Procédure De Dédouanement

3-voyage d’affaire B-Approche réglementaire et administrative 1-préparation d un contrat de vente international 2-comprendre les principes de normalisation 3-maitriser la procédure douanière II- DOCUMENTS USITES ET GESTION DES FLUX…………………………………5 A- Les Documents Usités En International 1-1e contrat commercial……………………………………………………...5 2-Document De Transport……………………………………………………..7

formalités de dédouanement ? Le chargeur ou le commissionnaire en douane 2 – Ou dédouaner ? A l’exportation : C’est au bureau de douane auquel l’entreprise est rattachée A l’import : L’entreprise peut choisir le point d’entrée dans l’ UE ou à sa destination finale. Si le dédouanement a lieu à la destination finale, la marchandise voyage sous régime douanier de transit T1 (délai et itinéraire imposés par la douane) Avantage du régime T1 : Gain de temps, Diffère la totalité du dédouanement (MLP

emballées (sauf s’il est d’usage dans la profession de les fournir sans emballage) - Prendre livraisons des marchandises - Procéder à ses propres frais et risques à toutes les opérations nécessaires pour amener ces marchandises à leur destination (dédouanement à l’export et à l’import, transport & manutention) Facture commerciale ou données informatiques équivalentes Points délicats : Le vendeur fournit l’emballage adapté au transport dans la mesure ou les conditions de ce dernier lui sont communiquées

................................................................ Etre attentive aux questions et préoccupations des milieux d’affaires ....... Les normes de services sont largement utilisées ................................................. Les procédures et pratiques douanières ont été repensées pour mieux aider les négociants .............................................................................................. Des enquêtes de satisfaction sont régulièrement réalisées .................

même ou notre visite a eu lieu, pour le charger dans un conteneur. Avec tous ces matériels de manutention, le travail après le batelage n’est plus un problème de transport car ces machines font bien leur part de travail dans le port. g. Règles et procédures Ce règlement parle de la Police du Port et de l’obligation Douanière. A l’arrivée et sortir d’un Port, tout navires ajuste la formalité au prés de plusieurs publique qui concours à voir les exemples tous les marchés la Police d’un Port. Ce dernier

Bancaire C/Couverture par la SMAEX 3éme partie : Cas Pratique | Le dédouanement d’ une mise à la consommation : BAMHIL KHAWLA | Introduction 1ere partie : les fondements de base de Dédouanement des marchandises 1-les lieux d’accomplissement des formalités douanières 2-qui dédouane : le déclarant en douane 3- Les régimes douaniers à l’import 5-La fiscalité douanière(les droits et taxes) 2eme partie : Procédures de dédouanement à l’import 1- Dépôt enregistrements de la DUM par voie informatique

PARTIE : DEDOUANEMENT DE LA MARCHANDISE CHAPITRE I : PRINCIPES DE BASE DE LA LEGISLATION DOUANIERE EN VIGUEUR Section I : les formalités douanières I- La déclaration II- Le déclarant III- Le trafic douanier IV- Les conditions d’application du tarif douanier à l’importation Section II : l’infraction douanière I- Définition II- Classification des infractions par degré de gravité CHAPITRE II : LES PROCEDURES DE DEDOUANEMENT Section I : la modernisation et l’accélération des procédures de dédouanement

méthode, documents, procédures. En Europe les droits de douanes se fondent sur un tarif qui s’appelle le TARIC (tarif générale des produits). Les droits de douanes varient donc principalement en fonction du pays d’origine. III) LES REGIMES DOUANIERS : C’est un dispositif et un cadre réglementaire, qui va être propre à une opération d’import/export. Ce dernier ouvre droit au bénéfice de certains avantages et une limitation de certaines contraintes soit sur des procédures administratives soit

Page 3 Rapport de stage de fin d’études 2010/2011 III. Analyse de l’activité export .......................................................................................... 41 1. Projet et procédure réglementée par la douane et le CNCE ................................. 41 2. Logigramme de la procédure d'export des conteneurs MITA .............................. 42 IV. Gestion du terminal à conteneur .................................................................................. 42 1. description

régime douanier correspond à la situation douanière d'une marchandise tierce ou communautaire et doit être distingué de la procédure douanière c'est-à-dire des modalités de dédouanement des marchandises. Dédouaner des marchandises c'est leur attribuer un régime douanier mais ce dédouanement peut être effectué selon des modalités différentes (procédures de droit commun, procédures simplifiées). Au sein des différents régimes douaniers, il existe des régimes particuliers dénommés régimes douaniers économiques