Projet Professionnel Douane

REPUBLIQUE DU SENEGAL Un peuple – Un but – Une foi Ministère de l’Enseignement et de la Recherche Technique et Professionnelle Université Catholique de l’Afrique de l’Ouest Complexe Saint Michel Science-Foi-Action Rédigé par :

procédures de recouvrement de l’impôt. 1 I - NOUVELLES DISPOSITIONS EN MATIERE DE DROIT DE DOUANE ET D’IMPOSITION INDIRECTE 1- SOUTIEN DE LA COMPETITIVITE DU SECTEUR DU TRANSPORT AERIEN Dans le cadre des mesures de renforcement de la compétitivité dans le secteur du transport aérien, la loi de finances pour la gestion 2011 a substitué le régime suspensif par l’exonération totale des droits de douane dus sur l’importation : Des avions destinés au transport aérien à l’exception des avions à usage

COURANTES 20 LES REGIMES DOUANIERS 21 PROCEDURE D'IMPORTATION 21 LES REGIMES DOUANIERS 22 DEDOUANEMENT DES MARCHANDISES 28 LE REGIME FISCAL 31 I/ DROITS D’ENREGISTREMENT 31 II/ IMPOT DES PATENTES 31 III/ DROIT DE DOUANE 31 IV/ TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE 32 V/ TAXE URBAINE 32 VI/ TAXE D’EDILITE 32 VII/ IMPOTS SUR LES SOCIETES (IS) 32 VIII/ IMPOT GENERAL SUR LES REVENUS (IGR) 33 IX/ PROVISIONS POUR INVESTISSEMENT 34 X/ AMORTISSEMENTS

RemerciementsJe souhaite faire part de mes remerciements les plus sincères à l’ensemble des personnels de STTS pour leur soutient et leur accueil chaleureux ainsi le transmission d’une part de leur savoir professionnel tout au long du stage .En second lieu, je tiens à remercier mon encadreur Je tenir à exprimer mes sincères remercîments à tous les professeurs qui m ont enseigné et qui par leurs compétences et à toutes l’équipe de l’institut des nouvelles technologies En second lieu,Mes vifs remercîments

créativité. Dans le cadre de la formation dispensée à l’Ecole Nationale de Commerce et Gestion, les étudiants sont amenés à effectuer des stages leur permettant de mettre en œuvre les acquis théoriques et de se familiariser davantage avec le milieu professionnel. Celle ci, obligatoirement réalisée au niveau de la deuxième année, offre l’occasion d’effectuer un «  vrai » contact avec le monde du travail Très importante sur le plan pédagogique, ce stage a pour objectif principal de développer chez

avaient profité de l’aide américaine pour moderniser leurs industries. Ces deux pays se sont alors engagés dans une stratégie de promotion des exportations en exportant des articles confectionnés à partir de tissus japonais importés en franchise de douane. Mais les industries coréenne et taiwanaise ont rapidement été capables de fabriquer des tissus répondant aux exigences des donneurs d’ordre américains qui, après s’être substitués aux tissus importés, ont été à leur tour exportés.

* -Les virements du compte chèque vers le compte chèque épargne sont automatiques. * -Le compte chèque épargne doit avoir un solde minimum de 5 TND. * Le compte épargne projet : (4070) Compte réserver à financer un projet agricole, ou artisanal. 6) La compensation : * Dans le cas d’absence ou insuffisance de provision, l’agence doit : * Bloquer le montant de provision existant. * Inviter le tireur par téléphone ou autres

dans vos recherches nous pouvons vous proposer de réaliser pour vous une liste de prospects ciblés ou une étude de marché.Pour vous permettre d'aller plus loin dans vos recherches nous pouvons identifier pour vous un salon professionnel identifier pour vous un salon professionnel. Les procédures d'accès au marché Les conventions internationales Membre de l'Organisation Mondiale du Commerce Membre de l'OCDE Signataire du Protocole de Kyoto Signataire de la Convention de Washington sur le commerce

MANAGEMENT DE PROJET EXPORTATION D’UNE BOUTIQUE « LA DURÉE » EN RUSSIE [pic] I/ Le choix de notre projet international Notre entreprise se nomme « La Durée », nous sommes trois consultante et avons pour mission d’exporter le concept « maison La Durée » en Russie. Pourquoi La Durée ? Nous avons choisi l’enseigne la Durée car c’est une célèbre maison de pâtisserie parisienne fondée en 1862 et qui grâce à ses macarons en particulier a acquis une réputation internationale. Nous souhaitons

économique et le développement de l`Afrique de l`ouest,la communauté économique des Etats de l`Afrique de l`ouest (CEDEAO) et l`union économique et monétaire de l`Afrique de l`ouest (UEMOA) ont initié ,suivant la volonté affirmée des chefs d`Etat,un projet de facilitation de transports et transit routiers. Dans ce chapitre seront étudiés le domaine des transports routiers et ferroviaires (section I) et le secteur des transports aériens, maritimes et fluviaux (section II) SECTION I: le Domaine des