Procédure De La Télécompensation

Populaires Le Groupe dans le monde Natixis 33 34 35 36 37 38 41 44 52 56 57 6 RAPPORt dU PRésIdENt sUR LEs PROcédUREs dE cONtRôLE INtERNE Organisation générale Les procédures de suivi et de contrôle des risques Les procédures de contrôle interne relatives à l’information financière et comptable Rapport des commissaires aux comptes sur le rapport du Président sur les procédures de contrôle interne 247 248 251 260 264 3 ActIvIté dU GROUPE Les particuliers Les professionnels

l’émission Montant minimal Dématérialisation Notation 1 million de francs ou contre-valeur de 1 million de francs exprimée en euros ou en devises étrangères Obligatoire depuis le 26 janvier 1993 Facultative Les émetteurs notés bénéficient d’une procédure d’information allégée. La notation doit être effectuée par une agence spécialisée figurant sur une liste arrêtée par le ministre de l’Économie Les titres de créances négociables peuvent être émis à un prix différent du pair et comporter une prime

1991 1992 1993 1994 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 Paiements par cartes Chèques Source : Chambres de Compensation (jusqu'à fin juin 2002) et GSIT (Groupement pour un système interbancaire de télécompensation) 1.2.2. Le succès des prélèvements automatiques Le système bancaire français a mis en place un système de prélèvements automatiques performant qui représentait en 2010 20 % des transactions scripturales avec 3,3 milliards d’opérations représentant

Financiers Spécialisés OMC : Organisation Mondiale du Commerce OPCVM : Organismes de Placements Collectifs des Valeurs Mobilières PIB : Produit Intérieur Brut RCAR : Régime Collectif d’Allocation Retraite SIMT : Système Interbancaire Marocain de Télécompensation TCN : Titres de Créances Négociables TMIC : Taux Maximum des Intérêts Conventionnels -7- -8- Au moment où ce rapport intervient, le Maroc entame la phase la plus délicate de sa politique d’ouverture. Engagé dans une stratégie d’insertion

poursuivre son activité, ses créances et dettes sont évaluées à leur coût d'acquisition ou à leur valeur vénale, et non au prix (modeste) qui serait obtenu en cas de liquidation. Le principe de régularité La comptabilité doit être conforme aux règles et procédures en vigueur. Dans le cas exceptionnel où l’application d’une règle comptable se révèle impropre à donner une image fidèle, il y est dérogé. La justification et les conséquences de la dérogation sont mentionnées dans l’annexe. Le principe de sincérité

le marché financier. • Les échanges de liquidités entre les banques se font en totalité dans le cadre du marché monétaire (marché interbancaire). Depuis le 20 décembre 1999, et dans l'objectif de moderniser le secteur bancaire, un système de télécompensation sous la responsabilité de la BCT a été mis en place. Ce système permettra de dénouer la compensation sur la base d'enregistrements électroniques sans échange physique de valeurs entre les banques. 30 Mongi Smaili. Cours d’économie monétaire

le marché financier. • Les échanges de liquidités entre les banques se font en totalité dans le cadre du marché monétaire (marché interbancaire). Depuis le 20 décembre 1999, et dans l'objectif de moderniser le secteur bancaire, un système de télécompensation sous la responsabilité de la BCT a été mis en place. Ce système permettra de dénouer la compensation sur la base d'enregistrements électroniques sans échange physique de valeurs entre les banques. 30 Mongi Smaili. Cours d’économie monétaire

le marché financier. • Les échanges de liquidités entre les banques se font en totalité dans le cadre du marché monétaire (marché interbancaire). Depuis le 20 décembre 1999, et dans l'objectif de moderniser le secteur bancaire, un système de télécompensation sous la responsabilité de la BCT a été mis en place. Ce système permettra de dénouer la compensation sur la base d'enregistrements électroniques sans échange physique de valeurs entre les banques. 30 Mongi Smaili. Cours d’économie monétaire

: ● ● ● un renforcement considérable de la sélection à l’entrée puis de la supervision, un accroissement de la structure de bilan de toutes les IMF, désormais assujetties à des normes de solvabilité, un renforcement qualitatif (SIG, procédures). ᕡᕦᕢ Après une phase de structuration et de consolidation qui devrait durer quelques années, on peut penser que le secteur de la microfinance et en particulier les IMF sous supervision BCEAO/ CB (Commission Bancaire) en sortira renforcé

la Banque centrale d’Algérie ; | |- Vu l’ordonnance n° 66-154 du 8 juin 1966, modifiée et complétée, portant code de procédure civile ; | |- Vu l’ordonnance n° 66-155 du 8 juin 1966, modifiée et complétée, portant code de procédure pénale ; | |- Vu l’ordonnance n° 66-156 du 8 juin 1966, modifiée et complétée, portant code pénal ;