Procédure De Licenciement Collectif Au Maroc

Vieillesse RAD : Régie Autonome de Distribution RCAR : Régime Collectif d’Allocations de Retraite SMIG : Salaire Minimum Interprofessionnel Garanti UMA : Union du Maghreb Arabe Avant-propos Cet ouvrage présente le régime de prévoyance sociale géré par la Caisse nationale de sécurité sociale. Il rassemble, à l’occasion du 50ème anniversaire, une information exhaustive sur le cadre juridique, les procédures d’application, la gestion administrative et les statistiques du régime

concurrent lui permettent ainsi d'augmenter sa capacité de production et d'élargir sa gamme de produits. • En 2002 : la CBGN devient filiale de l'ECCBC et par la suite de Coca-Cola Holding. La CBGN reste parmi les anciens embouteilleurs qui existent au MAROC Activités de la CBGN L'activité de la société est autant industrielle que commerciale, elle se charge de la production des boissons gazeuses du nord et de la distribution dans son territoire assigné. Elle fabrique des boissons gazeuses de différents

(SARL) La société anonyme (SA) 2. Le régime fiscal des sociétés L’impôt sur les sociétés (IS) : Données de la loi de Finances 2014 L’impôt sur le revenu (IR) : Données de la loi de Finances 2014 La Cotisation minimale 4éme séance 6éme partie : Procédure de création d’entreprise 4émé année toutes options……………………...Mohamed SOUAIDI……………………………Page 2 Séminaire Création d’entreprise I et II-………Groupe ESIG………. 22 septembre 2014 A : les éléments préliminaires avant la création 1. 2. 3. 4. 5. Les pièges

|37 030 146 965 |835 881 318 |Hydrocarbures | |3 |Maroc Telecom |31 665 000 000 |9 949 000 000 |Télécommunications | |4 |Office National d’Electricité |20 675 000 000 |Non communiqué |Energie Electrique | | |Altadis Maroc | |NC | |

Dans cette situation la société attend beaucoup de l’entreprise, en particulier que celle ci assure des emplois. Les entreprises sont tenus de présenter des plans sociaux sérieux visant à créer des emplois et à limiter les licenciements. Pour cela diverses méthodes existent : • Investissements pour créer des postes d’emploi • Reconversion professionnelle des individus exerçants une activité qui disparaît. • Reclassement dans l’entreprise dans un autre poste de

pays développés ou non. Dans cette situation la société attend beaucoup de l’entreprise, en particulier que celle ci assure des emplois. Les entreprises sont tenus de présenter des plans sociaux sérieux visant à créer des emplois et à limiter les licenciements. Pour cela diverses méthodes existent : • • • • Investissements pour créer des postes d’emploi Reconversion professionnelle des individus exerçants une activité qui disparaît. Reclassement dans l’entreprise dans un autre poste de travail, voire

pays développés ou non. Dans cette situation la société attend beaucoup de l’entreprise, en particulier que celle ci assure des emplois. Les entreprises sont tenus de présenter des plans sociaux sérieux visant à créer des emplois et à limiter les licenciements. Pour cela diverses méthodes existent : • • • • Investissements pour créer des postes d’emploi Reconversion professionnelle des individus exerçants une activité qui disparaît. Reclassement dans l’entreprise dans un autre poste de travail, voire

sociétés 5. Evaluation Assiduité………………………………………………………..12,50% Travaux dirigés……………………………………………… ..12,50% Examen Contrôle………………………………………………25,00% Examen Final…………………………………………………. 50,00% 6. Bibliographie Comprendre et connaitre la FISCALITE au Maroc 4é édition de Mohamed SOUAIDI avec 30 exercices corrigés (vient de sortir de l’imprimerie le 10 octobre 2012) Mohamed SOUAIDI………Licence Professionnelle……….. Page 2 Université Hassan II – Casablanca Faculté des Sciences Juridiques, Economiques

Intellectuelle OMS Organisation Mondiale de la Santé ONAT Office National de l’Artisanat Tunisien ONAS Office National de l’Assainissement ONTT Office National du Tourisme Tunisien ONU Organisation des Nations Unies OPC Organisme de Placement Collectif OPIC Agence Américaine d’Investissement Privé à l’Étranger PCT Traité de Coopération sur les Brevets PDG Président Directeur Général PV Procès Verbal R&D Recherche et Développement SA Société Anonyme SARL Société Anonyme à Responsabilité

................................... 25 1.1.2. Processus de la planification stratégique................................................................ 29 1.2. Domaine et Métier - Investissement industriel au Maroc ............................................. 37 1.2.1. L’industrie au Maroc.............................................................................................. 37 I.2.2. Principales grandeurs économiques relatives à l'industrie...................................... 45 1.2.3