Projet Document Unique

habitude et un mauvais équipement l’ouvrier s’est pincée le pouce dans la partie coulissante de l’échelle. Analyse de l’accident Suite a une étude du chargé en sécurité des chantiers, un arbre des causes a été tracé. Grace à un document nommé « PRISME » l’entreprise peut définir les causes de l’accident. ➢ Rapport d’enquête sur un accident du travail • Résumé du rapport • Renseignements sur la victime • Circonstances de l’accident (résumé) • Environnement

principes généraux de prévention Les 9 principes généraux de prévention Éviter les risques Supprimer le danger ou l’exposition à celui-ci Évaluer les risques Apprécier leur nature et leur importance, notamment lors de l’élaboration du document unique d’évaluation des risques professionnels, afin de déterminer les actions à mener pour assurer la sécurité et garantir la santé des travailleurs Combattre les risques à la source Intégrer la prévention le plus en amont possible, dès la conception

doit ramener la preuve qu’il n’a pas commis de faute. | Salariés | Obligation de moyens | Simples obligations de prudence de ne pas nuire aux autres salariés, de respect des consignes | b) Note d’information visant à présenter le DUS (document unique de sécurité) Note d’information à faire | 3 – Evaluer des évènements d’accidents du travail a) Tableau récapitulatif des sinistres Evaluation sinistre des salariés Nom et fonction | Chantier | Evènement | Gravité | Récurrence

dans le domaine de la sécurité : | Document unique | Existe-t-il un document unique dans cette entreprise : Oui NonNommer les personnes ou organisme ayant participé à son élaboration : | Repérer le principal risque de cette entreprise  dans le document unique ? | Est-il mis à jour annuellement ? Oui Non | Nommer les personnes ou organisme ayant participé à la mise à jour du ce document :   | Formation des salariés |

L'organisation de la sécurité ce fait de manière différente en fonction des services. Dans mon service il y a un préventeur qui est membre de la commission de sécurité au travail. C'est lui qui s'occupe de tout ce qui est EPI, qui rédige le document unique qu'il ferra ensuite validé par le chef de service. Dans le service ou je suis il y à une trentaine de SST répartis dans les diffèrent ateliers et bureaux. La médecine du travail convoque tous les deux ans les agents de la cus afin de leurs

prévention de l’entreprise ( IV.1. Acteurs de prévention (décrire l’organisation de la sécurité au sein de l’entreprise, le nombre de SST, CHSCT, …) IV.2. Moyens de prévention - Repérer les moyens de prévention existants : EPI, affiches, document unique, formations, … - Proposer d’autres moyens de prévention + Conclusion : 3 parties : - un résumé de l’expérience acquise au cours de la PFMP - un résumé sur l’étude d’un risque particulier en lien avec la PFMP - ouverture

Mise en œuvre d’une démarche d’analyse  l’approche par l’accident  Page 6 à 9 Conclusion  Page 10 Annexe 1 : CTN relatif au secteur d’activité concerné Annexe 2 : Extrait de la première page du document unique Annexe 3 : Extrait du document unique sur les risques liés à la chute d’objets Annexe 4 : Photos du magasin Annexe 5 : Certificat d’un accident du travail Introduction Je suis actuellement en Terminal Bac Professionnel Commerce, au lycée Maurice

de cette personne (chef d’équipe…) : | |Document unique | |Préciser le rôle du document unique : | |

« EVALUATION DES RISQUES » SANTE ET SECURITE AU TRAVAIL DANS LES ETABLISSEMENTS SCOLAIRES DU 1er DEGRE vers l’élaboration du document unique EVALUER LES RISQUES : une obligation légale  L'article L. 230-2 du Code du Travail fait obligation à tout employeur de procéder à une évaluation des risques professionnels au sein de son établissement  Cet article est applicable à la Fonction publique et en constitue le texte référent FORMALISER CETTE ETAPE D’EVALUATION  L'évaluation

Le document unique est une obligation pour toutes les entreprises depuis 2001. Il transcrit les résultats de l’évaluation des risques professionnels. La loi ne définit pas le contenu in extenso de ce document, mais précise qu’il doit favoriser une certaine cohérence en regroupant sur un même support les données issues de l’analyse des risques. Il réunit les résultats des différentes analyses réalisées sous la responsabilité de l’employeur, ce qui facilite le suivi de la démarche de prévention dans