Procédure De Dedouanement De Marchandises

Les régimes de Transit et le Nouveau Système de Transit Informatisé Le transit (définition et principes communs) Le transit permet, sous certaines conditions, de transporter des marchandises en suspension de tous droits, taxes et mesures de prohibition, au sein du territoire douanier de la Communauté européenne ou, dans un cadre conventionnel, entre celui-ci et les territoires douaniers de pays partenaires (transit commun avec les pays de AELE, régime TIR avec les parties contractantes à la Convention

vente de marchandises Ils sont à l’international ce que les « franco de port » et « port dû » sont au national des conditions de livraison qui impactent directement sur le prix. But : faciliter la gestion du CI Comment : en définissant les obligations respectives des parties, le risque de complication juridique est réduite. Portée : sur des droits et obligations des parties à un contrat de vente, en ce qui concerne la livraison de la marchandise vendue. Obligations : De livrer la marchandise (vendeur)

............................................................................. 27 5.2 - L’assurance transport.............................................................................................................................. 29 Le dédouanement ........................................................................................................................31 6.1 - La déclaration...................................................................................................

Exportation temporaire 7. Importation temporaire 8. Régime de transit 9. Régime de drawback 10. Importation préalable Les formalités douanières seront maintenue, seul suspendu : le paiement des droits et taxes On peut procéder à l’enlèvement de la marchandise contre une caution douanière NB : la caution garanti les droits et taxes Ils existent 5 types de caution douanière (pour les régimes qui engagent le paiement des droits et taxes) : La caution bancaire : une caution octroyée par la banque, elle

douane……………..07 II- LES REGIMES DOUANIERS 1. Présentation …………………….......09 2. Les fonctions du régimes………......10 III- LES PROCEDURE DE DEDOUANEMENT A L’EXPORT 1. Description du documents…...........22 2. Les procédures……………………….26 3. Le circuit documentaire…………….27 PARTIE PRATIQUE I- PRESENTATION DE LA SOCIETE 1. La fiche technique………………….. 30 2. Organigramme………………………. 31 3. Description des différents services

douanes adaptable, se focalisant sur des objectifs stratégiques, sont immenses et permettent notamment de réduire pour les entreprises les coûts liés au respect de la législation, de cibler de manière plus efficace et rentable les mouvements de marchandises à haut risque et d’instaurer parmi les administrations des douanes, un climat de confiance et de reconnaissance mutuelle des programmes et des contrôles des unes et des autres. L'Administration des Douanes et Impôts Indirects assure actuellement

Page 3 Rapport de stage de fin d’études 2010/2011 III. Analyse de l’activité export .......................................................................................... 41 1. Projet et procédure réglementée par la douane et le CNCE ................................. 41 2. Logigramme de la procédure d'export des conteneurs MITA .............................. 42 IV. Gestion du terminal à conteneur .................................................................................. 42 1. description

3­1 la tarification du transport routier   3­2 le contrat de transport par route   3­3 La responsabilité  du transporteur routier       1­ Le transport maritime   Le  transport  maritime   reste,  en  volume,  le  premier  moyen  de  transport  de  marchandises.  Les  différentes  compagnies  maritimes  se  sont  organisées  en  «   conférences »,  groupes  ou  consortiums  afin  de  mieux  exploiter  les  différentes  lignes  et  de  développer  des   services,  notamment la conteneurisation sur de nombreuses destinations

CADRE JURIDIQUE III. ENJEUX DE LA FACILITATION DES ECHANGES POUR LE SÉNÉGAL IV. PERSPECTIVES DE LA FACILITATION DES ÉCHANGES POUR LE SÉNÉGAL    Qu’est ce que la facilitation des échanges à l’OMC? simplification et harmonisation des procédures du commerce international. Pourquoi les négociations sur la facilitation des échanges? - Obstacles au commerce plus importants que ceux tarifaires; - Prescriptions excessives en matière de documents; - Manque d'automatisation et utilisation

TIR/RO-RO • Le prix et la mauvaise qualité du transport interne (routier) rendent difficilement compétitifs les exportations (produits frais en provenance de la région d’Agadir par exemple) Importance de la réforme du transport routier de marchandises introduite pat la loi 16-99 CONSTATS / RECOMMADATIONS (4) • Développement limité des prestataires logistiques et manque de sensibilisation à l’importance de la logistique parmi les entreprises marocaines Importance des évènements de sensibilisation