Projet De Constitution Du Maréchal Pétain

La constitution du 4 Octobre 1958 Il n’existe pas de textes qui s’appellent Constitution. Il existe des Constitutions, mais elles ne s’intitulent pas Constitutions. Il y une différence à faire entre Normes à valeur constitutionnels, et Constitutions. Elle se définit comme une norme qui fixe des conditions de validité des normes générale et abstraites, des lois. Elle prévoit elle même la manière dont elle-même va pouvoir être réviser. Il n’y a pas véritablement de définitions d’une Constitution

guerre ». Suite aux défaites militaires de la France contre l'Allemagne de mai-juin 1940, le Maréchal Pétain, président du Conseil, obtient du Parlement les pleins pouvoirs, et devient « Chef de l'État Français ». Le parlement est suspendu. La suspension du Parlement engendre la suspension de la République, et donc la mort de la IIIème République. Vichy devient la capitale de la zone libre de la France et Pétain y installe son gouvernement, le gouvernement de Vichy. Vichy est choisie pour ses installations

juin du maréchal Pétain................................................................................................................... 25 Conclusion générale ...................................................................................................................................... 27 Ressources.................................................................................................................................................... 28 Documents complémentaires, projet pédagogique

rédaction d’une nouvelle Constitution, dont la promulgation est censée mettre fin à un contexte institutionnel et politique particulièrement instable. Intro : En effet, la Constitution du 27 octobre 1946, adoptée par le référendum du 13 octobre 1946, bien qu’illustrant la volonté de mettre en place une république démocratique et sociale et un régime parlementaire rationnalisé, s’est soldée par un échec. D’un point de vue institutionnel, les mécanismes mis en place par la Constitution de 1946 pour permettre

Vainqueur, la France a pris part, grâce aux Forces Françaises Libres et à la Résistance intérieure, à sa propre libération puis à la chute finale du III Reich. En plus de ce bilan, les conséquences de la Seconde Guerre mondiale se manifestent par la constitution dans l’immédiat après guerre puis au fil du temps, de mémoires de la période. La mémoire du Génocide et celle de la Résistance, par la gravité et l’importance des faits sur lesquels elle porte comme par leur impact dans le débat philosophique et

Droit constitutionnel Sous l’ancien régime, avant 1789, il n’y avait pas de constitution écrite mais coutumière (non écrite). En 1789, Louis 16 convoque les état généraux (parlement) et vont se proclamé assemble national constituante (chargée de rédiger une constitution). Il vont se reconnaitre assemblée législative. Puis en 1791, cette assemblée se dote d’une constitution (septembre 1791, dure 10 mois). Elle comprendra 207 articles. On va inclure la déclaration des droits de l’homme et du citoyen

nazifiée. Le 17 juin 1940 le général Petain fait un discoure aux français afin de cesser le combat mais le le lendemain le 18 juin 1940, le général De Gaule propose aux français de continuer la résistance, il n'est pas d'accord avec Pétain, pour lui la défaite n'est pas définitive. La IIIe république disparait en juillet 1940 lorsque le parlement vote une nouvelle constitution, celle de l'Etat français, qui donne les pouvoirs exécutifs et législatif au maréchal Petain, chef de l'état. Une véritable dictature:

premier projet de constitution pour la 4ème république par référendum le 5 mai. De Gaulle ne veut pas seulement avoir des parlementaires dans sa deuxième chambre mais il veut aussi d’autres corps de métiers comme les chefs d’entreprises. C’est un discours hautement politique que tient le GDG car il souhaite changer le régime mis en place par la constitution. Il dénonce de façon très pédagogique, les faiblesses de la 3ème et de la future 4ème car il voir déjà les effets que va avoir la constitution de

et de l’état (1905) ; c’est l’âge d’or des libertés. Sont affirmés les grandes libertés encore valables aujourd’hui. Formation des premières parties, doctrine constitutionnaliste qui se développe. Elle se finie en 1940 de manière tragique. La constitution de la 3° reste importante et influence les débats à partir de la 2°GM. Section 1 : L’élaboration des lois constitutionnelles de 1875 1870 : défaite de Sedan et fin de l’empire, capture de Napoléon 3, la république est proclamé de 4 septembre, des

s’affirme de plus en plus et ose affirmer que le retour de la monarchie est impossible. Ses relations avec la majorité monarchiste de la chambre se détériorent et celle-ci l’accule à la démission le 24 mai 1873. Pour le remplacer, l’Assemblée élit le Maréchal de Mac-Mahon, monarchiste convaincu. La réconciliation entre les deux branches dynastiques est alors réalisée. Un compromis est adopté : le prétendant orléaniste, le comte de Paris, s’efface au profit du prétendant légitimiste, le comte de Chambord