Progressivité De L Impot

raison que Keynes considère que la réduction des inégalités de revenus sera favorable à la croissance et à l’emploi. Keynes justifie cette Théorie avec la politique de redistribution. En effet cette dernière a pour objectif de prélever par la progressivité de l’impôt une part plus importante des revenus les plus aisés (c’est-à-dire ceux qui ont la propension à consommer la plus faible et la propension à épargner la plus forte) en allouant par les transferts sociaux, plus de revenus (et donc de pouvoir

INTRODUCTION -L’impôt sur le revenu est un impôt familial. On paye l’impôt sur le revenu par famille (couple marié pacsé + enfants). -L’IR est également un impôt sur le revenu global de la famille (salaire père +salaire mère+ intérêt livret A enfants…) - On parle de « foyer fiscal » divisé en parts fiscales. Adulte= 1 part fiscale. Enfant= 0,5 part fiscal Sauf à partir du 3ème enfant compte pour 1 part fiscale. - L’IR est un impôt progressif. Plus le quotient familial est élevé

«L'administration en France, c'est très fertile! On plante des fonctionnaires, il y pousse des impôts» Coluche Si l’impôt n’a pas bonne presse, il n’en demeure pas moins un sujet central dans l’organisation de la vie en société : que prenons-nous collectivement en charge, quels biens publics, quelles solidarités, comment les financer ? Le débat public sur les choix fiscaux est bien l’affaire de tous : cette question essentielle peut, et doit, mobiliser les citoyens. l’impôt s’intéresse à vous

Classification des recettes fiscales Les impôts sont les recettes de l’Etat. Impôts directs 37% = IR (16%), IS (16%) et autres (5%). C’est les impôts qui frappent directement les biens ou les revenus d’une personne. L’IR n’est payé que par les personnes physiques. L’IS est payé par les sociétés soumises à l’IS. Impôts indirects 63% = TVA (52%), droits de mutation (5%) et la taxe pétrolière (6%). C’est la TVA qui est un impôt sur la consommation. 1ère partie : Impôts directs 1 – L’impôt sur les bénéfices

dans un délai de 2 ans maximum à compter de la cessation, s’adresser à l’URSSAF en vue de la régularisation des cotisations provisionnelles des 2 dernières années précédant la cessation. Enfin une déclaration doit être déposée au Centre des Impôts du lieu de situation en vue d’une imposition immédiate. 2) Déclarations de l’exploitant- employeur La cessation doit être déclarée aux ASSEDIC et une attestation ASSEDIC est délivrée à chaque employé. II Les conséquences

désormais fonder une Société à Responsabilité Limitée, Sàrl. Principe en vigueur depuis 2008, suite aux modifications du droit des sociétés dans le Code des Obligations (NB : c’est aussi le cas pour une SA). • Impôt : la scission des bénéfices peut permettre de ralentir et de limiter la progressivité de l’impôt. Le salaire du gérant de la Sàrl étant considéré comme une charge pour la société, ce qui permet une réduction d’impôts ou en tout cas, suivant les situations, un maintient de ceux-ci. • Vente

des revenus (vues dans le chapitre précédent) >> pour compenser les pertes des revenus éventuellement causées par les risques sociaux (maladie, chômage, vieillesse, maternité, etc.) Par quels moyens y arrive-t-il ? >>les impôts et taxes (fiscalité) pour la redistribution verticale >> les cotisations sociales (protection sociale) pour la redistribution horizontale. Est-ce le cas dans tous les pays ? >> non, la France est bien placée derrières les

) sous condition de ressources, c’est à dire en excluant les revenus moyens ou hauts. C’est une façon de redistribuer une partie du revenu national (collectée par les charges sociales et les impôts) au profit des revenus les plus faibles et d’atténuer ainsi les écarts. La progressivité de la fiscalité (Impôt sur le revenu, quotient familial) est également un moyen de rattraper une partie des inégalités.   (Doc  3)   

potentiel de croissance tout en étant compatibles avec le rétablissement de nos finances publiques. 1 2 INTRODUCTION : QU’ATTEND-ON DE LA FISCALITÉ ? INTRODUCTION Un système fiscal est traditionnellement bâti sur trois piliers ■ Les impôts directs portent sur la création et la détention de richesses, donc in fine sur les facteurs de production : le travail et le capital. L’assiette « travail » est plus large que l’assiette « capital ». L’assiette « capital » est pour sa part plus mobile

keynésien. Politique fiscale et budgétaire peuvent être rapprochées : la politique fiscale recouvre l’ensemble des mesures allant de la création (ou de la suppression) de taxes ou d’impôts nouveaux à la définition de l’assiette fiscale et de sa progressivité. Politique monétaire et Politique de change C’est l’instrument privilégié en cas de surchauffe de l’économie (inflation), dans le cadre de politiques d’austérité et de rigueur. La politique monétaire a pour objectif d’assurer la stabilité de la