Procédure De Dédouanement

Circuit de dédouanement des marchandises à l’exportation. I- Objet : Cette procédure vise à décrire les différentes phases de dédouanement ainsi que les formalités à accomplir à l’exportation. II- Références : - Articles 18, 60, 74, 77 et 111 à 113 du code des douanes et impôts indirects approuvé par le Dahir portant loi n°1.77.339 du 25 Chaoual 1397 (9 Octobre 1977) tel que modifié et complété par la loi n°02-99 promulguée par le Dahir n°1.00.222 du 2 Rabii I 1421 (5 Juin 2000). - RDII

et des marchandises au Port de CotonouParagraphe 1 : Evolution du trafic des naviresParagraphe 2 : Evolution du trafic des marchandises2ème Partie : Facilitation du trafic maritimeChapitre I : Analyse critiqueSection 1 : Etude des formalités et procédures utilisées dans quelques Ports africainsParagraphe 1 : Présentation des documents requis pour l'entrée, le séjour et le départdes navires dans d'autres Ports de la sous-régionParagraphe 2 : Etude de quelques procéduresSection 2 : Diagnostic des obstacles

transport (45 h) 1-2-2 410-F13-RI Principes de contrôle des stocks et des opérations (45 h) 1-2-2 410-F26-RI Transport nord-américain (90 h) 2-4-2 410-F33-RI Accords économiques internationaux (45 h) 1-2-2 410-F43-RI Dédouanement de marchandises (45 h) 1-2-2 410-F56-RI Transport international (90 h) 2-4-2 410-F63-RI Principes de la qualité (45 h) 2-1-2 410-F73-RI Réception, entreposage et expédition (45 h) 1-2-2 410-F86-RI Stage en entreprise

PARAGRAPHE 1 : LE BUREAU N’GUELI Le bureau N’gueli ou N’djamena route est un bureau de plein exercice pour le dédouanement des marchandises et l’application de tout les régimes douaniers. Le bureau N’gueli est divise en six(6) bureaux spéciaux, donc chaque bureau est spécialise pour une qualité des marchandises à dédouaner. Il s’agit de : * bureau(1) est spécialement pour dédouanement des marchandises divers ; * bureau(2) est uniquement pour les marchandises qui viennent en conteneur ;

libéralisation du commerce extérieur, la simplification de ses procédures, l'intégration du marché mondial par l'adoption de plusieurs accords de libreéchange et le choix du commerce multilatéral par l'adhésion à l'Organisation Mondiale de Commerce. Conscient du rôle et de la place qu'occupe la Douane dans ces mutations, le gouvernement marocain avait crée, au préalable en juillet 1986 la commission nationale de simplification des procédures du commerce InternatIonale dont le pilotage et la coordination

qu’elle tient jour après jour à réaliser à des fins non seulement douanières mais aussi économiques et financières. Parmi ses priorités on peut citer : o Une contribution efficace à l'amélioration des finances publiques ; o La simplification des procédures, la facilitation du commerce et la contribution à l'accroissement de la compétitivité de l'entreprise ; o Le renforcement des capacités internes de l'administration et une plus grande ouverture sur l'extérieur. I- Structure générale Ils

...............................................................................................................................11 NOTICE RELATIVE AUX DIFFERENTES RUBRIQUES DU DAU.....................................................11 BUREAU DE DÉDOUANEMENT ...........................................................................................................12 RUBRIQUE 1 - DÉCLARATION.............................................................................................................

demandant une autorisation du ministère de l’environnement ; Pneumatiques usagés  sollicitant un certificat de débarquement délivré par le Ministère de l’Environnement. Chapitre 2 : Formalités et procédures au dédouanement Dans ce chapitre, nous entamons, les formalités et les procédures de dédouanement à l’importation Section 1 : Formalités à l’importation Toute cargaison à destination de la République de Madagascar doit être couverte par un Bordereau de Suivi de Cargaisons (BSC). En effet, le

une description de la marchandise avec toutes les références : marques, nombre de colis, nature et autres éléments nécessaires au dédouanement, et sert à récoler les colis. Après vérification, le douanier donne un visa pour la porte de sortie. BULLETIN DE LIVRAISON : Document que remet le pointeur livreur à l'importateur après que celui-ci a terminé toute la procédure d'enlèvement. CHARTE PARTIE : C'est un écrit constatant l'existence d'un contrat d'affrètement. C'est donc un contrat de location

armes, œuvres d’art) B)- Le dédouanement des marchandises 2 cas possibles : Echange avec un pays hors UE Echange avec un pays de l’UE C)- Les procédures douanières Ne concernent que les transactions avec les pays non membres de l’UE. 2 formes : procédure de droit commun : manuelle (présenter les marchandises au bureau des douanes) ; informatisée (utilisation du système DELTA (dédouanement en ligne par traitement automatisé)) procédure simplifiée : pour simplifier