Procédure De Dédouanement

fournit d’importants efforts afin de simplifier, d’accélérer et de moderniser les procédures. Ces efforts ont porté essentiellement sur 3 volets2, à savoir : 1- La décentralisation : Afin de faciliter la tâche aux opérateurs du commerce extérieur et de dédouaner au plus près de chez soi, l’ADII a procédé à la multiplication des bureaux de douanes à travers tout le royaume et a introduit la procédure de dédouanement à domicile. 2- L’informatisation : L’informatisation des services douaniers a été

Rapport de stage effectué au sein de l’Administration des DouanSommaire : Remerciements……………………………………………………………………………… 3 Préliminaire………………………………………………………………………………….4 Introduction………………………………………………………………………………….5 Chapitre I : Présentation de l’Administration des Douanes et Impôts Indirects (ADII)…….8 Section 1 : Structure et organisation de l’ADII……………………………………8 I- Structure générale………………………………………………..8 II- Organisation des services………………………………………..9 Section

accordés aux matériels, outillages et biens d’équipements importés ; • La promotion des régimes économiques en douane, notamment l’admission temporaire pour perfectionnement actif et l’entrepôt industriel franc ; • La simplification des procédures de dédouanement; • La mise en place d’une organisation efficiente des services douaniers basée sur un recours de plus en plus accru aux traitements automatiques rendus possibles grâce à la généralisation de l’outil informatique. 2- La protection du consommateur

................................................................. 76 4. Les procédures de dédouanement ............................................................................... 79 4.1. Le Document Administratif Unique : DAU........................................................ 79 4.2. La procédure de droit commun ........................................................................... 79 4.3. La procédure simplifiée .................................................................

le long des frontières terrestres et maritimes 3) Lieux d’accomplissement des formalités douanières Les formalités douanières ne peuvent être effectuées que dans les bureaux de douane sauf décision du directeur des douanes pour autoriser le dédouanement à domicile lorsque la fréquence des opérations le justifie Les bureaux de douane ont pour mission de : -Assurer le contrôle des entrées et sorties des personnes et des marchandises du territoire assujetti ; -Percevoir les droits et taxes ;

........................................................................ 52 IV - D’importants gains d’efficience possibles ........................................ 53 A - Les effets attendus de la généralisation des télé-procédures .............. 53 B - La réforme nécessaire du régime simplifié d’imposition ................... 54 C - La rationalisation de la fonction de recouvrement ............................. 56 CHAPITRE III FRAUDE :

aura une bonne influence sur les engagements entre Centrelec et ces fournisseurs. Optimiser le taux de transit et transport de 5% par rapport au taux moyen enregistré entre (2012; 2013) : Au niveau de tout ce qui est transport, transit et dédouanement Centrelec c’est engagé a diminuer le taux a ne pas dépassé le 5% afin d’avoir des gains au niveau du temps de l’opération et du gain financier, au niveau logistique quand on parle opération on doit mettre en évidence la qualité le coût et le délai

douanière). L’ANV est délivrée par un organisme de contrôle des marchandises. Son numéro doit obligatoirement être saisi sur la déclaration en douane au moment du dédouanement. L’ANV revêt un caractère indicatif et ne lie pas l’appréciation des services de douanes. -------------- Voir : Canal vert est un couloir de dédouanement rapide Formalités douanières : Déclaration en douanes Import Attestation de prise en charge Document délivré par la douane à un déclarant. Il témoigne

|Des points de dédouanement. | | | |distribution) |- points de vente : zone de chalandise |Dédouaner | | | |- étrangère (lieu d’implantation) |- Intéresser le réseau : |Faire homologuer : étude des procédures et des | |

succès dans le marché, qui nous a encouragés à découvrir ses pratiques notamment en matière de commerce international. Nous avons essayé au cours de ce stage de prendre conscience d’un nouveau milieu professionnel, connaitre les politiques et procédures de travail, d’enrichir mes connaissances théoriques et pratiques, développer mes capacité à prendre la bonne décision au bon moment. Par ailleurs ce stage était une bonne occasion pour avoir des relations professionnelles et une idée sur les