Produire Des écrits Professionnels à Usage Interne

règles, des normes, des décisions, des solutions qui sont destinées à organiser la vie en société et régir les relations des individus qui composent cette société. Jurisprudence : décision rendue par les juges. Le droit objectif s'exprime à-travers les droits de l'individu (ceux que l'on qualifie de droits subjectifs) car il s'applique à des individus (sujets de droit). Exemple : droit de propriété, droit à l'image, droit à la vie privée. TITRES: 1) L'identification du droit objectif

Daniel Mainguy, Objectif droit (Litec) Sommaire Introduction 1 A. Le droit n’est pas : 1 1. La morale 1 2. La religion 1 B. Qu’est-ce que le droit ? 1 1. Perspective historique 1 2. Ensemble de règles 1 3. Organisation judiciaire 2 4. Droit des procédure = droit processuel 2 L’EXISTENCE DU DROIT 3 A. Les fondements du Droit français 3 1. Histoire des idées juridiques 3 a. Les systèmes de droit dans le temps 3 b. Les différents systèmes

de conduites qui régissent les rapports entre les hommes dans une société donnée. Les droits subjectifs : toutes les prérogatives dont peuvent se prévaloir les individus (un individu ou un groupe d’individus). Les droits objectifs. Les sources internes 5 sources classées hiérarchiquement. 1er : la constitution : l’ensemble des règles suprêmes qui déterminent la forme de l’état, qui définit les institutions et qui organise les rapports entre les citoyens et les institutions. Elle prévaut sur toutes

CHAPITRE 1 : CADRE DE L’ETUDE 8 SECTION I : LE CONTRÔLE INTERNE 8 I-Définition du contrôle interne et principes 8 I-1Définition 8 I-2Principes 9 II-Composants du contrôle interne 11 SECTION II : CADRE NORMATIF 16 I-Normes internationales : Comité de Bâle 16 II-Normes UEMOA-BCEAO 17 CHAPITRE II : LE MILIEU BANCAIRE 19 I- Nécessité de mise en place du contrôle interne au niveau des banques 19 I-1 Raisons internes 19 I-2-Raisons externes 20 II-OBJECTIFS ET FINALITES 20 II-1

comportements des personnes entres elles de manière à ce que soit assurée la paix sociale. Distinction entre le droit objectif et le droit subjectif. Droit objectif: ensemble des règles de conduite socialement édictées et sanctionnées qui s'imposent aux membres de la société. Règles sanctionnée par une contrainte qui émane de l'autorité publique. (Ex: droit civil, droit pénal, droit commercial...) le droit objectif s'impose à tous et correspond à une organisation de la société. Droit subjectif:

aspect est en dehors des considérations muséologiques. Ce qui, en revanche, constitue un aspect fondamental, c'est la muséalisation définie comme la "conservation des valeurs idéelles attachées à des objets" : les valeurs esthétique, heuristique, de souvenir ou de symbole. Son activité principale consiste à conserver des objets en vertu de leurs valeurs attribuées. La collecte, l'entretien, la conservation et la restauration des objets ainsi que la recherche est une tâche importante. L'autre, tout

BREVET DE TECHNICIEN SUPÉRIEUR  ANIMATION ET GESTION TOURISTIQUES LOCALES  RÉFÉRENTIEL DES ACTIVITÉS PROFESSIONNELLES  CHAMP D'ACTIVITÉ  1.1. Définition  Le titulaire de ce BTS est un professionnel polycompétent qui intervient dans l’animation de territoires,  le montage de projets touristiques, l'organisation d'opérations promotionnelles, l’accueil, participant ainsi  au développement de l'économie locale. ·  Il  met  en  place  des  événements,  des  manifestations  (séminaires,  congrès,  salons

démographie appelle le phénomène à venir : « un renversement démographique », phénomène unique jusqu'à nos jours dans nos sociétés occidentales. Ce retournement va voir un nombre important de seniors quitter le monde du travail, mais aussi, ce qui est le plus problématique, déclenche un solde négatif en terme d’apport de populations actives[1] » (voir schéma ci-dessous). Comme le précise par ailleurs Bernard Quintreau (2002) auteur d’un rapport nommé « âges et emploi à l’horizon 2010 », « l’élévation

............................................................................................ 2 I. VERS LE CHANGEMENT ............................................................................................................... 3 II. SE PREPARER A L’AUTO-EVALUATION ...................................................................................... 4 Commencer l’auto-évaluation .......................................................................................................... 5 Résultats

Table des matières INTRODUCTION 5 DÉFINITION DU TERME « QUALITÉ » 5 1. LA DÉMARCHE QUALITÉ 6 1.1.DÉMARCHE COMMUNE À TOUT TYPE D’ENTREPRISES 6 1.1.1. Le contrôle de la qualité ...............................................................................................6 Historique ......................................................................................................................... 6 Objectif ......................................................