Progressivité De L Impot

DIRECTION GENERALE DES IMPOTS DIRECTION DE LA LEGISLATION FISCALE LA FISCALITE FRANÇAISE (A jour au 1er avril 2005) (Ce document est une présentation synthétique de la fiscalité française. En aucun cas il ne constitue la doctrine officielle des services qui l'ont rédigé.) SOMMAIRE -:- Page INTRODUCTION PREMIERE PARTIE : Les impôts sur les revenus 2 5 Chapitre 1 : L'impôt sur les sociétés 6 Chapitre 2 : L'impôt sur le revenu 13 Chapitre 3 : Les impôts à finalité sociale 32 Chapitre

I- Droit fiscal :   Le droit fiscal est une branche de droit public qui règlemente toutes les questions juridiques liées à l’impôt. Le droit fiscal détermine l’assiette, le montant, les modes de recouvrement des divers impôts ou taxes : TVA, IR, IS. Le droit fiscal définit les règles permettant à l’Etat de percevoir par le biais de l’impôt et des taxes, les moyens financiers lui permettant de remplir sa mission. Au droit fiscal sont soumises : Les personnes physiques ou morales ayant leur domicile

globale. En effet, malgré le choix du gouvernement entre : une réduction des dépenses publiques ou bien une augmentation des impôts, la demande est toujours touchée. Soit par une baisse de la consommation, soit par une baisse des investissements publics et privés. Par exemple, si le gouvernement décide de baisser la dépense en prestations sociales ou d’augmenter les impôts ou les cotisations sociales des salariés, cela entraine une diminution du revenu disponible brut des ménages et donc de leur

globale. En effet, malgré le choix du gouvernement entre : une réduction des dépenses publiques ou bien une augmentation des impôts, la demande est toujours touchée. Soit par une baisse de la consommation, soit par une baisse des investissements publics et privés. Par exemple, si le gouvernement décide de baisser la dépense en prestations sociales ou d’augmenter les impôts ou les cotisations sociales des salariés, cela entraine une diminution du revenu disponible brut des ménages et donc de leur

le principal caractère est la progressivité des prélèvements ; on dit alors qu’un prélèvement est progressif lorsque son taux croît lorsque son assiette augmente, autrement dit, ceux qui gagnent le plus sont nettement plus imposés que ceux qui gagnent le moins. En outre le système fiscal peut être basé sur plusieurs taxes telles que les impôts sur le capital, le patrimoine au moment des successions et sur les bénéfices. Pour bien assimiler le principe des impôts progressifs et leur utilité,

fixaient même les prix et les salaires. Elles sont apparues comme un frein à la liberté économique. Turgot les abolit. 3e décision. La réduction de la dette publique française. La question du déficit public est relancée. Il s’agissait d’augmenter les impôts ou d’emprunter auprès d’autres États. Turgot dit à Louis XVI : « Pas de banqueroute, pas de hausse d’impôts, pas d’emprunts ! ». Il n’y a qu’une solution : diminuer les dépenses du Royaume. Ce sont notamment celles liées aux charges publiques et au

souverain (le peuple) consent à l’impôt : le consentement à l’impôt est la racine des régimes parlementaires. * Un PO est sans contrepartie. Contre un PO, il n’y a pas de contrepartie identifiée : un individu ne peut se prévaloir d’avoir payé son impôt pour revendiquer un bien ou un service identifiés de la part de l’Etat. b. Définition technique * Une assiette * Un taux : la proportion de l’assiette pour constituer le PO * PO = assiette X taux * Aujourd’hui,

population. L’érosion relative de leurs montants réduit leur capacité à réduire les inégalités. Elle a en partie été compensée par des politiques de ciblage des prestations sur les ménages les plus défavorisés, ce qui augmente mécaniquement la progressivité du système. Il faut distinguer l’incidence formelle (qui paie formellement le prélèvement) et l’incidence réelle des prélèvements (qui supporte le coût économique de ce prélèvement et qui voit donc son revenu disponible ou sa consommation diminuer)

3.3 Mes avantages ✓ Pleine jouissance des bénéfices. ✓ Gestion de ma propre comptabilité. ✓ Prendre des décisions, grande liberté. ✓ Droit à une part sociale nominative pour les titres. ✓ La SPRLU permet d’éviter la progressivité de l’IPP. ✓ Les formalités administratives sont moins importantes et le coût est limité. 4. Organisation 4.1 Organigramme Nabil AMETTOUCH Gérant de la librairie « Gary STORE » Comptabilité et administration 5. Politique

face à des situations évolutives et à la concurrence 6 Jeux de simulation Spécificités Vision globale et transversalité Travail de groupe Transformation de savoir en savoir-faire Apprentissage par l’expérience Pédagogie de l’erreur Progressivité Adaptabilité à la cible 7 Qu'attend-on des participants ?  Analyser la situation de l’entreprise qu'ils reprennent  Définir leurs objectifs  Choisir :     Développer la stratégie qui permettra Le positionnement stratégique Les