Procédure De Licenciement Collectif Au Maroc

Introduction Partie I : Les incitations fiscales ▪ Définition ▪ Typologies ▪ Objectifs ▪ Avantages et inconvénients Partie II : Les mesures incitatives à l’investissement au Maroc Conclusion L’objectif fondamental de la taxation est de générer les recettes nécessaires aux gouvernements pour faire face aux dépenses publiques. Cependant, au-delà de ce rôle générateur de recettes, la taxation est un instrument des plus importants en matière de politique

ROYAUME DU MAROC INSTITUT SUPERIEUR DE COMMERCE ET D’ADMINISTRATION DES ENTREPRISES I.S.C.A.E. LES STOCK-OPTIONS : PARTICULARITES JURIDIQUES, FISCALES ET COMPTABLES MEMOIRE PRESENTE POUR L’OBTENTION DU DIPLOME NATIONAL D’EXPERT-COMPTABLE PAR M. Nawfal AMAR MEMBRES DU JURY Président Directeur de Recherche Suffragants : M. Mohamed BOUMESMAR – Expert-comptable DPLE. : M. Mohamed HDID – Expert-comptable DPLE. :- M. Hassan DARBANE – Expert-comptable DPLE. - M. Mohamed BENTABET – Professeur

Somaire introduction : Les accords entre le Maroc et l’Union européenne conduisent à s’intéresser aux convergences euro- méditerranéennes en matière d’audit social et de responsabilité sociale. Ces pays se sont engagés, à des rythmes différents, dans un large mouvement d’ouverture des frontières

tâches effectuées 1. Service vente : commercialisation et affectation des produits 1.1 Renseignement des clients 1.2 Affectation du produit Traitement informatique des dossiers 2. Service : Gestion des dossiers clients 2.1 Procédure de demande et traitement des dossiers 2.2 Procédure d’établissement des documents et livraison des produits Recommandations Conclusion Bibliographie Lexique Annexe Introduction Le stage de deuxième année est une réflexion basée sur l’observation de l’organisation et le

| | |les revenus salariaux ; |des indemnités de licenciement, de départ volontaire et de toutes autres indemnités pour dommages et intérêts accordées par les | | |les revenus professionnels ; |tribunaux ou résultant d’une procédure de conciliation. Ces indemnités sont exonérées dans la limite fixée par la législation et | | |les revenus

vision, dans la cadre du module " psychosociologies des organisations " et sous l'encadrement d'un vrai coach : Dr. A. ABIL les étudiants de la 3ème année gestion ont jugé judicieux d'apporter leur contribution dans le développement d’un nouveau Maroc à travers le projet EUREKA 2007. Et alors nous nous permettons très sincèrement d'adresser nos vifs remerciements à notre encadrant Dr. A. ABIL qui nous a donné l’occasion d’explorer, à travers une mission de consultants en psychosociologie des organisations

l’appréciation..............................................................................................19 3. Les acteurs ...............................................................................................................22 4. Les procédures ..........................................................................................................25 5. Les modes de notation ...............................................................................................26 6. Les liens

ROYAUME DU MAROC Direction Générale des Impôts ‫اﻟﻤﺪﯾﺮﯾﺔ اﻟﻌﺎﻣﺔ ﻟﻠﻀﺮاﺋﺐ‬ CODE GÉNÉRAL DES IMPÔTS Institué par l’article 5 de la loi de finances n° 43-06 pour l’année budgétaire 2007, promulguée par le Dahir n° 1-06-232 du 10 Hija 1427 (31 Décembre 2006), tel que modifié et complété Septième édition 2013 CODE GÉNÉRAL DES IMPÔTS 2 PREAMBULE L’élaboration du Code Général des Impôts en 2007 s’inscrit dans le prolongement des reformes menées par les pouvoirs publics suite aux Hautes Instructions

afférentes à la concurrence, la période d'essai ou encore les avantages à octroyer. 2) Le recrutement Embaucher, c'est souvent pourvoir un poste vacant (départs en retraite, démissions, licenciements...), mais aussi faire appel à de nouvelles compétences. La difficulté de cette procédure réside en la définition de la compétence d’un manager. En effet, celle-ci correspond moins à un savoir-faire technique qu’à un savoir-agir. Le manager est en effet sensé prendre de l'initiative et non

l’audit au fil des siècles, le terme audit reste imprégné de son origine latine (auditio qui signifie audition). Un audit est un passage en revue, un entretien, une audition devant aboutir à une évaluation, a une appréciation d’un programme, d’une procédure auprès de ceux qui sont chargés de les mettre en œuvre et qui on explique et on démontre la valeur. L’audit est une revue critique qui permet d’apprécier un travail déterminé ; il n’est pas une simple notation : sa démarche se réfère toujours a des