Procédure Rapprochement Bancaire

en audit et finances. Il a été formé par le cabinet Deloitte and Touche. Il s’est ensuite intéressé au domaine Internet/ intranet. -Alain Bitton est également expert comptable et commissaire aux comptes. Il est spécialisé dans le domaine des procédures collectives. Il a été formé par le président de l’Ordre des Experts Comptables. Il a également été membre de la commission départementale des Impôts de St Sulpice. L’activité du cabinet repose sur quatre métiers : l’expertise comptable, le commissariat

d’exploitation du document * Contestation du personnel qui ne comprend pas les calculs ainsi que les résultats finals. | I I | * Nécessité que les bulletins de paie élaborés soient transmis au chef du personnel pour un rapprochement avec les dossiers respectifs des agents. | MOYEN | Approbation des heures supplémentaires | * Erreur d’exploitation du document * Contestation du personnel qui ne comprend pas les calculs ainsi que les résultats finals | II | * Idem |

      2 Impact du contrôle interne sur la maitrise des risques       SOMMAIRE    INTRODUCTION ....................................................................................................... 5    PARTIE I CONTRÔLE INTERNE ET SYSTEME BANCAIRE………………….…………………………..7    CH. I   : DEFINITION ET CARACTERISTIQUES DU CONTROLE INTERNE DANS LA  BANQUE. ................................................................................................... 8  SECT. 1    DEFINITION  DU CONTROLE INTERNE SELON LE REFERENTIEL 

priorité du fait de leur importance stratégique (95% des entreprises françaises).
La spécificité de ces entreprises (taille, actionnariat, surface financière...) limite leur accès aux marchés financiers et les rend plus dépendantes du financement bancaire que les grandes entreprises. Ces deux constats incitent à porter une attention particulière aux conditions dans lesquelles s’opère le financement de la création et du développement des PME, au rôle prépondérant qu’ont l’Etat et les établissements

Annulation ou modification commande 25 7. La comptabilité 26 7.1. L’entreprise et la comptabilité 26 7.2. La fonction comptable 26 7.3 L’enregistrement comptable 26 7.3La caisse nationale de la sécurité sociale  27 7.3.1. L’état de rapprochement 27 7.3.2. L’impôt général sur le revenu « IGR » 28 8. Le contrôle de gestion 28 8.1. Introduction 28 8.2. Méthodes de calcule du Prix de Revient Industriel 29 8.2.1. Sections analytiques 29 8.2.2. Règles de base 30 8.2.3. Les ressources

l’article 89 de l’instruction n° 001/GR/2012, les réponses au questionnaire doivent être approuvées et examinées chaque année par les instances compétentes avant le 30 avril et adressées à la Banque Centrale de Mauritanie (Direction de la Supervision Bancaire et Financière) avant le 31 mai, revêtu de la signature du directeur général de l’établissement. Ce questionnaire fait partie intégrante des obligations mises à la charge des établissements de crédit par l’article 47-1° de l’ordonnance n° 2007-20

SOMMAIRE Introduction Section 1 : les supports de base I. Le manuel de procédures comptable II. Autres supports Section 2 : les autres outils support de l’ACF I. Le questionnaire de prise de connaissance II. La grille d’analyse des taches III. Le diagramme de circulation IV. Le questionnaire de contrôle interne Section 1: les techniques de description I. Le mémorandum II. L’inspection physique III. La lettre de circularisation Section 2 :

processus en cours 20 b) Préconisations 22 L’adaptation des back-offices dans un contexte de dématérialisation et d’automatisation Le crédit foncier est une filiale du Groupe BPCE, 4ème groupe bancaire Français en Produit Net Bancaire et en nombre de clients, dont les opérations s’étendent dans 40 pays. Celui-ci a un fonctionnement mutualiste, c’est-à-dire qu’il est détenu à 100% par ses sociétaires. Le groupe se positionne de la manière suivante : Le CFF

l'utilisation des systèmes informatisés et de la bureautique, des outils indispensables à l'exercice de l'emploi. La multiplicité des logiciels, leur diversité et leur spécialisation transforment l'organisation du poste de travail par la mise en place de procédures de plus en plus automatisées. Les Comptables-Assistant(e)s dans les PME jouent un rôle traditionnel d'interface entre l'entreprise et l'ensemble de ses partenaires (clients, fournisseurs, organismes financiers, administrations). La fiabilité des

fiscales des Etats. Mots clefs Mots Clés : ➢ Argent de provenance illicite, argent «sale» ➢ Blanchiment ➢ Paradis fiscaux et financiers ➢ Fraude et évasion fiscale ➢ Coopération internationale ➢ Criminalité organisée ➢ Secret bancaire et professionnel ➢ Traçabilité des fonds Sommaire INTRODUCTION ----------------------------------------------------------------- p.1 PARTIE 1 : L’APPRÉHENSION DU BLANCHIMENT DE CAPITAUX ET LA FISCALITÉ INTERNATIONALE -----------------------------------------