Procédure De Dédouanement

CHAPITRE VI PROCEDURE DE DEDOUANEMENT. Section 1. Généralités. Art. 75 : - Toutes les marchandises importées, réimportées, destinées à être exportées ou réexportées doivent faire l'objet d'une déclaration en détail. La déclaration en détail est l'acte, dans les formes prescrites par les dispositions du présent code, par lequel le déclarant indique le régime douanier à assigner aux marchandises et communique les éléments requis pour l'application des droits et taxes et pour les besoins du contrôle

transit routier par le détroit (pour le trafic TIR) ....................................................................56 Les coûts portuaires et maritimes pour le trafic conteneurs........................................................58 Les procédures de passage portuaire et leur facilitation.............................................................59 L’environnement économique et fiscal des opérations de logistique internationale ...................69 La sûreté, enjeu crucial pour la logistique

L'assurance transport 26 3.1 Les différentes formes du contrat d'assurance transport 27 3.2 Les garanties de l'assurance transport de marchandises 28 3.3 Les renseignements nécessaires et utiles à la souscription d'un contrat d'assurance 32 4. Le dédouanement des marchandises 34 4.1 La déclaration en détail 34 4.2 La présentation des marchandises à la douane et l'affectation d'un régime douanier 37 4.3 L'évaluation et le paiement de la dette douanière 40 4.4 Le contrôle du commerce extérieur 42

éléments suivants sont vérifiés : L’adéquation des méthodes de travail et de l’organisation vis-à-vis du référentiel qualité et de la politique qualité Le respect des règles établies (discipline opérationnelle) La conformité des résultats Cette procédure présente le programme d’audits internes mis en place dans l’entreprise. Elle décrit comment sont formés les auditeurs internes, comment sont planifiés et comment se déroulent les audits internes, et comment sont exploités et suivis les résultats

| |transporteur désigné |de transport | | | | |Prendre en charge le dédouanement export |Organiser a ses propres risques toutes les | | | | | |opérations pour amener les marchandises a |

déclaration en détail écrite. * L’adoption du régime de la vérification des marchandises. * L’instauration d’un régime de recouvrement des droits et taxes. * La reconduction de l’aconage et le magasinage des marchandises dans les enceintes de dédouanement * La définition de la valeur taxable en douane des principales marchandises par une commission des valeurs douanières qui se réunissait à Tanger. * L’institution du comité permanent des douanes chargé de proposer au Sultan les mesures propres

fonction ; - Qualités managériales et expériences professionnelles des dirigeants. § Gestion des RH : Gestion prévisionnelle des ressources humaines : - Statistiques du personnel fiables et tenues à jour ; - Grille des compétences ; - Procédures de gestion formalisées (procédure de recrutement, gestion des congés, mesures disciplinaires, gestion des dossiers du personnel, paie, relations avec les administrations…) ; - Autres ; - Répartition de l’effectif, par catégorie ; - Taux d’encadrement ; - Turn over

fonction ; - Qualités managériales et expériences professionnelles des dirigeants. ƒ Gestion des RH : Gestion prévisionnelle des ressources humaines : - Statistiques du personnel fiables et tenues à jour ; - Grille des compétences ; - Procédures de gestion formalisées (procédure de recrutement, gestion des congés, mesures disciplinaires, gestion des dossiers du personnel, paie, relations avec les administrations…) ; - Autres ; - Répartition de l’effectif, par catégorie ; - Taux d’encadrement ; - Turn over

| | |Droit local imposé, favorable ou non Tribunaux compétents | | |Procédures locales de recouvrement Procédures de faillites | | |Conventions fiscales | |

suggestions. PREMIERE PARTIE : PRESENTATION ET ORGANISATION DE TRANS-INTER CHAPITRE I : PRESENTATION GENERALE DE L’ENTREPRISE TRANS-INTER 1- Historique TRANS-INTER est une entreprise de transit qui agit lors du dédouanement des marchandises importées, exportées ou réexportées par voie maritime, aérienne et terrestre. Elle est née de l’ex ABOUKRAM TRANSIT INTERNATIONNAL crée en 1996 à l’aéroport international FELIX HOUPHOUET BOIGNY. Avec un capital de 75 000 000 FCFA