Projet De Constitution Du Maréchal Pétain

Le XXeme Siècle Émile LOUBET (1899-1906) 1899 18 février Émile Loubet est élu président de la République. 23 février Funérailles de F. Faure à Paris. 3 juin La Cour de cassation casse la condamnation du capitaine Dreyfus. 22 juin Constitution du gouvernement Waldeck-Rousseau. 9 septembre Le conseil de guerre de Rennes condamne le capitaine Dreyfus à 10 ans de prison. 19 septembre Le président de la République gracie le capitaine Dreyfus. 1900 30 mars Loi Millerand fixe la journée du travail

de Saint-Cyr, au 119ème rang sur 221 (promotion Fès). Il a comme condisciple le futur maréchal Juin. Les élèves doivent avant tout connaître la troupe. C'est l'infanterie que de Gaulle choisit, la jugeant plus "militaire", car plus directement exposée au feu en temps de guerre. Pour son année de troupe, il est détaché comme élève officier au 33ème régiment d'infanterie d'Arras commandé alors par le colonel Pétain. À sa sortie de Saint-Cyr, en 1912, au 13ème rang, il choisit pour affectation ce même

place. Octobre 1944, le gouvernement accorde le droit de vote aux femmes. Novembre institution d’une haute cour de justice destinée à juger les membres du régime de Vichy de 1940à1944. Une vingtaine d’affaires dont cinq importantes (Esteva, Laval, Pétain, Dentz, Darnand). Le gouvernement nationalise les houillères du Nord Pas de Calais. Décembre de Gaulle et Georges Bidault signent un pacte d’alliance avec la Russie. Le général de Gaulle visite les villes de province. Il montre ainsi à l’étranger

HISTOIRE DES CONSTITUTIONS FRANÇAISES Cours d'Antoine LEONETTI INTRODUCTION               Jusqu’en 1789, il n’existe pas de constitution écrite en France, mais il existe en revanche des lois fondamentales du royaume qui tiennent lieu de constitution matérielle. La première constitution formelle française est la Constitution du 3 septembre 1791, qui fut rédigée en trois ans – elle est monarchiste. On trouve ensuite un Acte constitutionnel et déclaration des droits de l’Homme et du Citoyen,

France : De la révolution de 1789 à la Vème république L’histoire constitutionnelle de la France ne commence en 1789 mais cette date marque une rupture fondamentale, celle de la révolution française et sur le plan constitutionnel, celle de la 1er constitution écrite en France qui date de 1791. Plusieurs siècles au paravent, on façonnait l’Etat français et dégageait des règles coutumières institutionnelles que l’on appelait « les lois fondamentales du royaume ». La révolution française va marquer une

celle de 1938 et la production industrielle est tombé à 30% de celle d'avant guerre, enfin les pénuries de l'après guerre ont imposés le rationnement jusqu'en 1950. B) La restauration de l’État En juin 1944, le régime de Vichy dirigé par le Maréchal Pétain s'effondre. Le général De Gaulle qui incarne la résistance depuis l'appel du 18 juin 1940 et qui est à la tête du gouvernement provisoire République Française depuis 1943 (GPRF) s'installe à Paris le 26 août 1944 (Libération de Paris) par le général

des règles qui figurent dans la Constitution d'un État, se sont les lois fondamentales. Définition historique car C’est un terme relativement récent qui date de 1785. Avant 1789, l’Europe était dominée par les monarchies et la France vivait sous l’Ancien Régime. L’Encyclopédie est contre l’arbitraire juridique. Il faut une constitution pour garantir la liberté politique, contenir l’arbitraire royal, rationaliser le système, les institutions. La Constitution est élaborée, on évolue alors vers

le 17 juin 1940 pétain fait son discours, qui propose au francais de signer l'armistice avec l'allemagne nazie, le lendemain, le générale degaulle lance son appel depuis londre, un appel à poursuivre le combat. à son discours en aout, le générale ne fait aucune réference à la république car sa priorité est de défendre la france et de l'unir contre le marchale pétain , et l'allmagne Dans la France occupée et dans la zone libre, des personnes se rebellent spontanément contre le régime de Vichy et

Nationale accepte le projet d'Acte constitutionnel du gouvernement de Pétain. Par cette loi constitutionnelle, l'Assemblée nationale donne tous les pouvoirs au gouvernement de Pétain, et ce de manière légale. Cependant, dès le 18 juin 1940, le Général De Gaulle, depuis Londres, lançait son fameux appel aux français, appelant à la Résistance et dénonçant le gouvernement antisémite et collaborationniste que Pétain avait réussi à mettre en place. Peu à peu, la légitimité de Pétain et de son gouvernement

20000 fusillés en une semaine et 25000 prisonniers parmi lesquels 3800 envoyés au bagne en Nouvelle Calédonie. Mvt brisé mais point positif : retour sur la scène nationale des Républicains. Républicains finissent par s’imposer en 1875 avec mep Constitution IIIe Rép. Régime parlementaire : le Parlement a + de pvr ; l’AN ctle gvmt. Psdt pouvait dissoudre Chambre des Députés mais droit abandonné avec la crise 16 mai 1877   2) Les valeurs républicaines et le rôle de l’école 1 IIIème Rép qui réaffirme