Produire Des écrits Professionnels à Usage Interne

dédions ce présent travail à : ➢ Nos parents bien aimés en reconnaissance de leur générosité et de leurs sacrifices. ➢ Nos frères qui nous ont toujours soutenus durant notre vie quotidienne. ➢ Nos Amis (es) et collègues de l’institut qui nous ont toujours encouragés et accompagnés. ➢ Nos aimables formateurs qui nous ont guidé pendant Les années de formation. ➢ Toutes les personnes ayant participé de prés ou de loin à la réalisation de ce rapport

II. Annexes à la circulaire nationale d’organisation du BTS Assistant de manager - Session 2013 Annexe 1 Annexe 2 Annexe 3 Annexe 4 Page 7 Tableaux de correspondance d'épreuves et d'unités des BTS AD et AST et celles du BTS Assistant de manager Calendrier des épreuves Regroupements inter académiques Page 9 Page 10 Pages 11 à 13 Modèle de livret scolaire et règles de présentation Les épreuves professionnelles (dossier, organisation, déroulement, évaluation) Annexes 5 et 5 bis Page 14 Page

l’exercice de leur activité professionnelle et dans leurs rapports entre eux. Le droit commercial est assez ancien. (Colbert : premier texte de droit commercial). Il existe un code entier de commerce. (droit des société, transport, banque). - Le droit du travail : C’est le droit qui régit les relations des salariés avec leurs employeurs. Ce droit évolue sans cesse. Le droit du travail existe depuis le XIVe s. et la révolution industrielle qui a soumis les gens à une vie de plus en plus difficile

société auxquelles on est contraint d'obéir 1.- Les caractères de la règle de droit A.- Le caractère général et impersonnel Générale : destinée à tous les membres de la société (ex : résidents de la France). Mais elle peut être sectorielle (ex : que les commerçants français), voire très sectorielle. Elle n'est pas nominative. C'est pourquoi elle donne une impression d'égalité. Cependant elle peut s'appliquer à une seule personne (ex : règle de droit pour le Président de la République). Exception

Introduction à l’étude du droit et au droit marocain L’ambivalence ou l’ambigüité du terme « droit » : Deux acceptions :  Un premier emploi : signifie les réglés générales impersonnelles et coercitives, le gouvernail de la vie en société, droit objectif.  Un Deuxième emploi : désigne un prorogatif, un privilège reconnu à un sujet de droit et protégé par les pouvoirs publics, droit subjectif. Notions voisines :  Droit naturel : ensemble de principes dégagés par la raison, et considérés supérieur

20ème) il a mis du temps à se dégager de la houlette du droit civil. Il a donc eu des relations complexes avec le droit civil. Longtemps le contrat de travail a été apprécié comme un contrat (donc liberté et rigueur du contrat normal). On rapproche souvent le droit social et le droit de la consommation (qui protège le consommateur), car il protège le salarié. Quand on été sur le terrain du droit civil il y avait un choc entre civil et social. Aujourd'hui les conflits sont moindres, on a une pacification

conservation des foires » : gérer litiges des foires * 3) création de leur propre instrument juridique = le jus mercatorum (droit des marchands) EX : lettre de change : acte de commerce par lequel le tireur donne au débiteur – tiré l’ordre de payer telle somme à un bénéficiaire – porteur. (Evite multiplication des monnaies) Exploitation de nouveaux territoires et renforcement du pouvoir royal : - Ordonnance de Colbert, 1673 (Code Savary) : législation structurée propre aux activités commerciales - codes qui

áaÉë°ü dGLe paysage médiatique au Maroc a connu une profonde mutation depuis le début des années 2000. Largement dominé par la presse audiovisuelle et écrite, il subit depuis quelques temps une profonde mutation marquée par la montée en puissance du numérique. Cette transformation numérique change les médias et leurs rapports à la société. Ces nouveaux outils permettent aux individus de s’exprimer et de communiquer au plus grand nombre avec un minimum d’intermédiaires. L’étude « Enfant, jeunes

FACULTE DE DROIT PRIVE DROIT CIVIL Cours de Docteur Alfousseyni DIAWARA LES SOURCES DU DROIT Il s’agit ici d’examiner les sources formelles du droit, c’est-à-dire les formes obligées et Prédéterminées qui doivent être, parmi toutes les règles, celles des règles de droit. On reconnaît traditionnellement quatre sources de droit à savoir : la loi, la coutume, la jurisprudence et la doctrine. Mais ces quatre sources ne doivent pas être placées sur le même plan. Il faut distinguer entre : -d’une

contrôle interne INTRODUCTION CHAPITRE 1: GENERALITE SUR LE CONTROLE INTERNE SECTION I : HISTORIQUE DU CONTROLE INTERNE SECTION II : NOTION DU CONTROLE INTERNE SECTION III : RISQUES ET SES COMPOSANTES CHAPITRE 2 : EVALUATION DU CONTROLE INTERNE SECTION I : OBJECTIFS ET MOYENS SECTION II : METHODOLOGIE D’EVALUATION ET LIMITES DU CONTROLE INTERNE SECTION III : MANUEL DE PROCEDURES ET ORGANISATION COMPTABLE CONCLUSION DE LA PREMIERE PARTIE DEUXIEME PARTIE : EVALUATION DU CONTROLE INTERNE DU PROCESSUS