Procédure Budgétaire Locale

Dissertation, les finances publiques INDRODUCTION Les finances publiques recouvrent différentes réalités. Celles de l’état, celles des collectivités locales, celles de la sécurité sociale, mais aussi celles de l’UE. En ce sens les finances publiques peuvent se définir comme l’étude ou la science des activités financières des collectivités et organismes publics. Les activités financières s’entendent comme les modalités d’utilisation des fonds publics. Certaines sont très spécifiques au secteur public

dépenses publiques». Selon que les autorisations budgétaires seront ouvertes directement ou par délégation ils seront principaux ou secondaires. * Les différents ordonnateurs : * Les ordonnateurs principaux Les ministres ont la qualité d’ordonnateur principal du budget général, des budgets annexes, des comptes spéciaux du Trésor. Un ministre peut donc exercer la fonction d’ordonnateur principal à plusieurs titres. S’agissant des budgets locaux ce sont les exécutifs des collectivités territoriales

MANUEL DE PROCEDURES ADMINISTRATIVES, FINANCIERES ET COMPTABLES TABLE DES MATIERES Chapitre1 : ORGANISATION DU SECRETARIAT EXECUTIF (SE) 7 1.1 : Généralités 9 1.2 : Le Coordonnateur (SE) 1.3 : l’assistante Administrative et comptable 9 1.4 : Le Responsable Administratif et Financièr (RAF) 10 1.5 : le chargé de programme 10 1.6 : Le chargé de communication 1.7 : Le gardien Chapitre 2 : ORGANISATION DU TRAVAIL 12 2.1 Horaires

Régionale de l’Enseignement de Base et de l’Alphabétisation : Direction Provinciale de l’Enseignement de Base et de l’Alphabétisation : Ministère de l’Administration Territoriale et de la Décentralisation : Direction Régionale de la Police Nationale : Procédure de Délégation de Crédits : Avis d’Octroi de Crédit : Direction de l’Administration et des Finances : Circuit Informatisé de Dépense : Direction Générale du Budget : Responsable de la Structure Déconcentrée : Bon d’engagement : Bordereau de Liquidation

CDMT CDRH CE CNS CPN CPS CROCEP CSCOM CSCRP CSLP CSREF CTB DAF DGMP DNB DNFPP DNS DPM DRB DRDS DRH DRS DSRP DTCP3 EDS.M EPA EPH FCFA 3 Aide budgétaire Aide budgétaire globale Aide budgétaire sectorielle Agence canadienne pour le développement international Agence française de Développement Agence nationale d’investissement des collectivités territoriales Antirétroviraux Approche sectorielle Association de Santé communautaire

ECONOMIE ET FINANCES I- Structure générale de la direction : 1/ L’organigramme de la direction 2/ La présentation de la direction II- Le déroulement du stage : 1/ description de la procédure des factures 2/ description de la procédure du contrôle budgétaire 3/ les tâches effectuées REMERCIEMENT CONCLUSION ANNEXES Le Maroc pays jeune, considéré comme pays « émergent » selon le concept récent du droit international économique et

zone de l’euro peut être amélioré par le choix d’une institution budgétaire commune 5 1) Les raisons actuelles qui poussent la zone euro vers le fédéralisme 5 A. La récession économique de la zone euro 5 B. Ce qui se met peu à peu en place pour le fédéralisme budgétaire 6 2) Les avantages d’un fédéralisme budgétaire dans la zone euro 8 A. Il évite les divergences entre les régions et amène une stabilité au niveau budgétaire 8 B. Il permet la présence d’une zone monétaire optimale et

Gestion budgétaire et financière • Élaboration et suivi de la programmation budgétaire • Exécution budgétaire et comptable • Aide au pilotage et contrôle financier externe • Expertise financière et juridique Ministère de la Culture et de la Communication - 01/2012 181 Gestion budgétaire et financière RESPONSABLE BUDGÉTAIRE MINISTÉRIEL SUPRA-PROGRAMME Code : GBF01A Compétences Activités Intitulé RIME : Responsable budgétaire FPEGBF01 élaboration et suivi de la programmation

Introduction: Le concept de "gouvernance" est à la mode. On parle de gouvernance d'entreprise, de gouvernance locale, de gouvernance mondiale…etc. Le développement épistémologique du concept "gouvernance" est lié à l'apparition de l'expression de "corporate governance" qui est née avec l'émergence du capitalisme moderne à la fin du XIX ème siècle. Cette expression a été plus souvent traduite en France par "gouvernement d'entreprise". C'est la manière dont l'entreprise est dirigée, administrée

de banque central qui regroupe les banques centrales nationales autour d'une banque centrale européenne. Le traité de Maastricht est aussi la création du comité des régions et le renforcement des pouvoirs du parlement avec l'instauration de la procédure de codécision. Il consacre aussi les principes de subsidiarité et de proportionnalité. Il crée surtout une nouvelle entité juridique : l'UE, qui repose sur trois piliers. b – Les piliers Le premier : les trois communautés européennes. La caractéristique