Procédure Pénale Marocaine

on deux parties. Dans la première sera consacré au droit objectif, la seconde au droit subjectif. Partie:1: Droit objectif L'étude du droit objectif postule une double visions: la première s'analyse dans la définition ; qu'il soit marocain; étranger ou international; la seconde se pose l'observation de l'origine du norme juridique. Chapitre:1:notion de la règle de droit. La règle de droit est une règle de conduit social au même titre que la religions et la morale; pourtant le domaine

officiel, de location de locaux à usage d'habitation, et autres. Il en va de même dans le cadre du droit pénal lorsqu'il réprime les crimes tels que le meurtre, le viol, l'escroquerie, la fraude, etc. Dans les différents exemples que nous avons présentés, on peut observer que cela concerne des liens qui unissent des personnes ordinaires. Si l'on exclut certaines particularités du droit pénal, on peut dire qu'elles relèvent du domaine du droit privé. Il semble donc que la définition du droit public

magistrature, soit parmi de simples citoyens. Dans ce dernier cas, chacun des juges est assisté par deux suppléants. Les attributions Les attributions des juridictions communales et d’arrondissement se réduisent aux affaires mineures en matière civile et pénale. Les juges d’arrondissement et les juges communaux  connaissent de toutes actions personnelles et mobilières intentées contre les personnes résidantes dans la circonscription, si le montant de ces actions n’excède pas la valeur de 1.000 DH.

Semestre : 2 ▪ Professeur : Hynd AYOUBI IDRISSI ▪ Année universitaire : 2008 / 2009 Chapitre introductif : Le droit pénal de fond constitue le droit pénal spécial. Le droit pénal de forme c’est la procédure pénale, elle permet d’étudier la compétence des tribunaux et les jugements. Le droit pénal est l’ensemble des règles juridiques qui règlement une société donnée, c’est l’organisation de la répression exercée par l’état contre le phénomène criminel. Il y a 3 catégories d’infraction :

III– L’adolescent dans le droit marocain En l’absence d’une Moudawana propre aux droits de l’adolescent et vu l’éparpillement de ces textes entre les diverses disciplines juridiques, L’examen de chacune d’entre elle reste à accomplir pour tenter de cerner le statut juridique de l’adolescent. Toutefois, sans pour autant prétendre mener une étude juridique minutieuse, trois dimensions relatives à l’adolescent, à savoir, sa vie civile, sociale et pénale sont à analyser. III.1- L’aspect civil

gouvernementales nationales et internationales œuvrant dans le domaine de la réforme de la justice. En 2010, dix associations ont préconisé, dans un mémorandum sur la réforme de la justice, une refonte des compétences, de la composition et de la procédure appliquée devant le tribunal militaire permanent des Forces Armées Royales18. 3 M E M O R A N D U M R E L A T I F A U DAhIR N°1-56-270 DU 6 REbIA II 1376 (10 NOvEMbRE 1956) formant code de justice militaire (tel qu’il a été modifié et complété)

propose de protéger les C Adm d’appel Particulier contre l’arbitraire càd T Insti + TGI séparation net entre dt privé / dt public T Adm Droit Marocain Les juridictions judiciaires : privé + public Système unitaire jusqu’au 1993 Lois nr 41-90 le 3/11/93 C. suprême C. d’appel

la hiérarchie judiciaire et coiffe toutes les juridictions de fond du Royaume. Son organisation et sa compétence sont déterminées par la loi du 15 juillet 1974 fixant l'organisation judiciaire du Royaume, le Code de procédure civile, certaines dispositions du Code de procédure pénale et du Code de la justice militaire.  1. Composition et organisation La Cour Suprême est présidée par un Premier Président.  Le ministère public y est représenté par le Procureur Général du Roi assisté d'Avocats généraux

Le règlement amiable A- Les conditions de mise en oeuvre B- Les effets du règlement amiable Chapitre II : L'ouverture et l'observation de l'entreprise en vue du choix de la procédure Section-1 L'ouverture de la procédure A- Les conditions d'ouvertures de la procédure B- Les organes de procédure Section-2 La gestion de l'entreprise pendant la période d'observation A- L'entreprise pendant la période d'observation B- La nullité de certains actes C- Le sort des créanciers

Maroc---------------------------------------12 Cas 1 : la Moudawwana -------------------------------------------12Repealing Rather than Amending an Existing Law Cas 2 : Réclamation de l’abrogation de L'article 222 du code pénal marocain : ---------------------------------------------------------------------------12 Cas 3 : La nouvelle loi 28-08 réglementant la profession d'avocat---14 Conclusion --------------------------------------------------------------------------21