Procédure De Licenciement Collectif Au Maroc

MINISTERE DES FINANCES ET DE LA PRIVATISATION ROYAUME DU MAROC * * * * DIRECTION GENERALE DES IMPOTS JANVIER 2007 SERVICE RECHERCHE ET DEVELOPPEMENT 1 SOMMAIRE IMPOTS DIRECTS PAGE 1°/2°/3°/4°/5°/- IMPOT SUR LE REVENU (I.R.) …………………………………………………………………….………………….. 1 IMPOT SUR LES SOCIETES (I.S.)………………………………………………………………………………….…….. 7 IMPOT DES PATENTES ………………………….……………………………………………………………………….... 13 TAXE URBAINE (T.U.)…..…………………………………………………………………………………………………... 14 TAXE D’EDILITE

ROYAUME DU MAROC Direction Générale des Impôts ‫المديرية العامة للضرائب‬ Code général des impôts institué par l’article 5 de la loi de finances n° 43-06 pour l’année budgétaire 2007, promulguée par le dahir n° 1-06-232 du 10 Hija 1427 (31 décembre 2006), tel que modifié et complété neuvième édition 2015 CODE GÉNÉRAL DES IMPÔTS PREAMBULE L’élaboration du Code Général des Impôts en 2007 s’inscrit dans le prolongement des reformes menées par les pouvoirs publics suite aux Hautes Instructions

du travail ont vu le jour. Depuis l’indépendance, des dahirs essentiels pour la vie sociale ont été promulgués : Syndicats professionnels, services médicaux, sécurité sociale, représentation du personnel au sein de l’entreprise, indemnité de licenciement, échelle des salaires, réglementation du travail dans le secteur agricole. Le 11 septembre 2003 une nouvelle loi n° 65 – 99 a été promulguée par dahir n° 1 – 03 – 194 qui sera utilisée dans ce module. Bulletin officiel du 6 mai 2004 n° 5210 portant

et réglementaires applicables aux salariés, il ressort une moindre protection dans la mesure où l’article précité précise que les dispositions conventionnelles lui sont applicables sauf stipulations contraires dans les conventions ou accords collectifs de travail. Outre le double volontariat et la réversibilité du statut l’accord insiste sur les informations écrites à fournir au télétravailleur conformément à la directive 91/533/CEE et celles liées aux spécificités du télétravail tel que le rattachement

Code général des impôts Institué par l’article 5 de la loi de finances n° 43-06 pour l’année budgétaire 2007, promulguée par le Dahir n° 1-06-232 du 10 Hija 1427 (31 Décembre 2006), tel que modifié et complété Huitième édition 2014 Royaume du Maroc Ministère de l’Economie et des Finances CODE GÉNÉRAL DES IMPÔTS 3 PREAMBULE L’élaboration du Code Général des Impôts en 2007 s’inscrit dans le prolongement des reformes menées par les pouvoirs publics suite aux Hautes Instructions de Sa Majesté Le Roi

commercialisation et affectation des produits          1.1 Renseignement des clients         1.2 Affectation du produit  Traitement informatique des dossiers   2. Service : Gestion des dossiers clients    2.1 Procédure de demande et traitement des dossiers          2.2 Procédure d’établissement des documents et livraison des produits Recommandations  Conclusion   Bibliographie Lexique Annexe

l'intégration de nouveaux collaborateurs : un enjeu majeur pour les Ressources Humaines La deuxième partie: la méthodologie de l’enquête de terrain Chapitre 1: L’accès au terrain Section 1: Présentation du Groupe Banque Populaire le leader au Maroc. Section 2: Déroulement de stage Chapitre2 : Périmètre opératoire d’analyse Section 1 : vision empirique du thème Section 2 : Synthèse de résultats Conclusion Annexes Bibliographie 4 Introduction Générale La gestion des ressources

Aperçu général sur les opérations relevant du MAROC I – L’ Ouverture de compte Un compte peut être défini comme étant « une convention liant un établissement bancaire, dépositaire et, ou pourvoyeur de fonds, à son client, déposant et, ou emprunteur, lequel se présente sous la forme de tableau reflétant chronologiquement au débit toutes les opérations de retrait ou de prélèvement de fonds sur le client et au crédit toutes les opérations de versement en faveur de ce même client. Le solde, obtenu

ci-après : 2° les marins ». §. 3 – Les travailleurs salariés dans les mines  L’alinéa 1 de l’article 3 CT dispose expressément qu’ils demeurent régis par des statuts particuliers, il s’agit du dahir du 16 Avril 1951 portant règlement minier au Maroc et le dahir du 24 Décembre 1960 portant statut du personnel des entreprises minières, au personnel employé par ces entreprises et aux activités annexes à cet effet. §. 3 – Les travailleurs salariés dans les mines  Ces dahirs trouvent à s’appliquer

|Le contrôle fiscal au Maroc : Organisation et pratique de la vérification de comptabilité | | | | | |Mémoire présenté pour l'obtention du MASTER Droit et Gestion des Finances Publiques. | | |