Procédure Du Licenciement Marocain

Université HASSAN 1e Prof.: M. HAISSOUNE FSJES L.P./ G.A.P Conventions Collectives T.P. : Code du Travail (marocain) et Droit Conventionnel Titre III : De la négociation collective Article 92 : “ La négociation collective ” est le dialogue entre les représentants des organisations syndicales les plus représentatives ou les unions syndicales des salariés les plus représentatives d’une part, et un ou plusieurs employeurs ou les représentants des organisations professionnelles

Remboursement des bons d'équipement (principal et intérêts) avant échéance en cas de cessation totale d'activité. Enregistrement et Timbre Dispense de la Caisse Centrale de Garantie du paiement de l'avance de la taxe judiciaire. Exonération de la Caisse Marocaine de Retraites des droits d'enregistrement. Direction des Etudes et des Prévisions Financières 15 Droits de Douane Droit d'importation ramené à 5% pour certains produits industriels non fabriqués localement. Le nombre des quotités tarifaires

........... 84 Bibliographie ....................................................................................................................................................... 88 Liste des tableaux Tableau 1 : Evolution de la population marocaine (1960-2004) ..............................................................................4 Tableau 2 : Effectifs annuels des migrants nets en milieu urbain (1971-2010) .......................................................7 Tableau 3 : Population

DES AEROPORTS Plan détaillé Introduction page 6 Partie I : GRH dans le contexte marocain I- Introduction II- Contexte de la gestion des ressources humaines au Maroc 1- Evolution de l’entreprise marocaine et de la fonction du personnel 2- Une dimension différente selon le secteur et l’entreprise 3- Le rôle capital des ressources humaines : une nouvelle réalité IIIL’administration publique marocaine page 9 page 10 page 11 page 11 page 14 page 17 page 18 page 19 page 20 page 21 page 22

Sciences Economiques Appliquées à l’Analyse et à Clermont-Ferrand I la Recherche en Economie (LASAARE) Casablanca - Maroc Analyse du fonctionnement du prêt individuel : Cas de 2 Associations de Microcrédit (AMC) marocaines Utilisation de données d’enquêtes Rapport de stage Magistère deuxième année de Développement Economique Master I Analyse Economique et Développement International Par M’baye Linguère Encadreur : Monsieur Fouzi Mourji, Professeur à l’Université

Introduction L͛économie marocaine a toujours dépendu de l͛agriculture et de la pêche maritime. Des investissements massifs ont été consacrés au développement de ce secteur et environ 50% de la population active opère dans ce domaine. Ce n͛est qu͛à partir de 1995 que le secteur des services, notamment le tourisme, commence à prendre de l͛ampleur dans l͛économie du Maroc. La contribution du tourisme s͛élève à 7,8% du PIB, chose qui motive les stratégistes marocains à mettre en place toute une

généralement, la durée moyenne de chômage était de 41 mois en 2000. Une grande majorité des chômeurs (2/3 environ) cherchent un emploi à travers des contacts personnels [5]. Dans un contexte de réglementation très stricte sur l'embauche et le licenciement, l'importance accordée aux relations personnelles peut aussi être une manière pour les employeurs de minimiser, à travers le maximum d'information sur le candidat, les risques associés à l'embauche. Mai au premier trimestre de 2006 et pour

Youssef) Que l'on sache par les présentes - Puisse Dieu en élever et en fortifier la teneur ! Que Notre Majesté Chérifienne, décidé ce qui suit : Chapitre premier Principes généraux et conditions juridiques des fonctionnaires Article premier - Tout Marocain a droit d'accéder dans des conditions d'égalité aux emplois publics* . Sous réserve des dispositions qu'il prévoit ou résultant de statuts particuliers, aucune distinction n'est faite entre les deux sexes pour l'application du présent statut. Art

l’explication du refus, par exemple refuser un marocain par soucis de « race », ou un homosexuel... Révélatrices des pensées de l’employeur. Le motif discriminatoire le plus courant : la discrimination raciale. Il existe des testing (on envoie 2 CV identiques mais comportant des différences d’origines) Paragraphe 2 : L’encadrement juridique du recrutement Article L 2313-2 du code du travail Permet au délégué du personnel dans l’entreprise de diligenté des procédures d’enquêtes dès lors qu’il a connaissance

territorial et non nominatif, il ne détermine pas de tranche d’âge. Nombreux sont ceux qui ont des difficultés à s’inscrire dans les dispositifs existants. Les jeunes auprès desquels le service intervient sont pour la majorité d’origine turque et marocaine. Les problèmes majeurs rencontrés par les jeunes suivis sont principalement liés à la scolarité, à l’insertion professionnelle, à la justice, à la santé et aux démarches administratives, au logement, à l’hébergement d’urgence, à la parentalité et