Producteur délégué

information : | 2 Les acteurs internes de prévention |Les délégués du personnel | |Existe-t-il des délégués du personnel : ( Oui ( Non | |Si non, pourquoi ?

| En tant que stagiaire de l’entreprise, avez-vous suivi une formation ou information à la sécurité ?  Oui  Non | Les acteurs internes de prévention Les délégués du personnel | Existe-t-il des délégués du personnel : Oui  Non | Indiquer au moins deux missions d’un délégué du personnel :- Représenter le personnel auprès de l’employeur et lui faire part de toute réclamation individuelle ou collective en matière d’application de la réglementation du travail

horaires …) Lister les principales activités de l’entreprise. 1.2. Organisation de la prévention dans l’entreprise. --> Indiquer les acteurs de la prévention dans l’entreprise : CHSCT, DP, SST, médecin du travail, CE, délégué syndical.... chef d'entreprise salariés Délégués du Personnel (> 11 salariés) CGT FO Qui intervient dans l'entreprise ? service sécurité sections syndicales CE .médecin du travail Comité d'Hygiène de sécurité et des Conditions de Travail (>50 salariés) Comité

du personnels élus pour deux ans par un collège composé des élus du comité d'entreprise et des délégués du personnel. Leur nombre (de 3 à 9) dépend des effectifs salariés de l'entreprise. A titre consultatif, le médecin du travail ou le chef du service sécurité peuvent faire partie du comité. Les représentants au CHSCT peuvent aussi être membres du comité d'entreprise, délégués du personnel, délégués ou représentants syndicaux. En cas d'absence de CHSCT dans un établissement de plus de 50 salariés

pour raison économique est enfermé dans une procédure bien réglementée ; Que l’Inspecteur du Travail n’a ni été informé, ni été associé à ce licenciement ; Qu’aucune réunion d’information et d’explication n’a été organisée par la SAPH avec les délégués du personnel Qu’aucun dossier précisant les causes du licenciement opéré, les critères retenus, la liste du personnel à licencier et la date du licenciement n’a non plus été constitué Qu’il est curieux que pour une Entreprise qui dit être en difficulté

l’entreprise et au moins 8 % au niveau de la branche). Dans les entreprises pourvues de délégués syndicaux En ce qui concerne les partenaires sociaux salariés, les conventions et accords collectifs négociés au niveau interprofessionnel de la branche et de l’entreprise doivent respecter les dispositions de la loi du 1er janvier 2009 (voir ci-dessous, « E. Les procédures d’adoption »). Dans les entreprises dépourvues de délégués syndicaux Dans ces entreprises, l’employeur est désormais en droit de conclure

Planson Ghizlan Tournier Léa Hassane Latifa Chapitre 6 : LA NEGOCIATION SOCIALE Contexte : 1. L’accord social concernant l’hôtel Halton est l’ancienneté permettant d’élire les membres du comite d’entreprise et des délègues du personnel. 2. Les accords sociaux relevant de la convention collective nationale des hôtels, cafés, restaurants concernent tous les employés des hôtels en France. En effet, les contrats de travail relèvent des leur signature de cette convention. Ces documents sont

types d’actions, les calendriers et les priorités de la prévention. • L’encadrement et le management de proximité s’assurent par tous les moyens de la sécurité et de la conformité des unités dont ils sont responsables. • Le CHSCT ou, à défaut, les délégués du personnel contribuent à la protection de la santé des salariés. Ils représentent les salariés en matière d’hygiène, de sécurité et de conditions de travail et alertent les responsables de l’entreprise et/ou font appel au service de santé au travail

 Oui  Non Préciser le support utilisé pour cette formation ou information : Formation aux Gestes et Postures Les acteurs internes de prévention Les délégués du personnel Existe-t-il des délégués du personnel :  Oui  Non Si non, pourquoi ? Indiquer au moins deux missions d’un délégué du personnel : Représenter le personnel auprès de l’employeur et lui faire part de toute réclamation individuelle ou collective en matière d’application de la réglementation du

CHRISTOPHE GIGANT : 06 48 83 21 13 Pour le département 73 contacter JOELLE BLANCHARD : 06 22 09 34 30 Les délégués syndicaux représentent leur syndicat auprès de l’employeur. Ils ont pour mission de représenter et de défendre les intérêts de leurs adhérents mais aussi ceux de l’ensemble du personnel de l’entreprise. • Le délégué syndical a la particularité d’être désigné et non élu. Les Délégués Syndicaux Force-Ouvrière Michel Richoz 06 25 13 37 93 Francis Durand 06 68 23 91 53 Jean-Luc