Procédure De Dédouanement

environnement professionnel. Dans cet esprit la Direction Générale des Douanes a retenu six (06) thèmes, à savoir : Organisation et fonctionnement de la Direction Générale des Douanes ; Missions de l’Administration des Douanes Les étapes du dédouanement des marchandises Les grands chantiers de la Douane ; La surveillance douanière ; Le contentieux ; La présente contribution porte sur la surveillance douanière. THEME : LA SURVEILLANCE DOUANIERE : MISSIONS SPECIFIQUES ET ORGANISATION

caution administrative qui est établie sur des imprimés propre à la banque et dont le texte est souvent standardisé les cautions relatives aux régimes suspensifs reposent sur la déclaration douanièreelle-même Dans la cadre de la simplification des procédures administratives, la douane a mis en place un document unique servant de déclaration en détail et pouvant être utilisés par les usagers quel que soit le régime douanier qui lui est assigné Le document unique est constitué de 64 cases une des cases

sociétés filiales en vue de réaliser partie des mission déjà confiées. Analyse de cas : La présente procédure traite les dispositions prises par TMSA pour la gestion des flux conteneurisé au sein du port de Tanger Med. operations Import/Export Guide De Passage Des Conteneurs 1. Dédouanement de marchandises Le dédouanement des conteneurs en Importation ou Exportation se déroule conformément au Code des Douanes et Impôts Indirects approuvé par le dahir

de l’information et de la communication dans les entreprises, l’accroissement de la concurrence et la recherche d’être plus compétitifs ont progressivement conduit les firmes et les administrations publiques à utiliser de nouvelles démarches et procédures plus performantes. Avec le développement des nouvelles technologies de l’information, d’autres méthodes sont proposées, notamment les gestionnaires électroniques de fichiers. La généralisation progressive des TIC (technologies de l’information

douane, ou généralement on se retrouve confronté à des substitutions de marchandises ou des blocages intempestifs. Ces mêmes douanes sont beaucoup plus coopératives lorsque un camion est affrété par une compagnie Russe. La certification : Les procédures d'obtention des divers certificats nécessaires à la commercialisation d'un produit en Russie sont souvent qualifiées de complexes par les exportateurs. Dès lors, le recours aux sociétés spécialisées dans l'obtention des certifications, présentes

-------------------------------------------------------- P. 42 Les différents régimes douaniers ------------------------------------------- P. 43 Le traitement douanier de la marchandise --------------------------------- P. 45 Le dédouanement des marchandises ---------------------------------------- P. 49 Les acteurs dans les procédures de dédouanement et Sydonia----------- P. 51 2 Chapitre 6 : Gestion logistique et techniques des paiements internationaux ------------------------------------------------------ P. 54 I. Les instruments

-U N I S - SER VI C E ÉC ON OMI QU E D E W ASH I N GTON - 3 - Le site Internet du TTB propose trois guides relatifs à l’étiquetage: http://www.ttb.gov/labeling/la beling- resources.shtml#general Attention : les délais nécessaires à la procédure Pre-COLA de certains produits (notamment spiritueux à composition complexe, contenant des colorants, agents troublants et arômes) peuvent être longs. Ainsi, il peut être intéressant d’avoir recours à des ingrédients ayant déjà été approuvés par

conventions internationales intéressant l’action douanière, assurer l’exécution des dispositions douanières nationales ou conventionnelles y contenues ; - contribuer à l’élaboration des dispositions juridiques et procédurales et mettre en œuvre des procédures douanières simplifiées visant la promotion des investissements et des exportations ainsi que la mise en place de mesures en faveur de la protection du citoyen ; - concevoir et mettre en œuvre des mesures de prévention et de lutte contre les fraudes

Fiche 1 2 3 4 5 • • • • • Les incoterms La logistique internationale Le transport maritime Le transport aérien Les transports terrestres intercontinentaux Fiche 6 • Les assurances transport Fiche 7 • Les opérations de dédouanement Fiche 8 • Les opérations intracommunautaires Fiche Fiche Fiche Fiche Fiche Fiche Fiche 9 • 10• 11• 12• 13• 14• 15• Les régimes économiques douaniers Fiche Fiche Fiche Fiche 16• 17• 18• 19• Zoom sur le crédit

Fiche Fiche Fiche Fiche Fiche 1 2 3 4 5 • • • • • Les incoterms La logistique internationale Le transport maritime Le transport aérien Les transports terrestres intercontinentaux Fiche 6 • Les assurances transport Fiche 7 • Les opérations de dédouanement Fiche 8 • Les opérations intracommunautaires Fiche Fiche Fiche Fiche Fiche Fiche Fiche Fiche Fiche Fiche Fiche 9 • 10• 11• 12• 13• 14• 15• 16• 17• 18• 19• Les régimes économiques douaniers Les contrats de commerce courant Panorama des