Procédure De Crédit Impayé

Le Fonds Spécial de Développement Agricole et la Pêche (FOSDAP) 4) L’Office National du Tourisme Tunisien (ONTT) 5) Le Régime d’Incitation à l’Innovation dans les Technologies de l’Information (RIITI) 6) Les SICAR(s) et les FCPR II- Mécanismes de crédit 1) La Banque Tunisienne de Solidarité (BTS) 2) La Banque de Financement des Petites et Moyennes Entreprises (BFPME) 3) La Restructuration Financière des PME III- Mécanismes de garantie 1) la Société Tunisienne de Garantie (SOTUGAR) 2) Le Fonds National

RISQUES Risques de contrepartie Risque de non remboursement (crédit) Blanchiment ou Noirciment Obligation de non ingérence Déontologie Risque de liquidité : c’est quand la banque ne présenterai pas un volume d’actifs mobilisables suffisant pour faire face à une demande de remboursement des ressources Risque de marché ou de prix : Il provient de l’évolution défavorable du prix d’un actif Risque systémique : L’effet d’entrainement qui provient d’un risque Risque opérationnel :

comme dans l’arrêt du 25 mai 1993 de la chambre commerciale. En l’espèce, une banque avait consenti à une société un découvert en compte courant et des crédits d’escompte. En contrepartie, la banque exigea un cautionnement de Mme et M. X, respectivement gérante et directeur de la société cautionnée. Après l’ouverture de la procédure de redressement judiciaire à l’encontre de la société garantie, la banque poursuivi les cautions en paiement. Les cautions ont invoqués l’inexécution par la

chacune Du 01 Janvier au 31 Décembre de chaque année Année Comptable Domaine Social (Domaine d’intervention) Régime Fiscal Gestion du système de garantie des crédits accordés aux petites et moyennes entreprises et des participations des SICAR dans leur capital ainsi que tout fonds ou mécanisme de garantie des crédits, des participations et autres financements. Régime Général -2- COMPOSITON DU CONSEIL D’ADMINISTRATION Mohamed Ridha CHALGHOUM Président Directeur Général Madame

CAMBIAIRE - MBENGUE - 2010/2011 1 COURS DE DROIT CAMBIAIRE PAR LE Pr. PAPA TALLA FALL BIBLIOGRAPHIE : - De Juglar et Ippolito « Traité de droit commercial » Tome 2. Depucho et Guével. Gavalda et Soufflet « instruments de paiement et de crédit ». Ripert et Roblot « droit commercial » Tome 2. TEXTES : Règlement 15/2002/CM/UEMOA adopté le 19 septembre 2002 à Cotonou Directives de l’UEMOA de 2008 Les lois uniformes de 1996 et 2008 INTRODUCTION Le droit cambiaire est le droit qui régit

Table des matières Remerciements Introduction Chapitre I : Section 1 : présentation de la succursale Berkane. Section 2 : la vie organisationnelle de l’entreprise. Chapitre II : Section 1 : les différents crédits de la banque populaire. Section 2 : les produits de la banque populaire. Conclusion Annexes Bibliographie Introduction Les banques font maintenant partie du paysage quotidien leur origine remonte au plus lointain passé de l’histoire. Les

l'analyse du risque de crédit ........................ ................................7 Chapitre : les crédits accordés par la banque .....................................................................8 Section 1 : Définition du crédit ..........................................................................................8 Section 2 : Les différents types de crédits bancaires .........................................................8 Chapitre 2 : Le risque de crédit........................

Chapitre 1 : Les procédures préventives 6 Section 1 : Les procédures d’alerte 6 I. Le devoir d’alerte du CAC 6 A. Le déclanchement de l’alerte 6 B. La procédure d’alerte 6 C. Les sanctions 7 II. Le droit d’alerte des représentants du personnel 7 III. Le droit d’alerte des actionnaires 7 A. Les questions écrites 7 B. L’expertise de gestion 7 IV. Le droit d’alerte du président du tribunal de commerce 7 Section 2 : La procédure de conciliation 8 I. Les conditions de la procédures de conciliation

© Dunod, Paris, 2008 ISBN 978-2-10-054423-3 TABLE DES MATIÈRES INTRODUCTION – LE SYSTÈME BANCAIRE FRANÇAIS 1 Historique 2 Les établissements de crédit 3 Les organes représentatifs 4 Les autorités de tutelle 5 Les circuits de transferts interbancaires 6 Les fichiers gérés par la Banque de France 7 Le rôle des établissements de crédit 8 Les métiers de la banque 9 Évaluons nos acquis 1 2 4 22 23 27 36 40 42 47 PREMIÈRE PARTIE La banque et les particuliers 1 LE

CBGS………………………………………………………………..9 • Fiche technique de la CBGS……………………………………………………….10 Deuxième partie : département financier • Service facturation…………………………………………………………………..11 • Service recouvrement/comptabilité …………………………………………………12 1. Procédure de recouvrement d’impayés……………………………………...12 2. Impôts et taxes………………………………………………………………13 • Caisse………………………………………………………………………………..14 Troisième partie : SAP dans le service financier • contexte du projet SAP……………………………………………………………