Procédure De Dédouanement

les opérateurs du commerce international, afin d'optimiser leurs opérations de dédouanement, • agent d'encadrement : vous dirigez et vous animez une unité composée d’agents de catégorie B et C chargés du contrôle des opérations de dédouanement ou de perception des contributions indirectes ; • auditeur : vous étudiez les stratégies financière et commerciale de l’entreprise pour lui proposer les procédures les plus adaptées à son activité, et vous formalisez au sein d’un rapport d’audit

douane……………..07 II- LES REGIMES DOUANIERS 1. Présentation …………………….......09 2. Les fonctions du régimes………......10 III- LES PROCEDURE DE DEDOUANEMENT A L’EXPORT 1. Description du documents…...........22 2. Les procédures……………………….26 3. Le circuit documentaire…………….27 PARTIE PRATIQUE I- PRESENTATION DE LA SOCIETE 1. La fiche technique………………….. 30 2. Organigramme………………………. 31 3. Description des différents services

nouvelles règlementations » modifie la donne dans les échanges internationaux. On assiste, depuis 2001, à une double révolution du système de dédouanement, visant la sécurisation du fret et de la chaîne logistique au niveau mondial. D’abord, « la prise en compte des préoccupations de sécurité et de sûreté » ; Ensuite, « la dématérialisation des procédures douanières » grâce à l’extension des Nouvelles Technologies de l’Information et de la Communication (NTIC). Ces changements concernent tous les

dommage  et  une  cause  générale,  il  d’une  cause  particulière,  la  charge  de  la  est exonéré de sa responsabilité.  preuve se trouve reportée sur l’ayant­droit.      Dédouanement des Marchandises      1­ 2­ 3­ 4­ 5­ le déclarant   le tarif douanier   les régimes douaniers   La déclaration   Les procédures de dédouanement                                                          1­ Le déclarant       Le  déclarant   naturel  est  le  propriétaire  des  marchandises.  Il  peut  cependant 

……………………………………………………………………………………………………………………79 2.5: La modernisation et l’accélération des procédures de dédouanement :……………………………………………….80 3. Explication des procédures de dédouanement …………………………………………………………………………………………..81 3.1 : Le circuit de dédouanement :………………………………………………………………………………...............................81 3.1.1 : Schéma du circuit de dédouanement à ’import :……………………………………………………………………………….81 3.1.2Circuit de dédouanement à l’export…………………………………………………………………………………………………….82 3.2 : Droit de douane…………………………………………………………………………………………………………………………………

DOCUMENTS d’accompagnement exigés au déclarant en douane chargé d’établir la déclaration douanière (export ou import). Choisir un régime douanier. * Ce déclarant en douane est soit un service interne à l’entreprise, si elle bénéficie d’une procédure de dédouanement simplifiée, soit un prestataire externe, généralement un commissionnaire de transport agréé en douane (communément appelé transitaire). * Documents à présenter, au minimum : facture (HT) et note de colisage. A l'import, titre de transport

mieux à ses besoins ---- > le meilleur rapport qualité/prix). Étapes de réalisation : 1- L'appel d'offre public est une pratique de plus en plus courante, en particulier chez les entreprises publiques. * il faut suivre une procédure bien spécifique. * il est nécessaire de rédiger l'appel d'offre en précisant ce que vous recherchez et les critères que vous allez retenir. 2- Vous aurez à : * préciser les délais pour répondre à l'appel d'offre, * Ainsi que

dernier constitue l’épine dorsale du commerce international.Dans ce cadre, les responsables de notre entreprise d’accueil sont confrontés aux risques du transport maritime qui sont apparus à différents niveaux ; l’acheminement, la manutention, les procédures douanières… Cela implique de répondre à la problématique suivante : Quel rôle joue le transitaire dans la sécurité du transport maritime ?Pour analyser la thématique que nous avons choisie, nous traiterons dans un premier chapitre les généralités

....................................................................................... 14 3. Procédure import Casa port/ Tanger Med vers MITA........................................................................... 15 1. Clients et services ................................................................................................................................................ 13 4. Procédure export Mita vers Casa port/ Tanger Med.......................................................

II : Introduction à la technique douanière LES CHANGEMENTS IMPORTANTS 1986 : création du système harmonisé : une nomenclature permettant la classification des marchandises. TARIC : tarif intégré de l’UE SADBEL : Système Automatisé de Dédouanement pour la Belgique et le Luxembourg. Le système développé comprend un réseau de terminaux relié à un ordinateur central. L’intervention du personnel dans les bureaux de douane est limitée à la vérification des marchandises et des documents.