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DOIT CIVIL Introduction au droit des contrats I/ l'obligation A/ Définition : la notion est complexe car elle est polysémique c'est a dire qu'elle a plusieurs sens. sens stricte : l'obligation est un titre : un acte écrit dans lequel va être relaté l'existence d'un lien de droit entre deux personnes. Ce titre est retrouvé très souvent en droit des sociétés et notamment en droit des valeurs mobilières (les actions ou les obligations : les titres de sociétés : traduisent un lien entre

des banques A - Informations concernées La banque détient des informations confidentielles qui ne peuvent être communiqué a des tiers. Le secret ne concerne que ces informations confidentielles qui portent sur des faits connus par la banque en raison de sa relation avec la clientèle. Pour être confidentielle les informations doit être précise ou chiffrés : * Opération effectuées * Flux enregistrée sur les comptes La position du compte client ne doit pas être divulguée a des tiers sinon

organiser ses activités Journée 2 : 2. Hiérarchiser ses activités selon l’urgence et l’importance 3. En savoir plus… 4. Exercices pratiques MHS Consulting - Tous droits réservés 1. SE FIXER DES OBJECTIFS POUR MIEUX ORGANISER SES ACTIVITES A. Se fixer des objectifs avant d’agir B. Bien formuler un objectif MHS Consulting - Tous droits réservés 1A. Se fixer des objectifs avant d’agir « Dans mon travail, j’aime bien savoir tout de suite ce que je dois faire et aller droit au but

b- Le Conseil de Prud’homme. Sa dénomination vient de ce qui les fait appel à des juges qui doivent être des hommes sages, prudents. Le conseil du prud’homme connaît des litiges entre employeurs et salarié, le litige doit être a caractère individuel c’est à dire qu’il doit opposer tel employeur à tel salarié. Le litige doit avoir un rapport direct avec la relation du travail et opposer les parties au contrat. En outre les contractant doit avoir la qualité de particulier. Dans certaine hypothèse

droit appréhenda tous les aspects de la vie humaine. Ce droit existe depuis que la société existe.Le but du Droit est de faire que les relations entre les individus soient harmonieuses. Il garantie l'existence même de la société. Le Droit peut désigner à la fois l'ensemble des règles (c'est le droit Objectif). Les prérogatives de ce Droit sont nommés les droits subjectifs. PARTIE 1 : Le Droit Objectif L'ensemble des règles de droit que la société impose aux individus qui la composent. L' ordonnancement

Introduction au droit : (= réponse à qu’est ce que le droit ?) Droit : plusieurs sens Cette polysémie représente la complexité et la richesse. -Le droit c’est d’abord « ce qui est..droit, ce qui est fondé sur la rectitude du sens et du cœur » (c’est ainsi qu’on parlera de la droiture d’une personne) -Le droit c’est aussi « ce qui est conforme à la loi » (on parlera d’être dans son droit, mon action est conforme à la loi) -Le droit c’est encore une « faculté d’accomplir ou non

cohérentes, de bout en bout – les nôtres, celles de nos partenaires embouteilleurs, de nos distributeurs et de nos détaillants. Mais tout commence avec vous, nos fournisseurs. La qualité étant au cœur de nos activités, votre réussite est essentielle à notre réussite. Cette deuxième édition des Prescriptions générales Fournisseurs réaffirme notre volonté de coopérer avec vous pour garantir l’amélioration permanente et la qualité absolue de tout ce que nous faisons ensemble. Merci de votre engagement

sources du droit commercial 7 §1 : les sources écrites 7 A) Les textes interne 7 1) Le code de commerce : 7 2) Les autres textes 8 B) Les conventions internationales 8 C) Le droit communautaire 9 §2 : Les sources non-écrites du droit commercial 9 A) Les usages 9 1) Usages de fait ou conventionnels 9 2) Les usages de droit ou coutumes 10 B) La jurisprudence 11 Section 3 : l'organisation du commerce 11 §1 : les auteurs publiques 11 A) L'Etat 11 B) Les autorités administratives indépendantes

La culture d’entreprise en France Entre globalisation et localisation du management. Bernard Massiera [1] 1/La culture, une construction de la nature humaine Le concept de culture suscite de nombreuses confusions et laisse le champ libre à toutes les interprétations. Il se définit en 1549 comme « le développement des facultés intellectuelles par des exercices appropriés et l’ensemble des connaissances acquises qui permettent de développer le sens critique, le goût, et le jugement »1. Au travers

valeurs propres à chacun. La morale suit l’évolution éthique des humains. Droit : Ensemble de règles qui régissent la conduite de l’homme en société. Son but est l’équité. Il y a 2 types de sanction : - Sanction pénale : Vis à vis de l’état - Sanction civile : Dédommagement de la victime Le droit est un moyen de mettre au sein de la société des règles à partir de la morale. On dit que la morale est le fondement du droit. Le droit suit l’évolution de la morale d’un pays à un moment donné :