Programme électoral

taille des circonscriptions, il peut y avoir un très grand nombre de partis politiques. Enfin, la responsabilité personnelle des élus devrait être plus grande avec le scrutin majoritaire, cependant ils seraient moins contraints de respecter le programme politique pour lequel ils ont été élus. B/ Influences théoriques sur le système politique Selon M.A Cohendet, les effets a priori de ces deux modes de scrutins sur le système politique sont assez simples. ➢ Le scrutin majoritaire favoriserait

On va, pour renforcer cet objectif, modifier la loi électorale, on va renoncer au scrutin uninominal, majoritaire, donc scrutin à 2 tours. En 1946 scrutin supprimé, nouveau scrutin : représentation proportionnelle. L’idée est que ce mode de scrutin va favoriser ces grands partis. Système politique va être démenti dès 1947 rupture du tripartisme. Section 1 : les nouveaux principes économiques et sociaux. Idéologie qui repose sur le programme du conseil national de la résistance, va insister

constitution, l’initiative populaire sur la constitution, et enfin le droit de vote des confédérés. De ce fait, dans les limites que trace la constitution fédérale, chaque canton détermine à son gré la composition et les compétences de son corps électoral mais encore plus il détermine les modalités d’exercice des droits politiques, donc des droits populaires. Les constitutions cantonales doivent comme on l’a vu respecter l’article 51 de la constitution fédérale, mais elle garantit en réalité l’ensemble

mais beaucoup plus large et composé de manière à faire de lui le Président de l'Union Française en même temps que celui de la République". Dans un premier temps, c'est seulement un collège électoral élargi de 80000 personnes qui va désigner le Président. On a transposé sur le plan national les collèges électoraux des sénateurs dans les départements . Sa composition : des parlementaires (plus de 800), des conseillers généraux (plus de 3000), les maires des 38000 communes de France auxquels s'adjoignent

systèmes ont été testés (SUD en 1848, élection par le parlement 1875-1945, élection par un collège de Grands électeurs 1958-1962, SUD depuis 1962). La réforme de 1962 : du SUI au SUD. En 1958, le président de la république est élu par un collège électoral spécial qui regroupe 81 700 personnes qui forment les grands électeurs présidentiels (députés, sénateurs, conseillers territoriaux, etc.). Il y a une surreprésentation au sein de ce collège des représentants des petites communes, donc un collège

juil.1875 et ces lois constituent la constitution de 1875. B) Les règles fixées par les lois institutionnelles de 1875 1) La nature du régime Le régime est républicain et de ce fait on parle de la IIIe République. 2) Le corps électoral C’est le suffrage universel « sont électeurs tous citoyens français de sexe masculin âgé d’au moins 21 ans ». Le droit de vote est ainsi secret et facultatif. 3) Le parlement Le parlement est composé de 2 chambres : le Sénat et la

le parlement mais dont se trouve privé le 1er ministre qui pourtant est censé gouverner et décider de la politique de la nation selon la constitution. Le chef de l’Etat, s’implique politiquement (personnalisation du candidat), il est élu par son programme, et sa personnalité (son charisme), en conséquence, l’évolution profonde dans la pratique politique du statut et du rôle du chef de l’Etat, l’arbitre de l’article 5 de la constitution, se transforme en capitaine qui empiète sur les attributions du

conseil régional et du conseil économique, social et environnemental régional. Article L4132-1 La composition des conseils régionaux et la durée du mandat des conseillers sont soumises aux dispositions des articles L. 336 et L. 337 du code électoral. Article L4132-2 Lorsqu'un conseiller régional donne sa démission, il l'adresse au président du conseil régional qui en donne immédiatement avis au représentant de l'Etat dans la région. Article L4132-2-1 Tout membre d'un conseil régional

faite grâce à l’Eglise et à la République qui se st rapprochés or à l’intérieur de la droite il y a des catholiques et des laïques ils vont donc se rapprocher et créer le Bloc National. Ils st unis sur la thématique de l’Union Sacrée ils créés un programme où ils affirment qu’ils vont veiller à l’application du Traité de Versailles. Pour gagner ils ont utilisé la peur des gens envers le communisme en hausse. Une partie du groupe est catho et une autre laïque donc peu de ressemblances au fond ce qui

conservation et la mise en valeur des archives régionales. Quand au domaine de la santé, c’est un domaine peu développé, notamment avant 2004 mais la région peut quand même intervenir en complément de la politique nationale en établissant des programmes régionaux de santé publique et en participant au financement des investissements hospitaliers. Paragraphe 2 : le conseil économique social et environnemental régional Au niveau national, avant 58, il existait un conseil économique, a partir