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Fiscalité locale Partie 1 : Introduction générale I – Aspects juridiques de l’impôt A – Définition de l’impôt Plusieurs définitions de l’impôt ont été avancées par différents acteurs. L’en retiendra, cependant la définition suivante : « L’impôt est une prestation pécuniaire requise des personnes physiques ou morales du droit privé et éventuellement du droit public d’après leur faculté contributive par voie d’autorité, à titre définitif et sans contrepartie déterminée en vue de la couverture des charges

 INTRODUCTION AU DROIT Liberté : prérogatives des facultés qui sont inhérentes à l'homme, aux sujets de droit, qu'elles sont libres d'exercer ou non. Et l'Etat ne peut en entraver l'exercice. La liberté d'autrui est là où commence celle des autres. Première partie du syllogisme juridique s'appelle la majeure. La majeure c'est la règle générale qui est posée. Seconde partie du syllogisme est la mineure : cas particulier, « en l'espèce ». Dernière partie du syllogisme : on confronte

Introduction générale au droit, Rémy Cabrillac INTRODUCTION Préliminaires L’introduction permet de donner envie à ceux qui découvrent. L’introduction au droit porte plus sur le droit privé et civil Définitions Le droit est souvent invoqué lors d’un conflit par les deux parties (« on massacre pour le droit ! »). L’institution du droit permet la naissance des courbes et de l’expérience. Le droit peut aussi être représenté par les manifestations extérieures : robe du magistrat, le panneau de

générale Qu'est ce que la sociologie? Elle a une logique qui lui est propre et c'est une domaine de savoir, donc jamais définitivement constituée et susceptible d’intéresser l’économiste autant que le gestionnaire dans l'activité de recherche et dans la pratique. Les économistes et les gestionnaires se tournent vers la sociologie pour tenter de savoir, de comprendre ''pourquoi les gens agissent comme ceci?'' (avec les psychologues et les philosophes). Il y a une dimension collective dans l'action

comportement et des obligations à des personnes juridiques de droit privé ou de droit public ou encore des personnes morales. Sources supranationales Droit international Droit communautaire Droit constitutionnel Loi, ordonnance, décret codifié… Législation Contrats collectifs ou individuels… Droit négocié Droit interne Usage des professions Jurisprudence Reprendre la pyramide de Wurmser… En cas de conflit de norme, c’est la loi qui à un rang supérieur qui prime.

INTRODUCTION Art 1107 Cciv ( Le Cciv peut donner aux contrats une dénomination propre. Les contrats ne sont pas toujours qualifiés par le code. Il y à donc deux types de contrats : qualifiés ou non. Dans tout les cas ils sont toujours soumis au droit général des contrats. - La doctrine propose des grandes distinctions : - Contrats nommés/innommés Nommés : au delà de la règle générale, il faut appliquer les règles spéciales du code (double régime) Innommés : c’est le droit commun des contrats

..................... ............................................ .............................. 9 15 23 39 81 103 121 129 135 148 155 161 173 185 Chapitre 2 Chapitre 3 Chapitre 4 Chapitre 5 Chapitre 6 Chapitre 7 Chapitre 8 Chapitre 9 Annexe A Annexe B Annexe C Annexe D Les Niveaux communs de référence L’utilisation de la langue et l’apprenant/utilisateur Les compétences de l’apprenant/utilisateur ..................................... .................. ....... Les opérations d’enseignement

Historique………………………………………………………………………………..13 II.2. Ce qu’est iso 14001……………………………………………………………………...13 II.3. Ce qui n’est pas la norme ISO 14001……………………………………………………14 II.4. Structure de l’ISO 14001………………………………………………………………...16 III. Mise à jour de performance de la démarche pour la gestion des émissions atmosphériques et rejets liquides lors de la production d’acide sulfurique (ligne PS III) ………………………………..17 III.1. Politique environnementale du groupe OCP direction Pôle Chimie……………………17

particulièrement du sponsoring. Je pense que c’est un sujet d’actualité qui a eu l’occasion de déclencher plusieurs débats ou discussion. Tout d’abord il convient de clarifier le terme du sponsoring : Définition « Vecteur de communication qui consiste pour une entreprise (parrain, sponsor) à contribuer financièrement, matériellement et/ou techniquement (logistique) à une action sociale, culturelle ou sportive, à l'entraînement d'un sportif..., dans l'optique commerciale d'accroître sa notoriété

2 déf°, q° réponse à partir dʼun arrêt (savoir lire arrêt) Intro à lʼétude du droit et droit civil: Email prof TD: Claire-Marie.Peglion@etudients.u-paris2.fr. 1ère Partie: 1ère vue sur le droit et =/= sens du mot droit. Def du droit pas facile car +sieurs sens not 4 prcpx: 1) Ens de règles (ex: le droit américain ) qui orga vie en soc dans un pays= droit objectif ou Droit. 2) Prérogative indiv ( ex: « cʼest mon droit» ; «jʼai le droit de vote») = droit subjectif. 3) discipline académique ou savoir