Projet De Constitution Du Maréchal Pétain

Loi constitutionnelle du 3 juin 1958, Portant dérogation transitoire aux dispositions de l'article 90 de la Constitution.        Art. unique Par dérogation aux dispositions de son article 90, la Constitution sera révisée par le Gouvernement investi le 1er juin 1958 et ce, dans les formes suivantes:   Le Gouvernement de la République établit un projet de loi constitutionnelle mettant en œuvre les principes ci-après:   1o Seul le suffrage universel est la source du pouvoir. C'est du suffrage

Chapitre 2. Le système constitutionnel français de 1870 à 1946 Section 1. 1870-1875 Section 2. La IIIème République Section 3. Pétain : 1940-1944 Section 4. De Gaulle : 1940-1946 169. Cette période historique est celle de l'installation du régime parlementaire sous la IIIème République, avec l'apparition du socialisme comme force politique et les réactions que cela suscite. Section 1. La naissance de la IIIème République : 1870-1875 170. Le 4 septembre 1870 un Gouvernement de la Défense nationale

la IVeme République A) Du régime de Vichy au Gouvernement provisoire de la république française En 1940, Pétain réunit le parlement à Vichy pour réviser la Constitution. Cette réunion du parlement va aboutir au vote de la loi constitutionnelle du 20 juillet 1940, laquelle donne tous les pouvoirs au maréchal Pétain, notamment le pouvoir constituant. C’est le début du régime de Vichy où Pétain va exercer le pouvoir en édictant des actes constitutionnels qui concernent l’exercice du pouvoir et les attributions

justification d'un statut dérogatoire au droit commun * 2 Histoire constitutionnelle et politique * 2.1 IIe République * 2.2 IIIe République * 2.3 Le procès de Pétain * 2.4 IVe République * 3 Sous la Ve République : un statut flou * 3.1 Titre IX - La Haute Cour de justice (Constitution du 4 octobre 1958) * 3.2 La faiblesse de l'article 68 * 3.3 Décision du Conseil constitutionnel relative à la Cour pénale internationale * 3.4 L'arrêt Breisacher

refixer l’étude du droit constitutionnel. B) La suite des Constitution Il y a eu entre 1789 et 1958, 16 textes constitutionnels ou à valeur constitutionnel : - la Constitution du 3 septembre 1791 - les actes constitutionnels et la DDHC du 24 juin 1794 - la Constitution de la République française (5 fructidor an III : changement de calendrier car considéré comme étant trop catholique pendant la Révolution) du 22 aout 1795 - Constitution de la République Française (22 frimaire an VII) du 13 décembre

l’origine de toute naissance de constitution il y a un acte pré-constituant. 1) Acte Pré-constituant Trois crises ont eu lieu au 20ème siècle, qui a donné naissance à trois régimes constitutionnel différents. . Il faut quelqu’un capable de résoudre les problèmes de la Nation. Cette personne doit avoir beaucoup de légitimité. * Loi du 1O juillet 1940 : C’est la loi qui a convié la maréchal Pétain d’abolir la troisième république pour fondé la Constitution de l’Etat Français. La France est

caractérisé par les pleins pouvoirs du chef d’État le Maréchal Pétain, naît le 10 juillet 1940 avec la bienveillance d'un Parlement républicain traumatisé par la défaite éclaire de l'armée Française. En effet, la IIIè république s'effondre avec la Blitzkrieg allemande qui aboutit à la démission du président du Conseil Paul Reynaud. Ce nouveau gouvernement arrive donc dans un contexte d'invasion du pays par les troupes allemandes.Alors que le Maréchal a obtenu les pleins pouvoirs, il fait encadrer 10

continuer le combat en se repliant sur l’empire colonial. D’autres pensent qu’il faut demander l’armistice, comme le maréchal Pétain, le « héros de Verdun » âgé de 84 ans, qui avait été nommé vice-président du Conseil en mai pour rassurer les Français. Cette division est fatale au gouvernement Reynaud qui démissionne le 16 juin 1940. Pour lui succéder, le Président de la République choisit Pétain. Celui-ci annonce aux Français qu’il faut cesser le combat, ce que dénonce De Gaulle depuis Londres où il s’est

historiographique récent de la part d'historiens étrangers: 33 C. La fin de la IIIe République: 36 1) un contexte particulier 36 a) Un cauchemar: 36 b) un homme providentiel très populaire 37 2)Le suicide de la III° République : 37 a) l'absence d'un projet politique précis: 37 b) le vote des pleins pouvoirs: 39 II) Juillet 1940- novembre 1942: l'échec de l'Etat Français 40 A. Le régime de vichy: 40 1) Une dictature: 40 a) Les actes constitutionnels de juillet 1940 fonde un régime autoritaire:

civils (pouvoir judiciaire). De plus, la Constitution ne fait aucunement mention des droits de l’homme, du citoyen ou individuels. Seuls compte le travail, la famille et la patrie. L’Etat français, sous Vichy, est une dictature. 2. L’homme à gauche est le maréchal Philippe Pétain, chef de l’Etat sous le Régime de Vichy ; celui de droite est le chancelier et Führer allemand Adolf Hitler, chef du Parti National-socialiste (ou Nazi). Lorsque Philippe Pétain serre la main d’Adolf Hitler, alors que l’armée