Procédure Budgétaire Locale

Principes de la comptabilité analytique. 22 B. Nécessité de la comptabilité analytique pour le contrôle de gestion. 22 IV. Le système d'information budgétaire une autres composante essentielle du système d'information du Contrôle de Gestion. 23 A. Définition et rôle du système budgétaire. 23 B. Les caractéristiques que doit remplir un le système budgétaire pour être un outil efficace du contrôle de gestion. 23 V. Les qualités requises d’un bon système d’information du Contrôle de Gestion. 24 A

L’universalité budgétaire I/ Le principe Cette règle se décompose en deux principes complémentaires : la non compensation et la non affectation. La non compensation signifie que les recettes et dépenses sont inscrites pour leur montant intégral (obligation d’inscrire le produit brut et non le produit net c'est-à-dire le solde après contraction des dépenses et des recettes). La règle de la non affectation proscrit l’affectation d’une recette particulière à une dépense particulière. Ce principe

sujet de droit administratif au niveau national et local aussi.  La concentration (Pouvoir Central) : Toutes les décisions préviennent du sommet de l'hiérarchie (le gouvernant). Avantages: Résultats plus rapide qualité... Inconvénients: Risque d'éloignement de décision.  La déconcentration: C'est un système d'organisation administratif qui consiste à remettre d'important pouvoir de décision dans des matières plus ou moins étendus à des agents locaux répartis sur l'ensemble de territoire national et

juridique 13 DPI-2 Structure de gestion 16 DPI-3 Stratégie de gestion de la dette 19 DPI-4 Évaluation des opérations de gestion de la dette 20 DPI-5 Audit 21 3.2 Coordination avec les politiques macroéconomiques 23 DPI-6 Coordination avec la politique budgétaire 23 DPI-7 Coordination avec la politique monétaire 25 3.3 Emprunts et autres activités de financement connexes GUIDE POUR L’UTILISATION DE L’OUTIL D’ÉVALUATION DE LA PERFORMANCE EN MATIÈRE DE GESTION DE LA DETTE (DeMPA) 27 DPI-8 Endettement

ROYAUME DU MAROC Direction Générale des Impôts ‫اﻟﻤﺪﯾﺮﯾﺔ اﻟﻌﺎﻣﺔ ﻟﻠﻀﺮاﺋﺐ‬ CODE GÉNÉRAL DES IMPÔTS Institué par l’article 5 de la loi de finances n° 43-06 pour l’année budgétaire 2007, promulguée par le Dahir n° 1-06-232 du 10 Hija 1427 (31 Décembre 2006), tel que modifié et complété Septième édition 2013 CODE GÉNÉRAL DES IMPÔTS 2 PREAMBULE L’élaboration du Code Général des Impôts en 2007 s’inscrit dans le prolongement des reformes menées par les pouvoirs publics suite aux

.............................................................................2 Résumé et Conclusions .............................................................................................................4 I. a. La conception du cadre budgétaire par objectif ......................................................11 Le Cadre de Dépenses à Moyen Terme ......................................................................... 11 i. ii. b. Compléments au diagnostic de l'existant.....

23 SECTION 3 : Le contrôle de l’Inspection Générale des Finances…………24 1- Organisation et attribution…………………………………………………...25 A- Organisation……………………………………………………………..25 a)- les structures centrales……………………………………………….25 b)- les structures locales…………………………………………………25 B- Attribution……………………………………………………………….26 2- Modalité d’exercice du contrôle de l’IGF…………………………………...27 A- Organisation des tournées……………………………………………….27 B- La conduite des vérifications…………………………………………….27 a)- la règle

précise. Chaque programme relève de la compétence d’un seul ministre, alors que les missions peuvent être inter ministérielles. A l’intérieur de chaque programme, les ministres disposent d’une quasi liberté de choix pour établir leur équilibre budgétaire. CHAPITRE 1 LESPRINCIPES FINANCIERS L’Etablissement et la gestion du budget sont encadrés par des principes financiers depuis le 19e siècle. En effet, dès le 19e s un cadre technique s’est imposé aux finances publiques ce qui permet de suivre

Trésorerie Générale du Royaume est l’administration à travers laquelle transite l’ensemble des flux financiers et comptables de l’État et des collectivités locales. Elle est également au centre d’un maillage institutionnel constitué d’administrations publiques, d’établissements publics, de collectivités locales et d’autres grandes institutions financières tous concernés par la gestion des deniers publics. La TGR utilise la dénomination postes comptables pour désigner ses

les suivants : L’intégrité dans le secteur public ; La gestion des ressources humaines ; L’administration électronique et simplification administrative ; La qualité de la réglementation ; Les relations entre les autorités nationales, régionales et locales ; La gestion des dépenses publiques ; La prestation des services publics et le partenariat public-privé. 1 REMERCIEMENTS Le Secrétariat de l’OCDE souhaite remercier les examinateurs des pays participants, notamment Mahmood Al Bastaki (Dubaï