Procédure Pénale Au Sénégal

Les autorités administratives indépendantes dans les états francophones d'Afrique noire Cas du Mali, du Sénégal et du Bénin La confusion des pouvoirs, intervenue suite à l'institutionnalisation du Parti unique dans les Etats francophones d'Afrique noire, a progressivement transformé les systèmes administratifs en organes politiques au service des gouvernants. Le Professeur Conac écrit à juste titre que "les administrations jouent dans l'Etat un rôle prépondérant au point que dans certains cas, le

 Droit des personnes du Sénégal Abdoullah CISSE Professeur titulaire de droit prive Université Gaston Berger de Saint-Louis 2004-2005

applicables ainsi que les décisions administratives ou de justice. F. K. CAMARA, Introduction au Droit Civil, FSJP/UCAD 2011-2012 11 • • • • • A. LA CONSTITUTION 2) Les principes constitutionnels Préambule de la Constitution du Sénégal « Le peuple du Sénégal souverain, (…) Considérant que la construction nationale repose sur la liberté individuelle et le respect de la personne humaine, sources de créativité ; (…) affirme : (…) son adhésion à la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen

TRANSPARENCE BUDETAIRE ET DECENTRALISATION PARTICIPATIVE AU SENEGAL Sous la Direction de Jacques Habib SY Dakar-Sénégal Sommaire Remerciements Les auteurs Présentation générale 1. Transparence, gouvernance et développement local : enjeux et acteurs de la décentralisation Abdoulaye NIANG 2. Enquête sociologique sur la transparence dans les collectivités locales du Sénégal Boubakar LY et Mamadou Mar Faye 3. Politique de décentralisation au Sénégal : finances locales, budget participatif et contrôle

l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires : le Bénin, le Burkina-Faso, le Cameroun, la Centrafrique, la Côte d’Ivoire, le Congo, les Comores, le Gabon, la Guinée, la Guinée-Bissau, la Guinée Equatoriale, le Mali, le Niger, le Sénégal, le Tchad et le Togo. I- LES OBJECTIFS Ce Traité a pour principal objectif de remédier à l’insécurité juridique et judiciaire existant dans les Etats Parties en modernisant et en harmonisant le droit des affaires dans les différents Etats membres

des dirigeants, notamment celle des chefs d'Etats. La responsabilité est le fait de répondre de ses actes lorsque ceux-ci violent une obligation préétablit. Elle peut être civile lorsqu'elle oblige à réparer les dommages que l'on a causé, ou pénale lorsque l'acte illégal commis est qualifié d'infraction et expose l'auteur à des peines prévue par les textes qui les répriment. La responsabilité peut être aussi politique, Raymond Guillén et Jean Vincent2 la définissent comme étant " l'obligation

nom des sénateurs à l’origine de cette loi). En France, la Loi sur la Sécurité Financière (LSF)  constitue la réponse législative française à la question de l’évolution du contrôle légal des comptes et de la transparence dans les entreprises. Au Sénégal et en Afrique en général aucune réglementation ne régit le contrôle des entreprises publiques et privées en vue de renforcer les intérêts des parties prenantes (actionnaires, salariés, Etat, tiers). A l’exception du commissariat aux comptes limité

URBANISME ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE Cours du Professeur Amadou KAH Université Gaston Berger de Saint-Louis du Sénégal 2014-2015 Le droit de l’urbanisme (Première Partie) est défini comme étant l’étude de l’ensemble des règles qui s’appliquent à l’utilisation et à l’occupation des sols tandis que l’aménagement du territoire (Deuxième Partie) renvoie à la répartition des hommes en fonction des richesses économiques (commerce et habitation). PREMIERE PARTIE : LE DROIT DE L’URBANISME INTRODUCTION

[pic] INTRODUCTION p.1 1ère PARTIE : p.2 à 5 PRESENTATION DU SENEGAL ET DE LA SANTE MENTALE 1. Présentation du Sénégal p 2 2. Réalités culturelles, sociales et économiques au Sénégal p 3 à 4 3. Législation relative à la santé mentale au Sénégal p 4 4. Infrastructures prenant en charge la santé mentale au Sénégal p 5 2ème PARTIE : p 6 à 12 PRESENTATION DE L’UNITE DE PEDOPSYCHIATRIE KËR XALEYI 2.1. Présentation géographique de

énonce " le devoir essentielle des journalistes dans la recherche, la rédaction et le commentaire des événements sont (article 7) de garder le secret professionnel et ne pas divulguer les sources des informations obtenues confidentiellement. Au Sénégal, la loi n° 96-04 du 22 février 1996 relative aux organes de communication sociale et aux professions de journaliste et de technicien dispose clairement en son article 26 : « Le journaliste ou le technicien de la communication sociale a libre accès