand la récupère. | 5 | Durant le repas de fiançailles de Dantès et Mercédès, la police royale arrive et arrête Dantès. Danglars

jridiction : les TPI composition : -Le TPI est constitué des magistrats de carrière, répartis entre le « siège » et le « parquet » ou Ministère public -Chaque tPI comprend un président, des juges, des juges suppléants, un ministère public composé d’un procureur du Roi et d’un ou plusieurs substituts, un greffe, un secrétariat du parquet. - Les tPI peuvent tenir des audiences foraines dans leur ressort. - Les TPI, y compris ceux qui sont classés, siègent à juge unique avec l’assistance d’un greffier y

d’appel et 5 Cours du travail situées respectivement à Bruxelles, Anvers, Gand, Mons et Liége. Ces cours connaissent des appels dirigés contre les décisions du tribunal de 1ere instance, de commerce et du travail. Le Procureur général assume : La responsabilité du MP au niveau de la Cour d’appel, La direction du parquet général prés de la Cour d’appel, L’auditorat général du travail prés de la Cour du travail. Il y a par arrondissement :

être appliquée. Le Ministère public est représenté auprès de la cour de cassation par le procureur général et des avocats généraux. 1 – 2 Les tribunaux de première instance : 1.1-2 Organisation Chaque tribunal de première instance comprend . Un président, des juges dont certains peuvent assurer des fonctions de vice-président et des juges suppléants ; Un ministère public composé d’un procureur du Roi et d’un ou plusieurs substituts ; Un greffe ; Un secrétariat du parquet. Le domaine