Projet De Constitution Du Maréchal Pétain

en œuvre projet Blum-Violette relatif à l’émancipation des Algériens musulmans dans le cadre des lois de la république française. En 1938 Ferhat Abbas crée l’Union Populaire Algérienne (UPA) dont les principaux axes programmatiques sont l’égalité des races, la fraternité humaine et la liberté politique. Le déclenchement de la Seconde guerre mondiale en 1939 amènera Ferhat Abbas à s’engager dans la lutte anti-fasciste et à geler les activités de l’UPA. Le mémorandum au Maréchal Pétain Le 10

juin 1940, Pétain annonce son intention de demander l’armistice. Pour la population, c’est un choc terrible,

véritable cause politique. Ce droit est même interdit par la Constitution de 1848 selon l’article 51 : « Le Président de la République ne peut ni dissoudre ni proroger l’Assemblée nationale. » Il est prévu par la Constitution du Second Empire de 1852 mais ne sera jamais exercé. C’est donc avec l’avènement de la IIIe République en 1875 que ce droit va revenir sur le devant de la scène. Cependant, bien que prévu dans les différentes constitutions qui se succèdent de 1875 à 1958, le droit de dissolution

républiques- l’évolution des constitutions Cette présentation de l'évolution constitutionnelle français s'achève tout naturellement par la présentation des dernières constitutions précédant celle de 1958, il s'agit de la IIIe et de la IVe république. Sur le plan chronologique, ces deux régimes sont donc bornés par 1870 qui correspond à la chute du second empire dans les conditions qui ont été décrites précédemment et l'autre borne est 1958 biens sur, date de l'adoption de la constitution de la Ve république

A la fin de la IIIe République, par une loi du 10 juillet 1940 révisant la Constitution de 1875, le Parlement renonce lui-même à son pouvoir et confie le délègue au maréchal Pétain. Ainsi, ce dernier avait en sa possession le pouvoir constituant (pouvoir de faire une nouvelle Constitution), législatif et exécutif. On a d’ailleurs qualifié le régime de Vichy de « dictature à la romaine ». Le maréchal Pétain est donc entré au pouvoir légalement. Un homme, le général de Gaulles, qui se trouve

institutions politique française avant la 5 ème République Chapitre 1 : la 3 ème République C'est encore aujourd’hui le régime le plus long (1870-1940) que la France ait connu. Cette longévité s'explique par la capacité d'adaptation de la constitution. Section 1 : la mise en place du régime. Le 4 sep 1870 Napoléon 3 capitule à Sedan, ce qui entraîne une journée parisienne où naît un gouvernement de paix. Ce gouvernement prend le nom de gouvernement provisoire de la défense nationale et

l'École spéciale militaire de Saint-Cyr , au 119e rang. Il a comme condisciple le futur maréchal Juin . Les élèves doivent avant tout connaître la troupe. C'est l' infanterie que de Gaulle choisit, la jugeant plus ''militaire'', car plus directement exposée au feu en temps de guerre . Pour son année de troupe, il est détaché comme élève officier au 33e régiment d'infanterie d' Arras commandé alors par le colonel Pétain. À sa sortie de Saint -Cyr, en 1912, au 13e rang, il choisit pour affectation ce même

1940, le maréchal Pétain, nommé la veille chef du gouvernement français, annonce à la radio de Bordeaux qu'il vient de demander un armistice à l'ennemi. Le lendemain, 18 juin, le général de Gaulle, sous-secrétaire d'État à la défense nationale et à la guerre dans le précédent gouvernement de Paul Reynaud, lance en réponse à la radio de Londres un appel à la résistance à l'ennemi dans lequel il prophétise la victoire. Décrivant les raisons de la défaite, il explique, a contrario du maréchal Pétain

1940): le gouvernement s’enfuit à Bordeaux vide du pouvoir : le Maréchal Pétain est nommé chef de l’Etat par ce qu’il reste de députés : en fait , il devient « dictateur » d’une moitié de la France, l’autre moitié étant occupée par les Allemands. • Pétain et Vichy Le gouvernement français basé à Vichy collabore avec les nazis : en fait, les institutions ont perdu leur caractère démocratique : les opposants sont pourchassés et le Maréchal est la figure unique de la France de Vichy. • De Gaulle et l’autre

Commentaire-constit-16.pdfEMILIE LACOMBRADE TD 5 L1B. Le 04 septembre 1958, le Général De GAULLE s’exprime Place de la République à Paris et présente son projet définitif de Constitution au peuple français « c’est dans la légalité que moi-même et mon gouvernement avons assumé le mandat exceptionnel d’établir un projet de nouvelle Constitution. » La légalité qui a permis ce « mandat exceptionnel » est vivement critiquée par la doctrine et notamment par PIERRE PACTET et FERDINAND MELIN