Projet De Constitution Du Maréchal Pétain

française. Militaire de carrière, il est nommé sous-secrétaire d’Etat à la défense nationale et à la guerre, en juin 1940. Il est évincé du gouvernement après la démission du Président du Conseil d’alors, Paul Reynaud qui est remplacé par le maréchal Pétain. Après l’annonce de l’armistice par ce dernier, il lance depuis Londres le fameux appel du 18 juin (1940) qui exhorte les français à continuer le combat. Durant la seconde guerre mondiale, il est à la tête du comité français de libération nationale

signature du maréchale Pétain, à l’effet de promulguer par un ou plusieurs actes une nouvelle Constitution de l’Etat français. Cette Constitution devra garantir les droits du Travail, de la Famille et de la Patrie. Elle sera ratifiée par la Nation et appliquée par les Assemblées qu’elle aura créées._ » La loi du 10 juillet 1940 est une loi française votée par l’Assemblée Nationale, c’est-à-dire la réunion de la Chambre des députés et du Sénat, à Vichy, qui confie le pleins pouvoirs au maréchal Pétain

Qu’est-ce que le régime de Vichy ? Il débute en 1940 avec l’armistice signé par PETAIN avec l’Allemagne et se termine en 1944 avec la libération. Le régime de Vichy gouverne en France dans un contexte de guerre, celle de la Seconde Guerre mondiale. La France est envahie par les armées allemandes à ce moment là. Il porte ce nom car il s’établit à Vichy, et a décidé de collaborer avec le Gouvernement allemand, cependant tout le monde n’était pas de cet avis, et ont décidé de résister. Un deuxième Gouvernement

pouvoir gouvernemental dans son indépendance", tel est l'objectif que le Maréchal Pétain se fixe aux prémices du régime de Vichy. En 1940, si la IIIème République est définitivement agonisante et qu'on assiste à un réel effondrement de cette dernière, il n'en reste pas moins qu'elle est toujours en place. Proclamée après la défaite 1870, elle a été définitivement instaurée en 1875, date à laquelle elle a été pourvue d'une constitution, un immense héritage politique et constitutionnel sera laissé, notamment

............................................................ p. 2 1. La constitutionnalité formelle de la dévolution du pouvoir au Maréchal Pétain................................................................................................................................................. p. 2 2. La constitutionnalité de l'exercice du pouvoir par le Maréchal Pétain...................................................................................................................................

HISTOIRE SOMMAIRE: Introduction: Présentation du maréchal Pétain (avant 1940), circonstances qui lui permettent de prendre les pleins pouvoirs, de donné fin à la État République et permettent la création du nouveau régime, l’État Français. 1. L’État Français de Vichy, un pouvoir personnel autour du maréchal Pétain. Document 1: les pouvoir du maréchal Pétain, pouvoir personnel ou autoritaire, nouveau régime. Document 2: Vision du maréchal Pétain par les Français en 1940; sentiment développer

Le 10 juillet 1940, les pleins pouvoirs constituants sont accordés au maréchal Pétain, marquant ainsi la fin de la IIIe République. Il faudra attendre la libération de la France de l’occupation allemande en 1946 pour que débute la IVe République. Il y a donc une période entre ces deux républiques, de 1940 à 1946, fortement impactée par le contexte de la seconde guerre mondiale évidemment durant laquelle vont s’instituer les régimes transitoires. Ils sont également qualifiés de régimes provisoires

comparatif et manichéen (opposition du bien et du mal) Contexte : le Régime de Vichy ou l ’Etat Français, régime mis en place le 10 juillet 1940 après l ’obtention par le Maréchal Pétain des pleins pouvoirs pour établir une nouvelle constitution et dans un climat de défaite et d ’exode des Français. Cette constitution ne s ’applique qu ’à la partie sud de la France puisque le Nord est occupé par les nazis 2 - Quel régime la maison de gauche symbolise - t - elle ? Quelles sont les critiques

procédé comparatif et manichéen (opposition du bien et du mal) Contexte :  le Régime de Vichy ou l ’Etat Français, régime mis en place le 10 juillet 1940 après l ’obtention par le Maréchal Pétain des pleins pouvoirs pour établir une nouvelle constitution et dans un climat de défaite et d ’exode des Français.  Cette constitution ne s ’applique qu ’à la partie sud de la France puisque le Nord est occupé par les nazis 2 - Quel régime la maison de gauche symbolise - t elle ? Quelles sont les critiques

place le 10 juillet 1940 après l'obtention par le Maréchal Pétain des pleins pouvoirs pour établir une nouvelle constitution dans un climat de défaite et d ’exode des Français. Cette constitution ne s’applique qu’à la partie sud de la France puisque le Nord est occupé par les nazis. Lors de son discours, il annonce l'arrêt des combats. L'armistice et donc la défaite française est signé le 22 juin. Dans un même temps, il est demandé à Pétain de former un nouveau gouvernement. La démocratie et