Procédure De Dédouanement

ministère du budget et donc de l’économie • Organisation à proprement dite : directions régionaux et inter régionaux • Mécanisme de dédouanement et surveillance hiérarchisés au niveau national, régional et interrégional. • Elle intervient en termes d’information auprès des entreprises => mise en place de ces cellules conseil (notamment pour procédures de dédouanement des marchandises, de l’exportation par l’intermédiaire de la mise en ligne des statistiques qu’elle possède) Rôle de la douane

- Qualités managériales et expériences professionnelles des dirigeants. Gestion des RH : Gestion prévisionnelle des ressources humaines : - Statistiques du personnel fiables et tenues à jour ; - Grille des compétences ; - Procédures de gestion formalisées (procédure de recrutement, gestion des congés, mesures disciplinaires, gestion des dossiers du personnel, paie, relations avec les administrations…) ; - Autres ; - Répartition de l’effectif, par catégorie ; - Taux d’encadrement ; -

problèmes de la logistique extérieure 4.1 La cartographie des flux 4.2 Les infrastructures 4.3 Le transport aérien 4.4 Le transit routier par le détroit (pour le trafic TIR) 4.5 Les coûts portuaires et maritimes pour le trafic conteneurs 4.6 Les procédures de passage portuaire et leur facilitation 4.7 L’environnement économique et fiscal des opérations de logistique internationale 4.8 La sûreté, enjeu crucial pour la logistique FICHES D’ACTIONS PROPOSEES ANNEXES Annexe 1.1 : Le poids de la logistique

Responsabilité Social de l’Entreprise nous avons choisi de travailler sur le label CGEM pour étudier en prêt la spécifiés marocaine alors en premier lieu nous avons présenté un aperçu général sur la CGEM,après la charte du label, ensuite les règles, la procédure d’attribution du label, et les avantages accordées aux entreprises labellisées et nous avons conclure par un Cas de la société Cosumar. Partie théorique : La CGEM et son label pour la responsabilité sociale de l’entreprise Section I : La CGEM

nous prenons en charge les formalités administratives, l’acheminement de la marchandise (du départ usine du fournisseur à la livraison chez le client), du contrôle qualité. Nous avons acquis ainsi tout un savoir faire dans les procédures d’importation et de dédouanement • Composée d’une équipe de designers, de commerciales et d’acheteuses, nous proposons à notre clientèle des produits originaux adaptés à leur stratégie de communication tout en veillant au respect des normes européennes mises

* Simplification de la procédure d'adhésion à la police d'assurance fonctionnaires : - La demande de souscription n'est plus subordonnée au visa de l'administration dont relève le fonctionnaire. - L'adhésion à la police SNTL s'effectue sur présentation d'un document justifiant la qualité de fonctionnaire (attestation de travail, de salaire ou carte professionnelle...) et des papiers concernant la voiture à assurer (photocopie de la carte grise, attestation de dédouanement pour les véhicules immatriculés

d’arret Fait La société jacques Vabres a importé une marchandise circulant sur le territoire européen du 5 janv 67 au 5 juil 71 et la société J.Weigel a quand a elle fait effectuer pour le compte de la société J. Vabres le dédouanement de la marchandise Procédure A une date inconnue les deux sociétés forme une requête contre l’administration devant un juge judiciaire Le 7 juillet 1973 la cour d’appel de paris rend un arrêt en faveur des sociétés L’administration forme un pourvoi en

un système multimodal où le transport et logistique sont étroitement associés. 6 1.3.2. Manque de normalisation Un manque de normalisation est à constater au niveau des unités de chargement, des systèmes d’information, des réglementations et procédures administratives. L’adoption de palettes et conteneurs standard peut faciliter le transfert et le stockage efficaces des marchandises. Elle renforcera l’interchangeabilité économique et efficiente entre les différents modes de transport offrant ainsi

Montréal » (1975) qui introduit une nouvelle définition de la limite de responsabilité du transporteur dans le domaine du transport de marchandises. c. Les accords De très nombreux accords bilatéraux de trafic entre états déterminent : - les procédures de désignation du ou des transporteurs - les modalités de soumission aux gouvernements des programmes de vols et des tarifs afférents en vue d’ « homologation » Il existe aussi de très nombreux accords bi- ou multilatéraux entre compagnies aériennes

Retraits espèces * Ouverture des comptes * Compensation IV- Service étranger : Opérations commerciales Opérations financières Les comptes étrangers V- Service des crédits : Crédits pour personnes physiques * Les procédures * Les différents types de crédits Les crédits pour les PME * Les différents types de crédits VI- Les produits pour personnes physiques et morales : Produits pour personnes physiques Produits pour les PME Conclusion II- Les