Procédure Veille Réglementaire

Générale des Douanes ivoiriennes est rattachée au Ministère en charge de l’Economie et des Finances. Service de l'État, la Direction Générale des Douanes (DGD) est chargée de mettre en œuvre et de faire respecter les dispositions législatives et réglementaires auxquelles sont soumis les mouvements des personnes, des marchandises, des moyens de transport et des capitaux à l’entrée et à la sortie du territoire. La Douane est une Administration nationale dont les activités s’intègrent dans le contexte

- la séquence et les interactions entre les processus,  - le domaine d'application du Manuel et les exclusions, - les procédures.  | | les procédures documentées et les enregistrements (exigés par la norme les enregistrements nécessaires à l'organisme pour assurer la planification, le fonctionnement et la maitrise efficaces de ses processus   | Rédiger les six procédures obligatoires qui sont :  - Maitrise des documents (4.2.3)  - Maitrise des enregistrements (4.2.4)  - Traitement du

(page 3) - A qui s’adresse la méthode d’internationalisation PAP ? (page 4) - Quel est le fondement de la méthode PAP ? (page5) 1er PAS : La détermination des marchés cibles Les grilles de sélection multicritères quantitative et qualitative La veille informationnelle permanente est-elle vraiment utile ? Les sources d’information des marchés et les méthodes de collecte par thème (pages 6 à 22) 2ème PAS : La pré-étude « Un produit, Un marché » L’adaptation du produit aux spécificités de la localisation

| | |les contraintes réglementaires |Le traitement des dysfonctionnements est anticipé | |213- Traiter les incidents |les contraintes de sécurité, |Les procédures prévues sont strictement appliquées. | |

pouvoirs importants: il assure l’exécu¬tion des lois, exerce le pouvoir réglementaire, nomme aux emplois civils et militaires. Mais l’affirmation du rôle de l’exécutif ne servirait à rien si on ne lui avait pas donné les moyens concrets de défendre ses prérogatives. B. Le développement des moyens de l’exécutif Ces développements se marquent essentiellement dans quatre domaines. 1. La création d’un domaine réglementaire L’article 34 délimite le domaine de la loi et le reste est confié au règlement

NORME ISO Procédures de certifications 1 - Le choix de la norme Il faut tout d’abord lire les instructions d’utilisation et les caractéristiques de la certification ISO 14001. 2 - Développement de la politique environnementale La politique environnementale traduit l’engagement à respecter les dispositions juridiques et réglementaires en vigueur, à procéder à des améliorations continues et à prévenir la pollution. Cette politique doit être communiquée aux clients et au grand public. 3 – Analyse

concernés sont les OPCVM, les OPCR et les FPCT. A travers cette prérogative, le CDVM veille à sécuriser l’investissement en s’assurant du respect des exigences légales et réglementaires relatives aux produits et à l’information des investisseurs et en vérifiant  la capacité des intervenants à gérer lesdits  produits. Instruction des dossiers d’agréments des intervenants Les intervenants soumis à la procédure d’agrément sont les sociétés de bourse, les sociétés de gestion des OPCR et FPCT. Le CDVM

guide des bonnes pratiques des procedures ORDONNATEUR /cOMPTABLE POUR UNE MEILLEURE QUALITE DES COMPTES des collectivites locales ------------------------------------------------- Dans le cadre des travaux visant à améliorer la tenue des comptabilités locales ,la Direction de la Comptabilité Publique a mis au point un dispositif interne à partir d’un indicateur de qualité comptable .Ce dispositif s’appuie sur les données des comptes de gestion produits par les comptables du Trésor . -------------------------------------------------

communication financière Obligations et Recommandations Conseil Déontologique des Valeurs Mobilières L’autorité qui veille sur votre épargne Guide de la communication financière Obligations et Recommandations La version électronique de ce guide est disponible sur le site web du CDVM : www. cdvm.gov.ma Conseil Déontologique des valeurs Mobilières L’autorité qui veille sur votre épargne Guide de la communication financière Le présent guide est une mise à jour de l’édition parue

système de management de la santé et de la sécurité permettant d'améliorer les performances globales concernant la santé et la sécurité au travail, en accord avec la politique de santé et de sécurité au travail de l'organisme (OHSAS 18001). Audit : procédure systématique, indépendante et consignée qui vise à réunir et à évaluer objectivement des éléments pour déterminer dans quelle mesure les critères définis sont remplis. Ce terme ne désigne pas nécessairement un audit externe indépendant, c'est-à-dire