Procédure De Dedouanement De Marchandises

Circuit de dédouanement des marchandises à l’exportation. I- Objet : Cette procédure vise à décrire les différentes phases de dédouanement ainsi que les formalités à accomplir à l’exportation. II- Références : - Articles 18, 60, 74, 77 et 111 à 113 du code des douanes et impôts indirects approuvé par le Dahir portant loi n°1.77.339 du 25 Chaoual 1397 (9 Octobre 1977) tel que modifié et complété par la loi n°02-99 promulguée par le Dahir n°1.00.222 du 2 Rabii I 1421 (5 Juin 2000). - RDII

TRANSPORT DIRECT 12 CHAPITRE VI 13 CONDITIONS D’APPLICATION DE LA LOI TARIFAIRE 13 SECTION I 13 Généralités 13 SECTION II 13 Espèce des marchandises 13 SECTION III 14 Origine et provenance des marchandises 14 SECTION IV 14 Valeur des marchandises 14 SECTION V 16 Poids des marchandises 16 CHAPITRE VII 16 PROHIBITIONS 16 SECTION I 16 Généralités 16 SECTION II 17 Prohibitions relatives à la protection des marques et des

OUVRABLES LE SYSTÈME D’INFORMATION COMMUNAUTAIRE D’ LES OBJECTIFS 1. Intégrer les escales des navires, les opérations de manutention et 1. Intégrer les escales des navires, les opérations de manutention et le suivi de la marchandise à l’Import et à l’Export le suivi de la marchandise à l’Import et à l’Export 2. Produire des statistiques en temps réel et à la demande 2. Produire des statistiques en temps réel et à la demande 3. Intégrer la communauté portuaire dans un système 3. Intégrer la communauté

import/export…………………………………………………………………………………………………………………….10 1. La recherche des clients à l’étranger…………………………………………………………………………………………………………10 2. La préparation de la commande……………………………………………………………………………………………………………….10 3. L’expédition de la marchandise………………………………………………………………………………………………………………..10 4. Réceptionner la marchandise et procéder aux règlements………………………………………………………………………12 CH 2 : Les techniques d’emballage de la palettisation et la conteneurisation…..15 1. 2. 3. 4. présentation des emballages……………………………………………………………………………………………………………………

(closed container), conteneur standard équipé de portes aux extrémités utilisé pour les marchandises sèches. Arrimage : Opération qui consiste à fixer solidement les marchandises à bord du véhicule. Il s’agit de disposer la cargaison de façon à assurer sa sécurité et celle du véhicule et à faciliter la manutention ultérieure. Cargaison : La cargaison est l'ensemble des marchandises transportées. Le terme peut s'appliquer au transport de bétail mais ne s'applique

délai maximum de séjour des marchandises sous ce régime est de trois (03) ans, sauf dérogation accordée par le ministre chargé des finances. 2 : LA TRANSFORMATION Ce régime permet : - d’une part, l’importation, en suspension des droits et taxes qui leur sont applicables, des marchandises destinées à recevoir une transformation, une ouvraison ou un complément de main-d’œuvre ; - d’autre part, l’importation, en suspension des droits et taxes, de certaines marchandises, dont la liste est établie

une distinction entre * le dol mauvais (dolus malus) et * le dol tolérable (dolus bonus). C’est uniquement ce premier qui est sanctionné. * Lorsqu’un contractant, généralement un commerçant, ne fait que vanter les qualités de ses marchandises, l’on est en présence d’un dolus bonus, lequel ne peut être sanctionné par une nullité. * le dol doit émaner de l’une des parties et non d’un tiers à moins que l’on puisse prouver que ce tiers est complice de la partie à laquelle le dol a

déclarations par procédé informatique s’effectue selon la procédure tracée au II-03.01.04. Le déclarant doit remettre au bureau concerné, contre décharge, au plus tard le jour suivant celui de l’enregistrement de la déclaration en détail en cause, une copie écrite de ladite déclaration, ainsi que, le cas échéant, les fiches d’imputation pour l’apurement des comptes sous régimes économiques en douane. Cependant, lorsqu’il s’agit de marchandises à placer sous un régime économique la copie de la déclaration

Professeur :ABDELLATIF MAAZOUZ. Présentée par : M A Z HA R M O H A M E D 2003/2004 PLAN -AVANT PROPOS -INTRODUCTION…………………………………………………………07 Première partie LA DEMARCHE QUALITE ET LA MISE EN PLACE D'UN NOUVEAU SYSTEME DE VERIFICATION DES MARCHANDISES. Chapitre 1 : Présentation de L'ADII §l-les missions de L' ADII : ……………………………………………….15 1-1 La protection de l’économie nationale ;……..16 1-2 La protection du consommateur ;……………17 1-3 La promotion des investissements. ;…………18 1-4 L'équité fiscale………………………………

a un avant et un après BADR ». Les projets en cours témoignent de la volonté de l’ADII de compléter la couverture fonctionnelle et d’améliorer la fiabilité des systèmes. Grace à ces avancées, l’ADII, en quelques années, a profondément changé ses procédures et s’est engagée pleinement sur le chemin de la douane dématérialisée. Pour que sa marche en avant ne soit pas entravée, l’ADII devra également porter une attention toute particulière aux zones de fragilité suivantes, en explorant les pistes de