Procédure De Dédouanement

les trafics illicites (les stupéfiants, les tabacs, les alcools, les contrefaçons, le blanchiment des capitaux…) 3- d'accompagner le commerce international (partenariat Douane / entreprises, dans un rôle de conseil et d’audit… -> reconquête du dédouanement). 1 I. Le contexte international des échanges A. Les règles du commerce international Le commerce international est régulé autour de trois principes fondamentaux : • La non-discrimination des échanges • La libéralisation des échanges • La

frontières pour des contrôles matériels physiques. On a maintenant des systèmes de surveillance plus élaborés, la douane agit par des procès verbaux. Il y a le système Sophie (France) et Delta (€). On arrive maintenant à des systèmes permettant des dédouanements plus rapides. ------------------------------------------------- PARTIE I. Le droit douanier Français Trois caractéristiques : protectionniste, prétorien et répressif. 1° Droit Protectionniste Le protectionnisme est la caractéristique fondamentale

Ses actions 22-26 Le processus Achats 27-28 La documentation achats 29 La contribution de la fonction achat dans la protection de l’environnement 30 Présentation du département importation 31-32 Procédures d’importation 33 Procédures d’exportation 34 Processus Import/ Export 35-36 Processus achat (cas d’importation) 37-39 Déclaration du dossier importation 39--42 Les modes de paiement 42-43 Définition des indicateurs

terrain. Le transitaire pour sa part est une personne qui est mandatée pour effectuer des opérations juridiques en douane pour le compte de ses clients. Il a le rôle de conseiller, il doit orienter son client vers la meilleure organisation de dédouanement possible en fonction du produit importé ou exporté. Et ce dans le respect de l’éthique et de la légalité. L’administration sur la voie du progrès L’A.D.I.I a ces dernières années beaucoup évolué, elle démontre une volonté certaine d’allez dans

public et authentique dont les énonciations font foi jusqu'à inscription de faux". Cet acquit-à-caution comprend deux parties distinctes : * La partie "déclaration en détail" : à ce sujet, il y a lieu de se reporter au cours des procédures de dédouanement traitant de la déclaration en détail, dont toutes les dispositions sont applicables. Elle peut donc être l'œuvre et être signée par toute personne apte à déclarer en douane (transitaire, propriétaire des marchandises ou un mandataire au

meilleure maîtrise de la gestion ainsi qu’une plus grande efficience des contrôles des opérations de dédouanement. Le logiciel BADR intègre le concept de dématérialisation des procédures et prestations douanières, incontournable sous la nouvelle ère conquérante du dédouanement électronique total. BADR procure comme atouts plus de souplesse et d'efficience en matière de simplification des procédures et d'amélioration des relations avec les usagers des services publics et permet également aux utilisateurs

Habilitation des déclarants en douane à fournir eux même leurs formules de déclaration en détail. * 1925 : La répression de la fraude en matière de douane avait fait l’objet d’un dahir du 11 octobre 1925. -La naissance de nouveaux régimes de dédouanement des marchandises : Durant la période du protectorat, de nouveaux régimes douaniers ont été mis en place : * 1921 : Institution du régime de l’entrepôt. * 1922 : Instauration du régime de l’admission temporaire. * 1927 : Institution

contemporain. Habilitation des déclarants en douane à fournir eux même leurs formules de déclaration en détail.  1925 : La répression de la fraude en matière de douane avait fait l’objet d’un dahir du 11 octobre 1925. -La naissance de nouveaux régimes de dédouanement des marchandises : Durant la période du protectorat, de nouveaux régimes douaniers ont été mis en place :  1921 : Institution du régime de l’entrepôt.  1922 : Instauration du régime de l’admission temporaire.  1927 : Institution du régime de

Les règles Incoterms® sont un ensemble de règles d’usage qui régissent les échanges commerciaux et couvrent différents aspects: • • • • emballage de la marchandise. conclusion du contrat de transport. conclusion du contrat d'assurance. procédures de dédouanement, obtention des licences import/export. • mode de livraison (à qui ? Où ? Comment ?). • transfert des risques. • répartitions des frais. 2 • Ces règles sont reconnues comme références partout dans le monde • Les règles Incoterms® servent

l'autorité douanière compétente. Comptabilité-matières et entrepôt Une comptabilité-matières est obligatoire. Celle-ci permet l'identification des marchandises entreposées et indique leurs différents mouvements dans le cadre du régime. Les procédures simplifiées de déclaration en douane sont possibles pour l’entrée en entrepôt (déclaration de placement) ainsi que pour la sortie d'entrepôt (déclaration d’apurement). Durée illimitée de séjour Le principe est la durée illimitée du séjour