Producteur exécutif

approche juridique, on peut se référer à l‘analyse de Georges Vedel, ancien doyen de la faculté de Paris : 1954, son article a donné les bases constitutionnelles du droit administratif. Montesquieu fait la distinction entre le pouvoir législatif, exécutif et judicaire. L’administration se rattache à la fonction exécutive. Cette fonction se décompose en deux éléments : d’une part article 20 « le gouvernement détermine et conduit la politique de la Nation » : fonction gouvernementale des autorités exécutives

gouvernement n'est plus responsable que devant le seul parlement par suite de l'effacement du chef de l'état. Régime présidentiel = Régime ou l'équilibre des pouvoirs est obtenu par leur séparation (à la fois organique et fonctionnelle) : le pouvoir exécutif est détenu en totalité par un président élu par le peuple et irresponsable devant le parlement qui, de son coté, ne peut être dissous par le président. Loi organique = Loi votée par le parlement pour préciser ou compléter les dispositions de

nature future du régime (monarchie ou république), et que cette question sera débattue plus tard lorsque l’on se consacrera à l’élaboration de la C°. III- par une résolution du 17 février 1871, l’AN nomme A. Thiers, un républicain, « chef du pouvoir exécutif de la République française », puis, à la suite de la loi Rivet du 31 août 1871 « Président de la République française ». Fonctionne alors un régime d’assemblée (voir plus loin la définition), où le Président, en même temps chef du gouvernement

territoriales, mais également de remplacer la tutelle administrative exercée par le préfet a priori par un contrôle de légalité à posteriori exercé par le tribunal administratif et la chambre régionale des comptes, et enfin de transférer le pouvoir exécutif des préfets aux autorités des conseils régionaux et départementaux. Suite à la loi Defferre, les lois des 7 janvier 1983 et 22 juillet 1983 vont répartir les compétences entre l'Etat et les collectivités territoriales et instaurer le transfert de

avec un gouvernement que si une assemblée est élue. Celle ci est élue mais seulement par 43 départements. L'assemblée est de tendance monarchique. Adolphe Thiers va être porté à la direction du gouvernement provisoire et reçoit le titre du pouvoir exécutif de la République Française. Le 10 mars 1871, un accord est conclue entre la majorité monarchique et les républicains, pacte de Bordeaux, on ajourne la question du régime le temps de trouver une issue à la guerre perdue, la question des instituions

. ………………………………… ……………………….………..50 II. Textes nationaux ……………………………………. ……………………….………..54 3 Section 2 : Accès de la femme à la justice aujourd'hui ............................................................ 62 §l. La femme face au pouvoir exécutif................................................................................... 64 I. Administration centrale ……………………………………………. ………………...64 II. Administration territoriale ……………………………………….. ………………...66 III. la femme magistrat ……………………………………………………………………

droit de refuser sa sanction aux lois, le droit de refuser de les promulguer. Ce droit de veto royal va vite tomber en désuétude, il va disparaitre au tout début du XVIIIème siècle. A la fin du XVIIIème siècle, on peut considérer que législatif et exécutif disposent chacun d’une fonction propre. Le parlement crée la loi et l’exécutif la met en œuvre. Section II : La théorisation par Montesquieu Il n’est pas le 1er à avoir réfléchi à la séparation des pouvoirs. Le 1er était Aristote au IVème

Républicains souhaitaient que la Chambre des Députés ait avoir le rôle politique principal et puisse dialoguer avec le gouvernement qui lui est subordonné. Ainsi, un régime parlementaire a été créé avec une prépondérance du pouvoir législatif sur le pouvoir exécutif, sachant que la Chambre des Députés est justement élue par le peuple, au suffrage universel. De plus, la chambre des Députés et le Sénat peuvent par exemple contrôler et renverser le gouvernement. - Néanmoins, le Président de la République

juridique français, et son importance, comme celle de ses commissaires du gouvernement déjà évoquée, n’est plus à remettre en question. C’est justement parce que le Conseil d’Etat est le garant du contrôle du pouvoir juridictionnel sur le pouvoir exécutif, concrétisant ainsi le principe de séparation des pouvoirs énoncé par Montesquieu et ayant servi de base à l’organisation politique de l’Etat français depuis la Révolution de 1789, qu’il n’est pas concevable que l’impartialité du commissaire du gouvernement

Il faut alors se demander comment vont fonctionner les institutions dans une telle situation et comment les pouvoirs vont-ils être partagés ? Le partage des pouvoirs est difficile à effectuer et de nombreux conflits en résultent. I. Un exécutif bouleversé Un même pouvoir se trouve alors dans deux mains préalablement opposé, il faut alors le partager. A. Les pouvoirs du chef de l’état lors de la cohabitation. Parfois le gouvernement ni dispose pas du soutien d’une majorité stable