Producteur délégué

salariés qui mettent en œuvre les décisions des dirigeants et qui représentent quelque chose de positif pour l'entreprise. En effet, sans leurs participation active les objectifs ne sont pas atteints. Les salariés exercent ce contre-pouvoir avec les délégués du personnel qui transmettent les revendications d'un seul salarié ou de plusieurs aux dirigeants et qui sont présent que dans les établissements de plus de 10 salariés. Ils exercent le contre-pouvoir également avec le comité d'entreprise qui est

de la date pour laquelle le salarié a été convoqué à son entretien préalable (article L. 1233-15 du Code du travail). Ce délai est de 15 jours ouvrables en cas de licenciement d’un cadre.  - Si le licenciement concerne un salarié protégé (délégué du personnel, déléguésyndical, membre du comité d'entreprise ou du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail), l'employeur doit obtenir l'autorisation préalable de l'inspection du travail après avis du comité d'entreprise s'il en

formation ou information à la sécurité ? Oui Non Préciser le support utilisé pour cette formation ou information : | 1-2 Les acteurs internes de prévention Les délégués du personnel | Existe-t-il des délégués du personnel : Oui Non | Indiquer au moins deux missions d’un délégué du personnel : | Le CHSCT | Existe-t-il un CHSCT au sein de l’entreprise : Oui NonSi non, pourquoi ? | Indiquer la composition d’un CHSCT. | Préciser au moins trois

(C.E.) est une institution représentative du personnelle mise en place en 1945 et rendue obligatoire dans toutes les entreprises de plus de 50 salariés (dans le cas où l’effectif est inférieur à 50, les attributions du C.E. sont exercées par les délégués du personnel). Le C.E. intervient dans la mise en place d’œuvres sociales et culturelles dans l’entreprise. Il participe également à la gestion de son activité économique, dans les conditions décrétées par le conseil d’Etat. Mais quel que soit le

d'après la nature de l'infirmité, l'état général, l'âge, les facultés physiques et mentales de la victime, ainsi que d'après ses aptitudes et sa qualification professionnelle, suivant un barème indicatif d'invalidité établi par un arrêté du ministre délégué au travail et aux affaires sociales». Un capital de rachat est également octroyé lorsque le taux d’incapacité permanente partielle est inférieur à 10%. Sinon, lorsque le taux d’incapacité est égal ou supérieur à 10%, une rente annuelle et viagère

représentativité et que les entreprises sont d’au moins 50 salariés elles peuvent élire un ou plusieurs délégués syndicaux. Depuis 2008 on peut également constituer une section syndicale et élire un représentant. Cela uniquement lorsqu’ils n’ont pas prouvé leur représentativité. Les droits de cette section syndicale sont : la cotisation syndicale, l’affichage et tracts syndicaux, locaux et réunions. Le rôle du délégué syndicale est de : représenter le syndicat face à l’employeur, constituer les listes de candidats

représentation du personnel soit élue ou désignée, sa mise en place suppose au préalable de déterminer le cadre d’implantation des représentants. Et une fois choisi, l’employeur peut alors procéder à l’élection de certains représentants tels que les délégués du personnel ou les membres du comité de l’entreprise. Pour implanter la représentation syndicale, l'entreprise doit déterminer l'unité de représentation. Cela permet d'élire plus de représentants, puisque l'unité économique et sociale permet de

......... Technicien d'analyses biomédicales ................................................................. p. 43 Commerce Zoom métier : Délégué médical ...................................................................... Délégué à l’information médicale et pharmaceutique ....................................... Autres formations de délégué pharmaceutique ................................................ p. 45 p. 47 p. 48 Annexe Etablissements de préparation aux concours paramédicaux

le salarié peuvent être inscrites dans : - le code du travail, - la convention collective, - l’accord d’entreprise, - le contrat de travail. Les interlocuteurs auxquels le salarié peut s’adresser sont : - les délégués du personnel, - les délégués syndicaux, - les membres du comité d’entreprise, - les membres du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail. L’employeur doit respecter une procédure s’il souhaite licencier son salarié : - le convoquer

entreprises. Sachez que votre convention collective peut prévoir des crédits d’heures supérieurs. Seuls les membres titulaires ont droit à des heures de délégation. Les suppléants ne peuvent les utiliser que lorsqu’ils remplacent un titulaire. Délégués du personnel (DP). Ils ont droit à : • 10 h dans les entreprises de moins de 50 salariés ; • 15 h dans les autres. Comité d’entreprise (CE). Les membres du CE ont droit à 20 h par mois. Comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail