Produire Des écrits Professionnels à Usage Interne

FICHES DROIT DE LA PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE Titre préliminaire : L’organisation administrative de la propriété industrielle L’organisation administrative professionnelle nationale Les institutions. - Conseil supérieur de la propriété industrielle : crée par loi 8 mai 1947 organisme consultatif (pas pouvoir de décision) rattaché auprès du Ministre de l’éco et des finances. Son rôle : donner des avis au ministre sur des q° technique. -> Influence réelle. - ANVAR agence nationale de valorisation

FADRIQ Expert comptable DPLE 2ème année Grande Ecole Janvier 2013 SOMMAIRE 1. Généralités 2. Acceptation des missions 3. Incompatibilités & indépendances 4. Planification de la mission 5. Examen du contrôle interne 6. Obtention des éléments probants 7. Continuité d’exploitation & vérifications spécifiques 8. Rapports d’audit & interventions connexes 1 SOMMAIRE 1. Généralités 2 1. Généralités Généralités : Définition et

propriété intellectuelle interdit les copies ou reproductions destinées à une utilisation collective. Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite par quelque procédé que ce soit, sans le consentement de l’auteur ou de ses ayant cause, est illicite et constitue une contrefaçon, aux termes des articles L.335 et suivants du Code de la propriété intellectuelle ». Maquette de l’ouvrage mis gracieusement à disposition des stagiaires du GRETA EST-BRETAGNE par l’auteur. LIVRE

GENERALE Le Droit commercial est la branche du Droit privé qui regroupe l’ensemble des règles juridiques applicables à l’activité commerciale, aux entreprenants et aux personnes (physiques ou morales) commerçantes. Il organise les rapports entre ces acteurs et entre ceux-ci et les personnes qui utilisent leurs produits (biens ou services). I. De l’héritage législatif colonial à l’adoption de l’acte uniforme portant sur le Droit commercial général (1) Avant l’indépendance des Etats membres de l’OHADA

différentes pièces qui constituent les configurations possibles de toutes organisations vivantes.   Méthode de démonstration La méthode de démonstration utilisée dans ce livre est très simple, en effet l’auteur a préféré compiler et structurer les nombreuses études et publications à sa disposition plutôt que de faire de grandes démonstrations théoriques, pour la construction de modèles permettant de clarifier l’ensemble des organisations existantes. En effet en prenant comme postulat que les études

DROIT CIVIL B. FOURE 17-09-2010 INTRODUCTION La nécessité du droit vient de la vie en société. Dès qu’il y a un groupe humain, il faut du droit pour créer des règles. S’il n’y avait pas de droit, ce serait la loi du plus fort. On voit donc que le droit permet d’éviter que les relations entre les hommes soient gouvernées par la violence. De plus, il règle les conflits entre les personnes. Il met en œuvre des règles qui permettent de faire régner l’ordre et la justice. 1. Le droit en tant que science

fondamentale car le citoyen est engagé dans la vie économique et sociale, et son engagement l'oblige à prendre des décisions dans des situations prient en compte par le droit. Une personne qui agit en tant que professionnel a encore plus l'obligation de connaitre les règles de droit. ( obligation juridique particulière pour les commerçants, médecins…) Le professionnel qui ignore les règles de droit applicable à son secteur cours un risque , notamment au niveau de sa responsabilité civile ou pénale. Les

donné naissance à l’obligation précontractuelle d’information. En effet, dans les années 80, les contrats informatiques mettaient en relation une personne de l’informatique et le client qui ne connaissait pas ce qu’il achetait. La jurisprudence a donné un grand mouvement à l’obligation d’information précontractuelle. Celui qui sait doit éclairer celui qui ne sait pas. Ces contrats informatiques ont modifié notre droit des contrats, et ces contrats électroniques donnent lieu à un régime spécifique

international C’est la notion qui comporte l’élément « d’extranéité ». Ces éléments indiquent qu’il y a des points de contacts avec au moins deux Etats. Un contrat « interne » ne comporte aucun élément d’extranéité. Ces éléments doivent être « suffisant » pour rendre un contrat « international ». Dans un premier approche, tous les éléments sont suffisants d’être des éléments d’extranéité. Eléments susceptibles à l’extranéité : - La nationalité - Le domicile/la résidence - L’établissement d’une personne morale

LIMITE DE RÉCEPTION DES COMMENTAIRES ADRESSÉS À L’IAASB : LE 22 NOVEMBRE 2013 Le présent exposé-sondage reflète des propositions formulées par le Conseil des normes internationales d’audit et d’assurance (International Auditing and Assurance Standards Board), que le Conseil des normes d’audit et de certification (CNAC) a l’intention d’adopter à titre de normes d’audit généralement reconnues du Canada. Nous vous invitons à nous faire parvenir par écrit, en votre propre nom ou au nom de votre organisation