Projet De Constitution Du Maréchal Pétain

1939-1945 ; défaite assurée) et d’une armée composée en majeure partie par des experts et des techniciens. Hors, cette vision de l’avenir n’avait eu que peu d’écho face à un Maréchal Pétain qui avait mené la Première Guerre Mondiale. En mai-juin 1940 (18 juin 1940 Appel de Londres à poursuivre le combat alors que le Maréchal Pétain vient de signer l’armistice avec l’Allemagne), il applique en partie ses théories et devient sous-secrétaire d’Etat à la Guerre, sa supériorité intellectuelle et tactique

LA CONSTITUTION ET LES LIBERTES INTRODUCTION La Constitution est un texte qui fixe l'organisation et le fonctionnement d'un organisme, généralement d'un État. La Constitution d'un État a valeur de loi, est à la fois l'acte politique à valeur juridique et la loi fondamentale qui unit et régit de manière organisée et hiérarchisée l’ensemble des rapports entre gouvernants et gouvernés au sein de cet État, en tant qu'unité d'espace géographique et humain. La Constitution garantit aussi les droits

d'Etat. Ceci explique que pendant longtemps, les républicains, inspirés par la vision de Rousseau, soient en faveur d'un pouvoir exécutif collégial et subordonné, excluant ainsi toute forme de pouvoir personnel. Pourtant, il est clair que la Constitution de la Ve République place le président de la République comme « clef de voûte » de nos institutions. C'est donc que le rôle constitutionnel du chef de l'Etat a évolué. De 1914 à 1958, trois régimes se succèdent et regroupent ces deux traditions

........................................p. 4 §1. Les conditions mises à l'élaboration de la Constitution.................................................................................................. p. 4 §2. L'élaboration, la rédaction et l'adoption de la Constitution..............................................................................................p. 5 A. La préparation d'un avant-projet par le gouvernement.........................................................................

crise, celle de la décolonisation. c'est une création volontaire du général de GAULLE et de michel Debré. on va d'abord s'attacher à la genèse factuelle puis à l'inspiration intellectuelle. Paragraphe 1 : l'élaboration de la C La nouvelle Constitution reflète des conceptions constitutionnelles doctrinales diverses, et parfois contradictoires, dont certaines trouvent leur source dans un courant de pensée ancien remontant à la IIIème République, et dans l'examen des erreurs de la IVème que l'on

d’écrire la nouvelle constitution, il est au préalable nécessaire de modifier la procédure de révision de la constitution de 1946. L’article 90 de la constitution de 1946 impose en effet une procédure longue pour réviser la constitution: la résolution (projet de révision) doit être adoptée deux fois par l’Assemblé nationales à trois minimum d’intervalle. Aussi, le général de Gaulle va négocier avec les parlementaires une accélération de la procédure d’écriture de la constitution. Un double gain

DROIT CONSTITUTIONNEL : la Vème République Le 8 janvier 1959, le général De Gaulle devient le premier Président de la Vème République. La nouvelle Constitution qu’il a voulue et conçue a été largement approuvée 3 mois plus tôt par le peuple français, à l’occasion du referendum constituant du 28 septembre 1958). Ce texte constitutionnel fait du Président de la République la « clé de voûte des institutions », selon l’expression de Michel Debré. En janvier 2002, Jacques Chirac devient le 5ème

économiques, relativement épargnés. Le procès le plus retentissant est celui du Maréchal Pétain à l’issue duquel il est condamné à mort. Sa peine a été commuée en peine d’emprisonnement à perpétuité : détenu sur l’île d’Yeu, il y meurt en 1951. Ces procès permettent de souder l’opinion dans l’opposition au régime de Vichy, et à la politique de collaboration d’État, incarnée par Pétain et Laval. 3. Le vote d’une nouvelle Constitution Dès octobre 1945, des élections sont organisées pour élire une assemblée

régimes totalitaires sont enclins à travestir la vérité historique on imagine mal que de telles pratiques puissent être tolérées dans nos démocraties. Ma curiosité ayant été éveillée par ce que des jeunes de mon entourage pensaient de Napoléon III, de Pétain ou de de Gaulle, j'ai souhaité regarder de plus près ce qu'on leur avait appris. Par ailleurs la récente polémique à propos du film « Hors la Loi » a montré qu'il existe plusieurs façons d'évoquer certains événements et que le respect des faits n'est

France qui se solde par une invasion des pays alliés du front Ouest: la France, le Pays-Bas, la Belgique et le Luxembourg. Elle se termine le 22 juin 1940, par la défaite des forces armées françaises et la signature de l’armistice par le gouvernement Pétain. La France est alors divisée en deux zones: la zone occupée, par l’Allemagne, au Nord et la zone dite ‘’libre’’ au Sud, gouvernée par le régime collaborationniste de Vichy, qui mène une politique autonome de persécution des Juifs en accord avec les